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Propositions de loi de
Jean-Charles Taugourdeau
266 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Cosignataire
24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3010 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2994 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2961 relative aux musées privés
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
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