Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Philippe Folliot
97 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/04/2013 — Proposition de résolution N° 982 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tarif agent des salariés d'EDF
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 953 visant à créer des hôpitaux de montagne
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 801 tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
Cosignataire (
1 commentaire)
28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Cosignataire (
1 commentaire)
19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires
Auteur
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 518 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Auteur
24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 215 visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire (
1 commentaire)
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org