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Propositions de loi de Jean-Charles Taugourdeau

266 propositions de loi signées

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20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2789 relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2642 relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2635 complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2566 visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2576 tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2571 visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire

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