Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Olivier Marleix

227 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

23/02/2017 — Proposition de résolution N° 4453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

23/02/2017 — Proposition de loi N° 4509 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

21/02/2017 — Proposition de loi N° 4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles

20/02/2017 — Proposition de loi N° 4520 constitutionnelle relative à la sécurité intérieure

31/01/2017 — Proposition de loi N° 4410 relative à l'immigration

18/01/2017 — Proposition de loi N° 4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration

29/12/2016 — Proposition de résolution N° 4275 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4229 relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités

18/11/2016 — Proposition de loi N° 4202 renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

24/10/2016 — Proposition de résolution N° 4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4115 portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org