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Propositions de loi de
Meyer Habib
52 propositions de loi signées
1
2
3
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale
Auteur
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1678 visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1528 visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
Cosignataire
16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
Cosignataire
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