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Monsieur le ministre, j’associe à ma question ma collègue Laure de La Raudière qui vous a écrit sur ce même sujet. Votre ministère a engagé depuis le mois de septembre un travail avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau classement des zones défavorisées, qui s’appliquera à partir de 2018. Le Perche eurélien et le Faux Perche...
Monsieur le ministre de l’intérieur, samedi en début de soirée, une bande d’une trentaine de jeunes a débarqué dans le quartier du Plateau à Juvisy-sur-Orge, saccageant tout sur son passage. Au total, une vingtaine de voitures ont été endommagées, des halls d’immeuble dévastés, un appartement ravagé. Ces jeunes étaient cagoulés, et armés de bat...
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Guy Teissier, s’adresse au nouveau ministre de l’intérieur. À l’heure où l’Europe reste confrontée à un niveau de terrorisme inédit, la mission de la gendarmerie nationale est gravement désorganisée par l’application de la directive européenne sur le temps de travail. Cette directive de 2003, qui ...
Monsieur le secrétaire d’État, l’hôpital de Dreux est engagé depuis deux ans dans une procédure très volontariste de redressement de ses comptes, sous la tutelle du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins – COPERMO. Ce premier volet a déjà porté ses fruits : le déficit a été réduit aux trois quarts, ...
Madame la ministre de l’éducation nationale, il y deux ans, vous avez procédé à une refonte de la carte de l’éducation prioritaire qui était sans doute nécessaire, mais qui a laissé en suspens le cas des lycées, pour lesquels vous avez entretenu un certain flou. Tout récemment, dans un courrier à notre collègue Sébastien Pietrasanta, vous avez...
Monsieur le ministre de l’intérieur, parmi les très nombreuses auditions menées par la commission d’enquête présidée par Georges Fenech sur les attentats de 2015, un témoignage nous a particulièrement troublés, celui de l’un des policiers de la BAC, la brigade anti-criminalité, arrivé au Bataclan quelques minutes seulement après le début de la ...
Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, porte sur la réglementation relative à la sécurité incendie dans les très petits hôtels. Depuis 2011, un peu de bon sens a permis de prévoir une structure juridique à part pour ces hôtels de toute petite taille, pouvant accueillir jusqu...
Madame la présidente, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Marty, contraint de rester en circonscription. M. Marty souhaite une nouvelle fois interroger le Gouvernement sur la situation des professeurs de physique appliquée, qui n’a malheureusement pas évolué depuis sa question du 16 juin 20...
Madame la garde des sceaux, je regrette que vous n’ayez pas eu l’occasion de me répondre hier lors de la séance de questions d’actualité et je réitère donc ma question, très simple : quelle politique pénale appliquez-vous aujourd’hui aux djihadistes de retour en France ? Cette question, contrairement à ce que le ministre l’intérieur a exprimé p...
Madame la garde des sceaux, à l’issue du conseil des ministres du 23 décembre, le Premier ministre nous a annoncé que 250 djihadistes étaient de retour de Syrie ou d’Irak. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces individus soient punis comme ils le méritent après avoir combattu dans les rangs de l’État Islamique, après avoir...
Madame la secrétaire d’État, les derniers atlas régionaux du Conseil de l’ordre des médecins publiés fin novembre montrent que les disparités d’accès aux soins entre les territoires demeurent et risquent de perdurer, en dépit des efforts des différents gouvernements. La situation dans le département d’Eure-et-Loir est particulièrement inquiéta...
Monsieur le Premier ministre, c’est l’honneur de la France d’avoir proclamé en 1789 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public »… C’est l’honneur de la France d’avoir bâti la Grande mosquée de Paris, en hommage à nos compatriotes musulmans morts pour la Franc...
Madame la garde des Sceaux, force est de constater que l’on vous a peu entendue, au lendemain des dramatiques attentats de janvier, proposer des mesures nouvelles tendant à garantir la sécurité des Français. Le Gouvernement propose de renforcer les moyens du renseignement. C’est bien, mais c’est insuffisant. À l’UMP, nous attendions un texte po...
Depuis le 1er janvier 2013, madame la secrétaire d’État, dans le cadre du grand concours Lépine de la créativité fiscale lancé par le Président Hollande, les dividendes versés aux dirigeants non salariés dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont désormais aussi soumis aux cotisations sociales du RSI au-delà d’un certain montant...
Monsieur le ministre, je voudrais vous entendre sur la place que devraient prendre selon vous les nouvelles technologies dans l’équipement de nos forces de l’ordre. Dans sa contribution au séminaire sur la France de 2025, restée dans toutes les mémoires, votre prédécesseur Manuel Valls appelait de ses voeux des forces de l’ordre 3.0, efficaces...
Monsieur le Premier ministre, au lendemain des tragiques événements de janvier, vous avez tenu devant l’Assemblée nationale des propos justes et forts. À titre personnel, je ne doute pas de votre sincérité et de votre cohérence, tant pour lutter contre le fondamentalisme islamique que pour vouloir assurer la sécurité des Français. Ici même, vou...
Il y a deux ans, monsieur le Premier ministre, dans votre précipitation à défaire tout ce que le président Sarkozy avait fait, vous avez mis fin au dispositif incitatif des heures supplémentaires qui permettait à près de dix millions de travailleurs français d’améliorer leurs fins de mois. Un an plus tard, de nombreux députés de votre propre m...
Madame la ministre de l’écologie, depuis six mois l’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information pour aider le Gouvernement à sortir du fiasco de l’écotaxe et tenter – je dis bien « tenter » ! – de trouver des solutions acceptables pour les entreprises, pour les transporteurs, pour les agriculteurs, dans une conjoncture économiq...
Le point noir de la délinquance dans notre pays, ce sont encore et toujours les cambriolages. C’est ce qui rend la délinquance particulièrement insupportable pour nos citoyens, qui sont agressés chez eux, parfois violemment, ou craignent de l’être. Un grand changement est intervenu depuis le 6 mai 2012 et il faut vous en donner acte. Il est dé...
Monsieur le Premier ministre, l’hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que le commandant militaire de l’Elysée, le colonel Bio-Farina, aurait demandé au chef des services informatiques d’effectuer des recherches dans les archives de la présidence de Nicolas Sarkozy, en ciblant Nicolas Sarkozy lui-même,…