Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Pierre Morel-A-L'Huissier
568 propositions de loi signées
20
21
22
23
24
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1079 tendant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc pour les professionnels de la route
Auteur
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1081 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Auteur
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1069 tendant à mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
Auteur
29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile
Cosignataire
22/05/2013 — Proposition de résolution N° 1051 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
Auteur
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1038 visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1029 tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes
Auteur
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1028 visant à rendre obligatoire le service civique
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats
Cosignataire (
2 commentaires)
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
30/04/2013 — Proposition de résolution N° 1013 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique
Auteur
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 955 visant à interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections
Auteur
17/04/2013 — Proposition de loi N° 964 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 951 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
20
21
22
23
24
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org