Questions orales de Jacqueline Fraysse

Deux études ont été publiées récemment, dont nos concitoyens doivent avoir connaissance, tant elles en disent long sur la répartition des richesses et l’injustice sociale dans notre pays. Le 20 décembre 2016, l’Observatoire des inégalités annonçait que la France comptait 1 million de pauvres de plus qu’il y a dix ans, principalement en raison ...

Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, notre pays est victime d’un terrible attentat causant d’immenses souffrances. Une fois de plus, c’est la quatrième, vous répondez par la prolongation de l’état d’urgence. Je ne joindrai pas ma voix à celles de la droite et de son extrême, qui tentent de faire croire que cette situation pourrait êt...

Je voudrais à mon tour dire mon émotion et celle des députés de mon groupe face au meurtre atroce du couple de fonctionnaires de police qui a eu lieu à Magnanville. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne également le prix des médicaments. La dernière campagne d’information de Médecins du monde...

En 2015, pIus d’un million de migrants ont risqué leur vie pour atteindre les rives européennes. Aujourd’hui, ils sont déjà plus de 120 000, et plus de 400 ont péri en mer. Il ne s’agit pas d’une crise migratoire temporaire, mais d’un phénomène nouveau, global et durable qui résulte de conflits traités par la force sans issue diplomatique et de...

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros. Ces missions de service public sont censées s’adresser prioritairement aux jeunes les p...

Madame la ministre du travail, les règles d’indemnisation du chômage seront renégociées dans les prochains jours par les syndicats de salariés et le patronat. Début 2014, le Président de la République avait affirmé : « Ce n’est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu’il faut réduire les droits des chômeurs ». C’était une bonne int...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur l’avenir des personnels de l’éducation nationale mis à la disposition des instituts médico-éducatifs – IME – et centres médico-psycho-pédagogiques – CMPP. Début septembre, les gestionnaires de structure des Hauts-de-Seine accu...

Le 19 novembre dernier, dans les circonstances dramatiques et inédites que chacun connaît, les députés du Front de gauche ont estimé que la prorogation de l’état d’urgence que vous avez demandée, monsieur le Premier ministre, était justifiée pour une durée limitée, dans un cadre strictement défini.

Pourquoi pas ? Il peut en effet être revisité, au regard des évolutions de l’organisation des entreprises et de notre société tout entière, à condition toutefois que l’on n’oublie pas l’essence même de ce code qui, je le rappelle, vise à protéger le salarié dans le rapport inégalitaire existant entre lui et son employeur. Nous avons en effet q...

Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations. Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun représentant associatif – vous a re...

Il est difficile, en effet, de faire la part entre les emplois que cette loi créera et ceux qu’elle détruira dans le petit commerce, l’artisanat, les professions libérales ou encore dans le transport et l’industrie ferroviaires.

Madame la ministre, le 13 juillet 2014, par décision du Conseil d’État consécutive à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le plasma SD est devenu un médicament alors qu’il était jusqu’alors considéré comme un produit sanguin labile. Cette décision implique qu’à compter du 31 janvier prochain, l’Établissement français du sang d...

Monsieur le Premier ministre, la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif a récemment rendu son rapport. Celui-ci souligne le poids des 1,3 million d’associations, qui représentent plus de 16 millions de bénévoles, un budget de 85 milliards d’euros et 1,8 million d’emplois, soit 10 % du total des emplois du sec...

La marche nationale pour la Palestine arrivera à Paris place de la République samedi prochain, 18 octobre, et constituera le lieu de convergence de multiples initiatives locales. Ces actions attestent de l’émotion légitime face à la situation faite au peuple palestinien. Les cinquante jours de bombardements de cet été, les milliers de morts – d...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, le Gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics et à la réduction du coût du travail en réduisant très fortement ses dotations financières. C’est ainsi que 3 milliards d’efforts leur ont déjà été imposés dans le cadre de l...

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a publié lundi ses recommandations annuelles de politique économique. Sans surprise, elle recommande d’accentuer encore les mesures de rigueur. Des recommandations qui, non seulement vont à rencontre des attentes des Français, mais ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction d...

Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la convention UNEDIC négociée le 22 mars dernier entre syndicats patronaux et syndicats de salariés pour le régime de l’assurance chômage. Cette convention, à moyens constants alors que le nombre de chômeurs continue d’augmenter, entérine de nouveaux reculs pour les salariés. Tout d’abord, ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans l’opacité la plus totale et à l’insu des populations, l’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet dernier un accord de libre-échange transatlantique. Il s’agit, au nom bien sûr de la croissance et de l’emploi, d’éliminer tout ce qui pourrait gêner les intérêts commerciaux d...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Tous les indicateurs montrent un développement de la pauvreté dans notre pays, une situation que ne va pas améliorer votre refus de tout « coup de pouce » au SMIC. En France, aujourd’hui, une personne sur deux perçoit moins de 1 600 euros par mois, mai...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous allons examiner jeudi prochain la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l’austérité imposée aux budgets de toutes les collectivit...