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Propositions de loi de
Laurent Furst
454 propositions de loi signées
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22
23
24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
69 commentaires)
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Cosignataire (
1 commentaire)
10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 281 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Cosignataire (
1 commentaire)
26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Cosignataire (
3 commentaires)
26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
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