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Propositions de loi de Luc Chatel

108 propositions de loi signées

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19/11/2014 — Proposition de loi N° 2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2313 visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2140 visant à accélérer le passage à la norme IPv6

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2074 visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

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