Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michel Zumkeller

94 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

12/10/2016 — Proposition de loi N° 4120 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés

07/06/2016 — Proposition de loi N° 3632 visant à abolir la corrida

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale

11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org