Questions orales d'Éric Alauzet

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, ma question porte sur les compétences et l’indépendance du parquet national financier et des magistrats. Vous avez en effet été conduit à vous exprimer publiquement sur ce sujet à la suite d’attaques politiques inadmissibles, certains n’hésitant pas à parler de « coup d’État institutionnel »...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’« ubérisation » ultralibérale se répand dans l’ensemble de l’économie ; un à un, chacun des secteurs est concerné. Ainsi, les entreprises classiques sont de plus en plus concurrencées sur internet. Tout le monde craint de se faire « ubériser », faute d’être en capacité de maîtriser cette évo...

Madame la ministre de l’environnement, voilà près d’un an que notre Assemblée a adopté définitivement la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, sur laquelle tous les écologistes ont largement travaillé, qu’ils ont soutenue et fièrement votée, fixe les grands objectifs de la politique énergétique de la Fran...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, chaque année, nous perdons en France 50 milliards à cause de l’évasion fiscale, 15 milliards à cause de la fraude à la TVA et 20 milliards à cause de la fraude aux cotisations sociales, fraudes que ni la politique de l’offre, ni la politique de la demande ne pourront empêcher pour que no...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’amélioration des recettes fiscales. Jusqu’en 2013, les gouvernements successifs, pour équilibrer le budget, ont eu recours principalement à l’augmentation de l’impôt, alimentant le mécontentement de nos concitoyens. Au lendemain du scandale des Panama papers, nous constatons que le véritable problèm...

Nous restons sur le sujet de l’agriculture biologique, à laquelle de nombreux paysans se sont convertis ou consacrés en s’installant. En Franche-Comté, par exemple, la surface de production biologique a augmenté de 24 % en 2015, et l’on prévoit, en 2016, une hausse de 10 % du nombre des installations et conversions. Le plan « Ambition bio 2017...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, les agissements du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca nous explosent en plein visage, venant démontrer, s’il en était encore besoin, que notre ennemi, c’est bien la finance folle.

Monsieur le secrétaire d’État, dans la suite de l’interpellation de Joël Giraud, ma question porte sur l’utilisation du CICE dans le secteur bancaire. Le CICE, voté à la suite du rapport Gallois, qui mettait en évidence l’effondrement des marges de manoeuvre des entreprises dans un contexte de sous-investissement, s’est voulu un dispositif sim...

Monsieur le ministre des finances, pour la première fois, grâce à la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » des ONG, nous disposons d’un rapport d’analyse relatif aux informations financières concernant les cinq plus grandes banques françaises. Dévoilé aujourd’hui, ce travail concrétise le reporting financier – public –, pays par pays, ...

et bon courage dans cette période difficile. Monsieur le Premier ministre, depuis 2013, le Gouvernement a engagé une politique de soutien sans précédent en faveur des entreprises, de leur compétitivité et, nous l’attendons tous, de l’emploi. Les premières aides significatives du pacte de responsabilité datent seulement du milieu de l’année 201...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, hier, le Président de la République proposait de rebaptiser la Caisse des dépôts et consignations « Caisse des dépôts et du développement durable », confiant à la vieille dame la responsabilité de la transition écologique et énergétique. Cette évolution va notamment se ...

Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement. J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déc...

C’est la première fois depuis 2011, et l’année 2016 devrait confirmer la tendance sur le front de l’emploi, qui est notre obsession commune depuis le début de la mandature, car derrière les chiffres c’est de parcours de vie qu’il s’agit. Puisqu’on ne peut plus compter sur un taux de croissance élevé, la question des choix économiques devient c...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publiques, la crise grecque précipite l’Europe dans une situation incertaine et dangereuse. Pourtant, il n’y a pas d’autre issue qu’une solution négociée avec les Grecs et avec une Grèce définitivement ancrée au sein de l’Union européenne. Aussi, il est essentiel de penser dès maintenant à l’apr...

Madame la secrétaire d’État, il y a quelques mois un accord a été signé concernant le rachat de la branche Énergie d’Alstom par l’entreprise General Electric. Dans cet accord, General Electric s’engage à créer mille emplois sur le territoire français. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, la situation d’Alstom Transport continue de se...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, les scandales liés à l’évasion fiscale n’en finissent pas d’éclater. Swissleaks, avec HSBC, est aux particuliers ce que Luxleaks est aux multinationales. Ces fraudes massives riment avec effondrement des finances publiques et menaces démocratiques. Si les plus riches peuvent déroger aux lois, le v...

Depuis le début de la législature, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement et la majorité ont agi de manière volontaire contre la fraude fiscale. Comme nous le montre l’actualité, cette bataille est loin d’être gagnée. Néanmoins, nous engrangeons des victoires. Vous l’avez d’ailleurs rappelé cet après-midi, ce sont 35 000 personnes qui o...

Monsieur le secrétaire d’État au budget, le ministre des finances est donc au côté du Président de la République pour une rencontre avec Alexis Tsipras, rencontre qui symbolise la volonté de la France d’agir en trait d’union entre la Grèce et ses partenaires européens. Entre la politique dévastatrice de réduction massive des dépenses publiques ...

Monsieur le ministre des finances, le G 20, l’OCDE, le Gouvernement, vous, moi, tous ensemble, nous disons qu’il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts. Ces dizaines de milliards qui s’évaporent creusent la dette, pèsent sur la croissance et représentent une conc...

Monsieur le ministre des finances, Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd’hui que d’ici l’été prochain, l’Europe réunira 21 milliards d’euros, dont 16 milliards issus du budget de l’Union européenne, avec pour objectif de mobiliser et garantir 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans. Alors que nous croulons sous les dettes et que ...