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Propositions de loi de Joël Giraud

52 propositions de loi signées

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01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2520 visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Cosignataire (3 commentaires)

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Cosignataire (1 commentaire)

13/12/2013 — Proposition de loi N° 1638 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1572 tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Cosignataire (1 commentaire)

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1143 relative à la concertation pour l'implantation des points de retrait automobile dits drive

12/06/2013 — Proposition de résolution N° 1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1072 visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire

22/05/2013 — Proposition de résolution N° 1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

15/03/2013 — Proposition de résolution N° 817 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le respect de la chaîne alimentaire

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