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Propositions de loi d'Olivier Marleix

227 propositions de loi signées

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08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire

06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation

31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Cosignataire (1 commentaire)

26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3677 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3504 visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français

Cosignataire (1 commentaire)

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche S

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