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Propositions de loi de Nicolas Sansu

96 propositions de loi signées

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24/04/2017 — Proposition de loi N° 4615 visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens

30/01/2017 — Proposition de loi N° 4413 pour une sécurité de l'emploi et de la formation

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

23/11/2016 — Proposition de résolution N° 4186 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3917 relative à la création de France Energie

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3681 visant à garantir le revenu des agriculteurs

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3682 pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères

05/04/2016 — Proposition de loi N° 3613 relative à l'avenir des ouvriers d'Etat

15/03/2016 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3518 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs

21/10/2015 — Proposition de résolution N° 3151 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3137 relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3136 tendant à instaurer un droit au travail opposable

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