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Dossiers parlementaires de
Dominique Nachury
Création architecture et patrimoine (
25 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
23 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
11 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
8 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
7 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
7 interventions
)
Élection des conseillers métropolitains de lyon (
6 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
5 interventions
)
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (
5 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Protection de l'enfant (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Droit d'option départemental (
3 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
2 interventions
)
Modernisation du système de santé (
2 interventions
)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (
2 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
1 intervention
)
Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (
1 intervention
)
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (
1 intervention
)
Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
1 intervention
)
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