bonjour la réponse du ministre est sans base légal concernant l'arrêté du 17 décembre 1954.
Cet arrêté est signé par MR JEAN MASSELOT directeur de cabinet de qui ?
le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 septembre 1954 au 22 février 1955 était MR AUJOULAT
suivant décret du 23 janv...
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens.
Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer.
Bernard ROLET
78150 ROCQUENCOURT
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement.
Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Histoire d'HALDE
Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles.
Ce sont, fort heureusement, les observations de...
Bonjour
Pourquoi discriminer les AT entre eux, voilà la vraie question à poser.
Les AT non causés par un tiers seraient ils restés en 1954 quand les autres seraient passés à l' ère moderne? N avons nous pas ke même taux de mortalité que les autres? N' avons nous pas des AT féminins et masculins ...
Personne ne semble vouloir nous rassurer
Il s agit de discrimination
Il s agit de faire Des économies
Il s agit non pas de justice, MAIS D INJUSTICE...
Et puis, un barème en francs, que demander de plus ????
Mme zimmerman aurait du demander ce qu'il advient Des invalide non causés par un tiers
...
Bonjour.
Les barèmes servant à la détermination du capital de l'arrêté du 3 décembre 1954 et l’arrêté du 17 décembre 1954 sont identiques. Pourtant seul le barème de l'arrêté du 3 décembre a été abrogé en 2011 puis récemment en 2013 tenant compte de la baisse de la mortalité et tenant compte du ...
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
Découvrez déjà de quoi il est question, pour aborder cette réponse ministérielle :
Avant l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, tout généalogiste informé d'une succession pouvait être le premier à présenter le résultat de ses recherches et ainsi bénéficier d'une rémunération. Cette ...
"La draperie nécessaire est remise gratuitement à la famille par la mairie ou les pompes funèbres". Faut-il comprendre que la draperie sera remise définitivement à la famille à la fin des obsèques ou simplement mise à la disposition des familles pendant la durée des obsèques et rendue à l'issue ...
Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...
Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!
Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléch...
bien sûr tout cela existe...il y a aussi des "managers" pas top.......reste que nous connaissons une situation de 3,5 millions de chômeurs temps plein, plus 1,5 de partiels, sans compter des temps partiels non choisis.....pour 200 à 500000 emplois non couverts....cherchons à savoir pourquoi...pou...
le pieton n'a pas que des droits, il a aussi des devoirs . le code de la route doit etre suivit par tous ,le respect des autres doit etre la ligne de conduite de tous les usagers .Si un peu d'instruction civique était donnée à l'ecole,
les citoyens serait plus responsable deleurs actes ..
Il ne faudrait pas que ça dégènère! Toutes les situations sont intenables à partir du moment où elles n'ont pas été désirées. La placardisation ou le licenciement sont des situations douloureuses lorsqu'elles sont vécues par des personnes motivées et qui n'ont rien à se reprocher. Le souci, c'est...
159 commentaires
À propos d'une question écrite du 18/02/2014, christian di mambro a dit le 21/02/2015 :
bonjour la réponse du ministre est sans base légal concernant l'arrêté du 17 décembre 1954. Cet arrêté est signé par MR JEAN MASSELOT directeur de cabinet de qui ? le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 septembre 1954 au 22 février 1955 était MR AUJOULAT suivant décret du 23 janv...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°671, ROLET Bernard a dit le 29/01/2015 :
Encore un projet d’amendement relevant du simple bon sens. On ne peut que l'approuver.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 08/12/2014, laïc a dit le 17/12/2014 :
Bien sûr, on a trop l'impression que le représentant du peuple est surtout là pour représenter le pouvoir autoritaire auprès du peuple...
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 08/12/2014, laïc a dit le 11/12/2014 :
L'égalité est un mot banni du vocabulaire gouvernemental.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 - À propos de l'amendement n°17, sandervo a dit le 30/11/2014 :
Histoire d'HALDE Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles. Ce sont, fort heureusement, les observations de...
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À propos d'une question écrite du 18/02/2014, tiggy a dit le 21/11/2014 :
Bonjour Pourquoi discriminer les AT entre eux, voilà la vraie question à poser. Les AT non causés par un tiers seraient ils restés en 1954 quand les autres seraient passés à l' ère moderne? N avons nous pas ke même taux de mortalité que les autres? N' avons nous pas des AT féminins et masculins ...
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À propos d'une question écrite du 18/02/2014, naiiade a dit le 21/11/2014 :
Personne ne semble vouloir nous rassurer Il s agit de discrimination Il s agit de faire Des économies Il s agit non pas de justice, MAIS D INJUSTICE... Et puis, un barème en francs, que demander de plus ???? Mme zimmerman aurait du demander ce qu'il advient Des invalide non causés par un tiers ...
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À propos d'une question écrite du 18/02/2014, brigitte72 a dit le 12/11/2014 :
Bonjour. Les barèmes servant à la détermination du capital de l'arrêté du 3 décembre 1954 et l’arrêté du 17 décembre 1954 sont identiques. Pourtant seul le barème de l'arrêté du 3 décembre a été abrogé en 2011 puis récemment en 2013 tenant compte de la baisse de la mortalité et tenant compte du ...
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Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°360, ROLET Bernard a dit le 07/10/2014 :
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
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À propos d'une question écrite du 29/01/2013, Stéphane Lendeberg a dit le 06/07/2014 :
Découvrez déjà de quoi il est question, pour aborder cette réponse ministérielle : Avant l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, tout généalogiste informé d'une succession pouvait être le premier à présenter le résultat de ses recherches et ainsi bénéficier d'une rémunération. Cette ...
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Proposition de loi N° 1976, GAUDEL Bernard a dit le 12/06/2014 :
"La draperie nécessaire est remise gratuitement à la famille par la mairie ou les pompes funèbres". Faut-il comprendre que la draperie sera remise définitivement à la famille à la fin des obsèques ou simplement mise à la disposition des familles pendant la durée des obsèques et rendue à l'issue ...
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 25/05/2014 :
Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...
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Proposition de loi N° 998, janfidaibonne a dit le 24/05/2014 :
Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination! Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléch...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 30/03/2014 :
Il faudrait peut-être commencer par ne pas accueillir sur le territoire tous ceux qu'on sait être de futurs chômeurs
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, despax (retraité indigne) a dit le 29/03/2014 :
bien sûr tout cela existe...il y a aussi des "managers" pas top.......reste que nous connaissons une situation de 3,5 millions de chômeurs temps plein, plus 1,5 de partiels, sans compter des temps partiels non choisis.....pour 200 à 500000 emplois non couverts....cherchons à savoir pourquoi...pou...
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Proposition de loi N° 867, Nudant Jean René a dit le 19/03/2014 :
le pieton n'a pas que des droits, il a aussi des devoirs . le code de la route doit etre suivit par tous ,le respect des autres doit etre la ligne de conduite de tous les usagers .Si un peu d'instruction civique était donnée à l'ecole, les citoyens serait plus responsable deleurs actes ..
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 18/03/2014 :
Il ne faudrait pas que ça dégènère! Toutes les situations sont intenables à partir du moment où elles n'ont pas été désirées. La placardisation ou le licenciement sont des situations douloureuses lorsqu'elles sont vécues par des personnes motivées et qui n'ont rien à se reprocher. Le souci, c'est...
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