Questions orales de Jean-Marie Tetart

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, dans les mois qui ont suivi les attentats de Charlie Hebdo, le Gouvernement a encouragé fortement, et à juste titre, les communes à développer ou renforcer leurs réseaux de vidéoprotection ou de vidéosurveillance. Des financements très importants, dans le cadre du fo...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce matin, au commissariat des Mureaux, en présence de M. le ministre de l’intérieur, nous avons témoigné à l’ensemble des personnels, choqués mais dignes, unis et forts, notre compassion et notre soutien face au drame qui a frappé l’un d’entre eux, le commandant Jean-Baptiste Salvin, et son épous...

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN, est l’un de ces projets dont on se demandera, dans de longues années – quand les recours seront épuisés, quand la contestation restera farouche, quand les « zadistes » tolérés à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs se seront installés –...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, s’il est un principe universellement reconnu comme juste et efficace, c’est bien celui du pollueur payeur. Chaque utilisateur de l’eau paye des redevances pour financer l’alimentation en eau, ainsi que les ouvrages d’assainissement et de dépollution. Cela marche ainsi d...

Et le moment venu, on appelle « consultation » ou « concertation » le fait de venir présenter aux élus des choix déjà préprogrammés et de les leur faire entériner. Une telle attitude n’est pas de nature à apaiser la situation. Dans ce territoire frontalier, si je puis dire, il existe des conventions principales de coopération et les patients s...

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les questions orales ne se prêtant pas à des illustrations photographiques, j’espère que ma question suffira à vous laisser imaginer le sentiment d’abandon éprouvé par les usagers du domai...

Madame la ministre, la mission d’information sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 a pris acte d’une dynamique d’accélération de la production de logement social et d’un début de rééquilibrage géographique, ce qui ne compense cependant pas le déficit maintenant chronique de logements en France. Cette loi a aussi produit des effets de ...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la dégradation de notre politique d’aide au développement, dont nous pouvions pourtant être fiers autrefois. Avec les acteurs de l’aide publique au développement, je suis en effet inquiet du désengagement français, car une réduction de 89 millions d’euros est prévue en 2015. Je suis encore plu...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis plusieurs années, des fondations et des associations reconnues d’utilité publique sont victimes d’un changement d’approche du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – dans la perception du versement transport. Alors qu’elles en étaient généralement exo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires. La semaine dernière, mon collègue Laurent Furst a dénoncé le bilan malheureusement dramatique de votre politique en matière de logement. Vous lui avez proposé de changer les choses avec cinquante mesures de simplification. Ces mesures sont utiles, mais la comp...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. Elle montre que vous êtes très sensible à ce que représentent ces hôpitaux de proximité et que vous comprenez les difficultés qu’ils rencontrent. Ils s’adapteront. Au mois de juin, nous fêterons le centième anniversaire de la reconstruction de l’hôpital de Houdan, ce qui veut dire qu’il ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lors de ses voeux aux Français, le Président de la République a appelé à une baisse des dépenses des collectivités locales et à une clarification de leurs compétences. Le propos est cocasse, quand votre gouvernement impose des dépenses considérables aux communes avec la pseudo-réforme des rythmes ...

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, vous affirmez que la politique agricole commune n’est pas renationalisée, qu’elle assure des aides à l’hectare égales sur tous les hectares européens. À qui voulez-vous faire croire cela ? Aux derniers convives d’un comice agricole, pe...

et qu'on envisage de reconsidérer l'intérêt des peines d'emprisonnement de moins de six mois. Voilà le carburant de vos défaites aux élections partielles ! La loi de juillet 2000 demande de concilier le mode de vie des gens du voyage avec la nécessité du maintien de l'ordre, du respect des biens et des personnes, et du droit de propriété. Ave...

Les différents pôles secondaires des zones rurales d'Île-de-France ont été heureusement considérés par les SDRIF successifs comme des pôles de développement devant agglomérer services et emploi. Les communes et intercommunalités ont répondu à ce voeu du SDRIF en faisant preuve d'un dynamisme qui permet d'offrir des zones d'activité attractives ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, vous savez l'importance croissante des produits locaux et des circuits courts dans l'approvisionnement de la restauration de nos équipements collectifs, des réseaux de grandes surfaces et dans le développement des ventes à la fer...

Monsieur le ministre délégué, vous savez mieux que quiconque les difficultés quotidiennes que connaissent les usagers des transports collectifs ferrés, métro et RER, en région parisienne, en particulier en Île-de-France. Face à ces problèmes, personne n'est indifférent : le STIF, la région, les départements franciliens réagissent, avec des proj...