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Propositions de loi de Jean-Paul Tuaiva

58 propositions de loi signées

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02/07/2014 — Proposition de loi N° 2082 visant à encadrer le droit de grève

18/06/2014 — Proposition de résolution N° 2042 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la transition énergétique

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

Cosignataire (14 commentaires)

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1484 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT

16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1309 portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1262 visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire

Cosignataire (1 commentaire)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 982 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tarif agent des salariés d'EDF

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