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Christian Kert
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
60 interventions
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Création architecture et patrimoine (
31 interventions
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Indépendance de l'audiovisuel public (
27 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
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)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
18 interventions
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
8 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
7 interventions
)
Modernisation du secteur de la presse (
6 interventions
)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
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)
Prédication subversive (
4 interventions
)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (
3 interventions
)
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
2 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
2 interventions
)
Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (
2 interventions
)
Débroussaillement (
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)
Modernisation du système de santé (
1 intervention
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
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