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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Lors de la discussion générale, Mme Romagnan a eu raison de citer les lois de 1993 et 1998, et M. Jacob la loi de 1888. Vous ne m'en voudrez pas d'évoquer dans cet hémicycle les Encyclopédistes qui voyaient dans la santé un bien social que tout gouvernement a le devoir de préserver.
Question orale du 16/10/2012 : Dépendance
Ma question s'adresse à Mme Michèle Delaunay.En février 2011, le président Sarkozy annonçait – on ne peut pas lui en vouloir – le risque que courait notre pays avec le vieillissement de sa population. Dans le même temps, il annonçait le dernier chantier social de son quinquennat : le projet de loi sur la dépendance.Je ne vais pas critiquer ce chantier, car de chantier, il n'y en eut point, au grand dam, et Marisol Touraine l'a rappelé, des assureurs privés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez tort de tonner, chers collègues de l'opposition, car ce chantier, que nous allons réaliser, intéresse tout le monde.
Question orale du 16/10/2012 : Dépendance
Il intéresse l'ensemble des citoyens français, tous ceux qui nous regardent, nos proches, nos familles. La moyenne d'âge de cet hémicycle est de cinquante-quatre ans : cela nous intéresse donc également.C'est un défi qui est à relever, le défi d'une nation qui doit être éthique, morale. Je me permets de rappeler que la manière dont nous traitons nos anciens permet de mesurer si une nation est extraordinaire ou non.
Question orale du 16/10/2012 : Dépendance
C'est éthique et moral.Le défi sera intergénérationnel. C'est également le défi de la santé publique. C'est tout au long de la vie qu'il faut le suivre du plus jeune au plus ancien.Et pourquoi ne pas le dire, cela sera aussi une manière de créer des emplois, pour les plus jeunes. Nos anciens créeront des emplois pour les plus jeunes.Je me rappelle une chanson de Jacques Brel – j'entendais notre collègue Bertrand – en 1963. J'avais deux ans à l'époque – en 1968, je jetai donc assez peu de pavés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La chanson parlait de la pendule qui ronronne dans la cuisine des vieux (Exclamations sur les bancs du ...
Question orale du 16/10/2012 : Dépendance
…la pendule d'un autre pourrait dire oui. Maintenant, on vous attend, madame la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est totalement idiot !
Question orale du 24/07/2012 : Projet arena d'orléans
Il y avait quelques irrégularités quand même !
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Dans les années à venir, la vague de la dépendance va se transformer en tsunami. Il s'agit en effet d'une déferlante financière, sociale et humaine qui peut nous surprendre. Que pensez-vous de l'organisation financière actuelle des différents intervenants du secteur, caractérisée par la stratification et des difficultés de coordination ? Peut-on créer un véritable statut de l'aidant tout en préservant l'équilibre économique du secteur de la santé ? Il s'agit en effet d'emplois non délocalisables et qui peuvent être pérennes.Enfin, quel bénéfice financier retire-t-on de la journée de solidarité, dont on ne parle guère que le lundi de la Pentecôte ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
D'importants progrès ont été réalisés lors de la dernière mandature pour limiter l'influence de l'industrie pharmaceutique dans le monde de la santé, notre présidente l'a rappelé.Pour avoir, madame l'inspectrice générale, suivi la mise en place de la filière de médecine générale dans les facultés de médecine, vous savez que cela n'a pas été facile. Les universités ont pour le moins fait preuve de frilosité, quand certaines n'ont tout simplement pas entravé le projet. C'est qu'il faut dans notre pays compter avec le mandarinat. À côté du lobbying pharmaceutique, il y a celui des grands patrons, comme le montrait un film de 1951, où Pierre Fresnay ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très juste !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
National ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
National ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Une petite promenade de santé ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Une petite promenade de santé ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'ai entendu les propos de M. Door. Cet article 38 peut donc manifestement rassembler l'ensemble de la représentation nationale. Je pense, en effet, que bon nombre d'entre nous ont assisté à l'audition du Premier président de la Cour des comptes, audition assez révélatrice.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est un peu long…
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la ministre, je vais encore vous ennuyer avec une demande de rapport, mais nous avons tous dans nos permanences un nombre important d'hommes et de femmes victimes d'une exposition à l'amiante qui viennent très légitimement faire valoir des droits qu'ils n'ont pas.Ce n'est pas que l'Assemblée nationale ait fait un mauvais travail en 2001 car, notre rapporteur l'a rappelé, la France indemnise et le système fonctionne plutôt bien. Il fonctionne encore mieux grâce à vous, madame la ministre, qui avez réagi en moins de dix jours pour régler le problème des fameux procès de la cour d'appel de Douai. C'est extrêmement important parce qu'il ne s'est pas passé ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je tiens à vous remercier, madame la ministre d'accepter ce rapport. Comme date de remise, nous avions choisi le 1er mai, pour le symbole, mais je ne vois pas d'inconvénient à la retarder de deux mois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Cette pseudo-avancée est en fait totalement irréaliste. Un tel catalogue des dispositifs médicaux interdits serait en effet inapplicable et aurait pour conséquence de rompre très gravement la chaîne de santé, par exemple en interdisant les poches de sang.
Question orale du 27/11/2012 : Moyens du tribunal de grande instance de dunkerque
Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre, de votre présence. Les moyens du tribunal de grande instance de Dunkerque posent en effet problème. Une fusion a été réalisée en 2011 entre les tribunaux d'Hazebrouck et de Dunkerque, qui a immédiatement provoqué une augmentation extrêmement importante de l'activité du nouveau tribunal : de 41 % pour les chambres civiles et de 98 % pour les chambres pénales.La refonte fut immédiate et efficace. Le tribunal de Dunkerque est ainsi passé de deux à trois chambres, consacrées respectivement aux affaires civiles, familiales et correctionnelles. Je remercie, du reste, le Gouvernement et la direction des ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Très juste !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
De là à parler d'emprise !
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les présidents et rapporteurs, mon propos paraîtra peut-être quelque peu décalé mais je voudrais faire le lien avec la mission sur les risques psychosociaux au travail qui fut menée sous la précédente législature.Jean-Frédéric Poisson et moi avons travaillé ensemble sur ce thème. On pourrait même dire que M. Poisson était le rapporteur génétique de la mission – les plus anciens comprendront. Marisol Touraine en était la présidente.A posteriori, il me semble que nous avons très peu parlé du harcèlement sexuel. Les auditions ont été nombreuses, mais ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Le fonctionnement de l'Établissement français du sang se fonde sur des principes éthiques. En particulier, à la différence d'autres pays, la France est attachée à la gratuité du don. Or un reportage télévisé récent a fait état de la décision d'un directeur local d'assortir les dons de sang d'une prime, dans le but de combattre la pénurie. Que pensez-vous de cette idée ? Comment se peut-il qu'un directeur local remette en cause, de sa propre initiative, un principe qui nous semble essentiel ?Les élus locaux que nous sommes connaissent bien les bénévoles passionnés qui s'occupent des associations locales de don du sang. Même si l'approvisionnement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Tout à l'heure, le professeur Ameisen s'étonnait qu'il existe des positions préétablies dans le débat politique – contrairement, selon lui, à ce qui se passe dans les débats d'ordre éthique. Et Jean Leonetti s'interrogeait : y a-t-il une éthique de droite ou de gauche, une éthique française ? De fait, nous sommes le seul pays à être doté d'un dispositif tel que l'AME, et nous pouvons en être fiers. Ce débat est donc proche d'un débat éthique : il renvoie à une tradition républicaine d'accueil. Les associations qui assistent les étrangers en situation irrégulière sont d'ailleurs souvent des associations confessionnelles, ce qui n'est sans doute ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
C'est ce à quoi se sont attachés ce Gouvernement et cette majorité au mois de juin en supprimant les mesures que vous aviez prises.Vous présentez le guichet unique comme une espèce de digue financière. En réalité, c'est une barrière sanitaire qui fonctionne à l'inverse des objectifs recherchés.Monsieur le rapporteur, vous disiez qu'il n'y avait plus d'épidémie. Certes, le monde entier a réussi à éradiquer la variole et le monde occidental s'est affranchi de bon nombre de maladies depuis une trentaine d'années, mais depuis sept ans, les médecins rapportent de terribles évolutions. Ainsi, du fait des carences du système de santé américain, des cas de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Nous ne sommes pas aux États-Unis mais en France, on observe depuis quelque temps une recrudescence et une aggravation de certaines maladies. Tout cela se traduira par des dégâts humains considérables, y compris pour les retraités, et par un coût financier très lourd.Alors, de grâce, ne votons pas cet article 1er. Passons des rois thaumaturges au siècle des Lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je suis un mauvais élève : un peu comme le tambour de Nana Mouskouri j'ai tendance à vouloir aller plus vite que la musique, et quand j'ai le PLFSS entre les mains, je vais tout de suite regarder les deux articles qui concernent l'amiante, les articles 69-1 et 69-2 portant sur les fonds d'indemnisation.S'agissant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, je tiens à vous dire ma satisfaction de parlementaire et de président du groupe de travail sur l'amiante de l'Assemblée nationale de voir pérenniser ces crédits. ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je voudrais aussi évoquer un amendement extrêmement novateur que je dépose avec mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 192.En cinq ans, il n'y a jamais eu un tel amendement qui ouvre la possibilité, dont nous avons discuté en commission avec M. le rapporteur Christian Paul, dans le cadre d'un rapport qui serait rendu au mois de mars par le Gouvernement, d'une deuxième voie d'accès à tout ce qui peut exister pour les travailleurs qui ont été exposés.Cette deuxième voie, chaque parlementaire l'espère dans le mesure où la Cour des comptes, en 2004, avait constaté que certains salariés de grandes entreprises avaient été ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Si certains, dans cet hémicycle, connaissent les qualités de la bière, d'autres connaissent ses nombreux défauts : consommation itérative et excessive, qui touche toutes les tranches d'âge – peut-être plus spécialement les jeunes, mais à y regarder de plus près, je pense sincèrement que cela concerne toutes les tranches d'âge.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La bière a ceci d'intéressant qu'elle illustre la dichotomie qui règne dans notre assemblée : membres de la représentation nationale, nous sommes également élus de territoires. Nous les connaissons et ils nous connaissent, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui.Il me semble donc naturel que certains élus, notamment ceux originaires du Nord, comme moi, proposent des amendements d'alerte afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences potentielles pour certaines fabrications artisanales ancrées dans des traditions régionales.Cela ne signifie pas que le travail législatif a été mal fait : l'un des amendements qui seront examinés tout à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Si certains, dans cet hémicycle, connaissent les qualités de la bière, d'autres connaissent ses nombreux défauts : consommation itérative et excessive, qui touche toutes les tranches d'âge – peut-être plus spécialement les jeunes, mais à y regarder de plus près, je pense sincèrement que cela concerne toutes les tranches d'âge.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La bière a ceci d'intéressant qu'elle illustre la dichotomie qui règne dans notre assemblée : membres de la représentation nationale, nous sommes également élus de territoires. Nous les connaissons et ils nous connaissent, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui.Il me semble donc naturel que certains élus, notamment ceux originaires du Nord, comme moi, proposent des amendements d'alerte afin d'attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences potentielles pour certaines fabrications artisanales ancrées dans des traditions régionales.Cela ne signifie pas que le travail législatif a été mal fait : l'un des amendements qui seront examinés tout à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le recours à des sociétés d'ambulances, qui transportent soixante-cinq millions de patients, représente tout de même 2 % de notre dépense d'assurance maladie. La Cour des comptes a ainsi considéré que les dépenses étaient élevées, l'offre mal maîtrisée et l'ensemble mal organisé. Elle a plus spécifiquement signalé des disparités tout de même assez exceptionnelles dans un certain nombre de départements, le plus révélateur étant celui de la Somme. Il y a, ainsi, dans ce département, trois fois plus de transports et 123 % de plus de véhicules qu'ailleurs, ce qui est tout de même extraordinaire. Quelle en est la raison ? Il ne fait pas plus froid dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Je remercie les représentants de l'ANSES et du HCB pour le sérieux de leurs études et la transparence de leurs propos. Il faudrait absolument une étude solide et approfondie avant qu'on n'en arrive à vingt mille morts – si vingt mille morts il devait y avoir...Pour bien connaître le sujet de l'amiante, je sais qu'il y a toujours eu un décalage entre les recherches et la réalité. On n'a pas réagi assez vite à partir des données fournies par les caisses d'assurance maladie sur les décès et les maladies. Que pensez-vous des remontées du terrain dans le monde agricole, où l'on est en général assez secret et peu porté aux réactions excessives ? Des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Au nom du groupe SRC, je souhaite saluer la constance dont fait preuve notre collègue Gérard Bapt sur cette question, qui n'a d'égale que la constance dont il a également fait preuve, de même que vous, Mme la Présidente, sur l'affaire du Mediator, ainsi que sa conscience du bien public et de l'intérêt général. Et ce texte correspond parfaitement à l'intérêt général.Nous avons ainsi eu l'agréable surprise lors des auditions de constater que les industriels ne nient plus la réalité du problème. S'ils sont devenus croyants, ou, du moins, s'ils se sont soumis à l'intelligence du consommateur et de la population qui a très vite compris les effets néfastes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
On ne peut tout de même pas comparer le bisphénol A à l'amiante. Contrairement au drame de l'amiante, nous prenons justement les mesures nécessaires pour éviter le maintien de cette substance. Les industriels nous ont bien expliqué, lors de la table-ronde qui a été organisée par le rapporteur, qu'il y a mille façons de conditionner des produits alimentaires. Certes, les grands groupes industriels disposent des moyens pour développer des alternatives rapides au bisphénol A : ce n'est néanmoins pas le cas de tous les acteurs concernés dans ce secteur. Il existe parfois de petites structures qui fabriquent des conditionnements, dont certaines dans la filière ...
