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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

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27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3416 relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3915 visant à permettre la stérilisation des chats errants

Cosignataire (9 commentaires)

05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques

08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »

30/05/2016 — Proposition de loi N° 3775 visant à instaurer un référendum d'entreprise

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite

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