Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Aubert

348 propositions de loi signées

first

left

7 8 9 10 11

right

last

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

06/10/2014 — Proposition de loi N° 2242 constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

24/09/2014 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2014 — Proposition de résolution N° 2198 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune

21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2140 visant à accélérer le passage à la norme IPv6

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2091 visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition

first

left

7 8 9 10 11

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org