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Propositions de loi de Didier Quentin

316 propositions de loi signées

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21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé

Cosignataire (1 commentaire)

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2636 tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie

03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2566 visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2565 visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2576 tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

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