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Propositions de loi de François-Xavier Villain

50 propositions de loi signées

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03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4421 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

22/11/2016 — Proposition de résolution N° 4215 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

07/06/2016 — Proposition de loi N° 3632 visant à abolir la corrida

18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale

31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3566 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

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