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Propositions de loi de Laurent Furst

454 propositions de loi signées

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15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

30/04/2013 — Proposition de résolution N° 1013 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 1003 relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements

17/04/2013 — Proposition de loi N° 965 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence

17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

15/04/2013 — Proposition de résolution N° 921 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac

03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles

03/04/2013 — Proposition de loi N° 893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes

03/04/2013 — Proposition de loi N° 894 relative aux dons et prélèvements d'organes

03/04/2013 — Proposition de loi N° 888 visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat

28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail

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