Dossiers parlementaires de Dominique Raimbourg
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (166 interventions)
- Protection de la nation (68 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (65 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (42 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (24 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (16 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (14 interventions)
- Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (13 interventions)
- Légitime défense des policiers (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (11 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (10 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (9 interventions)
- Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (8 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (7 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (6 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (5 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (3 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (2 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (2 interventions)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (2 interventions)
- Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (2 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Autorités administratives et publiques indépendantes (1 intervention)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (1 intervention)
- Égalité réelle outre-mer (1 intervention)
