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Propositions de loi de Jean-Sébastien Vialatte

108 propositions de loi signées

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27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites

06/02/2013 — Proposition de loi N° 686 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique

15/11/2012 — Proposition de résolution N° 417 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

13/11/2012 — Proposition de loi N° 364 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 365 visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 363 visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés

13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 366 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins

13/11/2012 — Proposition de loi N° 368 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

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