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Dossiers parlementaires de
Jean-Jacques Cottel
Transition énergétique (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
10 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
5 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
4 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
4 interventions
)
Consommation (
3 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
2 interventions
)
Transparence de la vie publique (
2 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
1 intervention
)
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (
1 intervention
)
Contrat de génération (
1 intervention
)
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Refondation de l'école de la république (
1 intervention
)
Modernisation du régime des sections de commune (
1 intervention
)
Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
1 intervention
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
1 intervention
)
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