Dossiers parlementaires de Patrice Verchère
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (19 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (10 interventions)
- Réseaux de soins des mutuelles (8 interventions)
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (7 interventions)
- Égalité et citoyenneté (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Géolocalisation (6 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (5 interventions)
- Renseignement (5 interventions)
- Refondation de l'école de la république (4 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (4 interventions)
- Transparence de la vie publique (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (3 interventions)
- Droit des étrangers (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (1 intervention)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (1 intervention)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (1 intervention)
- Modernisation du système de santé (1 intervention)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Discrimination et précarité sociale (1 intervention)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
