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Propositions de loi de
Laurent Furst
454 propositions de loi signées
19
20
21
22
23
06/02/2013 — Proposition de loi N° 689 visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 684 visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
1 commentaire)
23/01/2013 — Proposition de loi N° 633 visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 606 relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur
Auteur
16/01/2013 — Proposition de loi N° 600 instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 592 permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 562 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
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