Questions orales de Patrick Hetzel

Les caisses d’assurance-accidents agricoles – CAAA – des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont des organismes de sécurité sociale de droit local. Créées en 1889, ces structures sont en charge de la couverture « Accidents du travail et maladies professionnelles » – AT-MP – des ressortissants agricoles et para-agricoles, sa...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous aurez au moins réussi une chose au cours de ce quinquennat avec votre politique éducative : faire fuir les familles de l’enseignement public vers l’enseignement privé.

Madame la ministre, il y a quelques semaines, cinq chefs d’entreprise ont démissionné du Conseil national éducation-économie, où ils siégeaient en tant que personnalités qualifiées. Les entreprises qu’ils représentaient ne sont pas des moindres, puisqu’il s’agit de Schneider Electric, Vinci, BNP Paribas, Manpower France et de l’Institut de l’en...

Monsieur le Premier ministre, par un simple décret en date du 5 décembre, vous venez de porter un coup très rude à l’indépendance de la justice. Les magistrats ont découvert avec stupéfaction au Journal officiel que la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, allait être placée sous le contrôle du Gouvernement par l’i...

Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin d’année. Toutefois, la nouveauté, c’est que ce « collectif budgétaire » propose 5 milliards d’euros de crédits supplémentaires…

Monsieur le Premier ministre, vous avez persisté à vouloir nommer le directeur de cabinet du ministre de l’agriculture à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique, privilégiant ainsi une nouvelle fois le copinage plutôt que les compétences.

Madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, j’insistais déjà au nom du groupe Les Républicains sur l’opération de bonneteau réalisée par votre Gouvernement qui, au titre de l’exécution du budget de 2015, gelait des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche pourtant votés par le Parlement, ce qu...

Monsieur le Premier ministre, j’aurais pu vous interroger au sujet de la nomination de la belle-fille de Jean-Pierre Jouyet. Mais je vous interrogerai plutôt sur la nomination prochaine du président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique. En effet, l’INRA est une très belle institution de recherche…

Monsieur le secrétaire d’État, le CICE a été développé dans le prolongement du rapport Gallois, afin de redonner de la compétitivité aux entreprises et leur permettre, dans la foulée, de recréer des emplois. Depuis le début, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à avoir insisté sur le fait que le dispositif du CICE était très bureaucrati...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques semaines, le Conseil d’État a indiqué que, sans décret, il ne serait plus possible de sélectionner à l’entrée de la deuxième année de master, comme cela se fait depuis la création des masters dans toutes les universi...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et concerne le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis le mois de septembre 2015, tous les services du ministère de la défense sont regroupés à Balard, dans l’ouest parisien. Des bureaux sont prêts pour le ministre de la défense et l’ensemble de son cabinet. Or, ac...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. L’activité des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité s’est dégradée, et le président de l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, vient d’alerter le Président de la République sur l’inquiétude qui règne parmi les professionnels. Les commerçants et les...

Monsieur le Premier ministre, le Haut conseil de la famille vient de publier une note sur le développement de l’accueil des jeunes enfants. Les ambitions de votre gouvernement sont loin d’être au rendez-vous. La convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche famille et l’État prévoyait la création de 275 000 solutions d’accueil. ...

Madame la ministre, je sais que vous n’aimez pas l’entendre, mais avec cette réforme du collège, indéniablement, vous nivelez par le bas. À l’heure où le délitement de l’apprentissage du français et des mathématiques est si profond, introduire la deuxième langue vivante dès la cinquième, même à dose homéopathique, et par ailleurs prendre des h...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur sa réforme du collège, dont nous savons qu’elle est très controversée. En effet, les réformes engagées en matière scolaire par le Gouvernement comportent, à mon sens, une dimens...

…même si vos propos d’hier montrent que vous n’aimez pas cela. Dans l’élan du traité de l’Élysée, la France a développé de très nombreuses actions pour que nos jeunes apprennent la langue de Goethe, connaissent la culture de notre voisin et développent des relations fraternelles avec la jeunesse allemande. Cela a un sens tout particulier en ra...

Madame la ministre de l’éducation nationale, après une attaque en règle contre les universités vertueuses, auxquelles vous avez ponctionné plus d’une centaine de millions d’euros de trésorerie, voilà que vous vous attaquez – et c’est bien le mot : vous vous attaquez – au collège. L’alpha et l’oméga de votre réforme, c’est l’interdisciplinarité...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, concerne la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et plus généralement la formation des enseignants. Le rapport du comité de suivi de la réforme des e...

Monsieur le Premier ministre, à l’issue de la rencontre que vous avez eue avec des élus socialistes au sujet de la réforme territoriale, le député Bies vous a prêté des propos qui ont profondément choqué nos concitoyens. La première affirmation, c’est qu’il serait désormais impossible d’envisager que la région Lorraine et la région Champagne-Ar...

Je souhaite interroger M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires en général, et plus particulièrement à propos des demandes d’expérimentation formulées par cinquante-cinq maires de ma circonscription. En effet, j’ai écrit le 16 mai dernier à M. Hamon pour lui rappeler que cinquante-cinq communes de ma ...