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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

568 propositions de loi signées

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29/05/2013 — Proposition de loi N° 1080 tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1079 tendant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc pour les professionnels de la route

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1076 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1078 visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale

22/05/2013 — Proposition de résolution N° 1051 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1038 visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1029 tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

30/04/2013 — Proposition de résolution N° 1013 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2013 — Proposition de loi N° 960 tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales

17/04/2013 — Proposition de loi N° 957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

17/04/2013 — Proposition de loi N° 945 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

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