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Propositions de loi de Jean-Paul Tuaiva

58 propositions de loi signées

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19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

26/01/2016 — Proposition de résolution N° 3432 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3405 visant à instaurer le vote par voie électronique

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 3171 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Cosignataire (6 commentaires)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel

01/04/2015 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social

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