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Propositions de loi de
Georges Fenech
165 propositions de loi signées
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10/11/2015 — Proposition de loi N° 3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Cosignataire
23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme
Cosignataire
24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Cosignataire (
1 commentaire)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2994 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives
Cosignataire (
1 commentaire)
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2931 portant réforme de la prescription en matière pénale
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Cosignataire
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