Questions orales de Jean-Claude Buisine

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle renforce le rôle des départements s’agissant de l’attribution de l’allocation personnelle d’autonomie – APA – pour les personnes âgées. Certains conseils dép...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la représentation nationale se prononcera sur le projet de loi de finances pour 2017 après les questions au Gouvernement. Ce cinquième budget est ambitieux. Il a pour but de poursuivre le redressement des comptes publics qui étaient à la dérive au début du quinquennat. Grâce aux efforts pours...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la secrétaire d’État, le 10 décembre dernier, les députés votaient la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et je tiens ici à saluer le travail de mes collègues de la commission des affaires sociales. Cette loi est ambi...

Comme cela vient d’être dit, les négociations du partenariat commercial transatlantique porteront également sur l’agriculture. L’objectif d’ouverture des marchés agricoles est une occasion importante, mais il doit s’agir d’un processus à double sens, qui doit bénéficier aussi bien à l’Union européenne qu’aux États-Unis. Ces derniers souhaitent ...

L’engagement no 9 du programme présidentiel du candidat Hollande était le suivant : « Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples niches fiscales accordées depuis dix ans aux ménages les p...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Je tiens aussi à préciser que l’usine Auer a besoin de votre soutien. Cette entreprise et ses quelque 400 salariés ont choisi de parier sur l’avenir et les énergies renouvelables, qui représentent aujourd’hui 50 % de leur activité. L’usine vient de créer quarante emplois et de réaliser des travaux ...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État au budget. Depuis 2012, la France oeuvre dans toutes les instances économiques internationales pour promouvoir la régulation économique et financière. Patiemment, méthodiquement, elle le fait en concertation avec les instances internationales. Avec nos partenaires, notre détermination porte peu à...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Depuis plus de deux ans et demi, le Gouvernement a engagé une politique active de lutte contre la fraude fiscale particulièrement efficace. C’est ainsi qu’au titre de 2014, le montant des redressements s’est élevé à près de 20 milliard...

Je suis désolé d’attirer une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur les difficultés liées à la desserte ferroviaire de la ligne Paris-Boulogne. Les usagers de cette ligne sont las des problèmes et des engagements non tenus. Suppression des lignes directes, multiplication des changements en gare d’Amiens, mise en service de nouvelles voi...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j’ai bien en tête ce qui s’est passé après la crise de 2008 : les dérives du secteur financier spéculatif ont conduit à une crise mondiale. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris des mesures pour encadrer le monde de la finance. En premier lieu, la taxe sur les tran...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Notre Assemblée va examiner à partir de ce soir le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite appeler votre attention sur les déserts médicaux en zone rurale et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les médecins généralistes partant à la retraite pour trouver des successeurs, et vous communiquer en même temps leur souhait de voir limiter dans le tem...

La réforme de la PAC doit tendre vers plus d'égalité et d'équité. Aujourd'hui, les exploitants agricoles rencontrent de grandes difficultés à maintenir une agriculture en phase avec leur territoire. Faut-il pourtant rappeler que l'agriculture est un secteur excédentaire pour la balance commerciale, qu'il est un fort pourvoyeur d'emplois et, en...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les difficultés que rencontrent les industriels français spécialisés dans le chauffage innovant et les nouvelles énergies liées notamment au crédit d'impôt développement durable qui laisse la porte ouverte à des produits d'Asie à économie négative ...