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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

568 propositions de loi signées

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29/05/2013 — Proposition de loi N° 1081 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1082 rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1076 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile

22/05/2013 — Proposition de résolution N° 1051 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1038 visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1029 tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

30/04/2013 — Proposition de résolution N° 1013 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence

17/04/2013 — Proposition de loi N° 948 tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques

17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation

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