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Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
229 propositions de loi signées
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6
7
8
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2900 visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2846 créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2635 complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral
Cosignataire
12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Cosignataire
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