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Propositions de loi de Guy Geoffroy

338 propositions de loi signées

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31/05/2017 — Proposition de résolution N° 4625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

19/05/2017 — Proposition de loi N° 4639 visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier

18/05/2017 — Proposition de résolution N° 4624 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

11/04/2017 — Proposition de loi N° 4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

22/02/2017 — Proposition de loi N° 4496 donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

22/02/2017 — Proposition de loi N° 4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

22/02/2017 — Proposition de loi N° 4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire

13/02/2017 — Proposition de résolution N° 4446 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4421 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

24/01/2017 — Proposition de loi N° 4386 visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4334 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4336 visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4345 visant à uniformiser les seuils d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4339 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4338 visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4340 visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4337 visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires

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