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Propositions de loi de Gaby Charroux

110 propositions de loi signées

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16/07/2013 — Proposition de loi N° 1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements

Cosignataire (2 commentaires)

30/05/2013 — Proposition de résolution N° 1100 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 981 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public

28/03/2013 — Proposition de loi N° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

20/03/2013 — Proposition de résolution N° 836 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

27/02/2013 — Proposition de loi N° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

27/02/2013 — Proposition de loi N° 753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé

13/02/2013 — Proposition de loi N° 720 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

13/02/2013 — Proposition de loi N° 721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

13/02/2013 — Proposition de loi N° 719 tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 698 relative au crime d'usurpation d'identité

04/02/2013 — Proposition de résolution N° 665 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française

28/01/2013 — Proposition de résolution N° 657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

19/12/2012 — Proposition de loi N° 556 décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires

12/12/2012 — Proposition de loi N° 534 sur le 11 novembre

12/12/2012 — Proposition de loi N° 533 visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics

13/11/2012 — Proposition de loi N° 382 tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

13/11/2012 — Proposition de loi N° 386 tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

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