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Propositions de loi de Luc Chatel

108 propositions de loi signées

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19/01/2016 — Proposition de loi N° 3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne

Cosignataire (1 commentaire)

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2845 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2415 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2397 visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

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