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Propositions de loi de Michel Zumkeller

94 propositions de loi signées

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27/02/2013 — Proposition de loi N° 745 tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France

06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection

06/02/2013 — Proposition de loi N° 683 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

25/01/2013 — Proposition de loi N° 656 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

25/01/2013 — Proposition de loi N° 655 constitutionnelle tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958

23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes

16/01/2013 — Proposition de loi N° 606 relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur

19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie

27/11/2012 — Proposition de loi N° 446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire

27/11/2012 — Proposition de loi N° 454 visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de résolution N° 352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

13/11/2012 — Proposition de loi N° 353 relative à la protection animale

Cosignataire (3 commentaires)

13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant

24/10/2012 — Proposition de loi N° 312 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

24/10/2012 — Proposition de loi N° 316 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

24/10/2012 — Proposition de loi N° 315 visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école

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