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Propositions de loi de Philippe Folliot

97 propositions de loi signées

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23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne

Cosignataire (1 commentaire)

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2900 visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

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