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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Permettez-moi d’y associer mes collègues Jean-Paul Chanteguet, Sabine Buis, Fabrice Verdier et tous les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui, tard hier soir, ont voté l’interdiction de toute exploitation et e...
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie. L’économie circulaire devient une référence du développement soutenable, que nombre d’entreprises et de collectivités en France prennent comme modèle pour créer des richesses tout en préservant les ressources. La Commission européenne estime à 2 millions le nombre d’emplois ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Ce lundi, l’Union européenne et Cuba ont signé un accord de dialogue politique et de coopération marquant l’ouverture officielle d’une nouvelle ère dans la relation bilatérale entre l’Union européenne et l’île des Caraïbes, normalisant ainsi leurs relations deux semaines après la ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Permettez-moi d’y associer mes collègues Henri Jibrayel, Christian Kert, ainsi que les parlementaires mobilisés sur ce sujet. Vendredi 4 novembre, onze députés du parti HD, le Parti démocratique des peuples, ont été arrêté en Turquie. Un mandat d’arrêt a été lancé à l’encontre de...
Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la COP21 a donné lieu à des engagements forts et historiques. Les accords de Paris ont été la promesse d’une transition de l’économie française et mondiale vers le bas carbone. Pour y répondre, il est important de favoriser et de soutenir les investissements décarbonés. C’est pou...
ainsi qu’aux personnels des services publics – pompiers, médecins, infirmières, agents de l’État et des collectivités –, toujours mobilisés, malgré tout ce qui peut être dit. Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Monsieur le secrétaire d’État, au lendemain de la journée de contestati...
Madame la ministre de l’écologie, un documentaire sur les pesticides, diffusé hier soir, a sans doute constitué une inquiétante révélation pour nombre de téléspectateurs. Pour nous parlementaires et, plus encore, pour nous écologistes, cette enquête est sans surprise. Mais la stupéfaction qu’éprouve encore le grand public prouve que nous n’avon...
Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il existe au moins trois scandales du diesel qui nous forcent à la réflexion quant à son avenir et à la stratégie adoptée par les pouvoirs publics. Il y a d’abord un scandale sanitaire. L’OMS a classé comme cancérigènes les particules fines émises par les moteurs diese...
Au nom de mon groupe, je souhaite réaffirmer notre soutien au Gouvernement dans cette union nationale pour la défense de nos valeurs et notre fierté d’être les représentants de ce peuple qui s’est levé ce dimanche. Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche dernier, près de cinquante chefs d’État et de gouvernement ont participé au...
Permettez-moi au préalable, monsieur le président, de saluer la présence des représentants des jeunes chambres économiques françaises, qui tiennent aujourd’hui à l’Assemblée leur rendez-vous Parlement-entreprise afin de développer les échanges indispensables entre le monde de l’entreprise et les députés. Monsieur le Premier ministre, les chefs...
Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, le 10 juillet dernier, vous avez présenté votre feuille de route intitulée : « Pour le redressement économique de la France ». Les mots sont volontaristes et nous ne doutons pas qu’ils traduisent votre détermination à sortir notre pays du marasme économique. Nous app...
Il y a près de deux ans, le 1er juillet 2012, des commissaires au redressement productif étaient installés dans les vingt-deux régions métropolitaines. Ils se voyaient confier une double mission d’animation d’une cellule régionale de veille et d’alerte précoce et de soutien aux entreprises dans la résolution de leurs difficultés. Selon le rapp...
Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, combien je suis ravi de votre maintien au Gouvernement, qui nous permettra de poursuivre notre étroite collaboration. Ma question porte sur la sécurisation des passages à niveau de voies de chemin de fer et sur l’interprétation trop stricte du plan Bussereau du 26 juin 200...
Ma question, monsieur le président, à laquelle j’associe MM. Jean-David Ciot et Christian Kert, s’adresse à M. le ministre du redressement productif. La filière microélectronique est une industrie stratégique qui, à l’échelle internationale, représente un chiffre d’affaires de près de 194 milliards d’euros, et plus de 10 % du PIB mondial. Elle ...
Monsieur le président, le groupe écologiste s’associe à l’hommage national rendu à nos deux compatriotes assassinés, journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, et exprime à leurs familles et à leurs proches toute sa solidarité. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Des centaines de milliers d’euros d’argent public parte...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a présenté vendredi dernier le premier volet de son nouvel état des lieux sur le réchauffement climatique. Le verdict des scientifiques est sans appel et tient en une phrase prononcée par la responsable climat de l’ONU : le...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Un débat silencieux, mais fondamental pour nos services publics, se déroule, en ce moment, au sein de l'Union européenne. La directive « concessions » présentée en décembre 2011 par la Commission européenne continue son cheminement procédural. Elle...
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cadre du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République. Le président de la Commission consultative d'évaluation des normes CCEN , Alain Lambert, a présenté au Gouvernement un rapport co-écrit avec Jean-Clau...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ce week-end s'est clôturée à Doha la 18e conférence des parties à la Convention sur le climat, à laquelle vous avez participé, ainsi que le ministre Pascal Canfin, pour représenter la France. Quel bilan pouvons-nous en tirer ? À l'heure où le prix de l'énergie ne cesse...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Suite aux différents événements météorologiques ayant frappé ces derniers jours le sud de la France et à leurs conséquences dramatiques, se pose la question de l'artificialisation incontrôlée des terres. Je prendrai comme exemple la zone commerciale d...