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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Christophe Borgel

Nous ne sommes pas à l’école ! Vous n’êtes pas professeur et vous n’avez pas de leçons à nous donner !

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Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Christophe Borgel

…dont les entreprises de notre pays ont besoin pour faire face à une compétition accrue à l’échelle internationale.Mes chers collègues, le rapport Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, mentionnait un troisième pilier de la compétitivité, trop souvent oublié dans notre pays : le dialogue social. Il est au coeur de ce texte, et c’est lui que nous voulons faire avancer.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Christophe Borgel

Oui, nous préférons marcher vers un compromis raisonné, équilibré, qui fait le pari de marier la protection des salariés, les nouvelles protections nécessaires dans un monde qui bouge, et les éléments de visibilité…

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Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Christophe Borgel

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, l’article 1er nous interroge sur la nécessité de revoir notre code du travail et d’y apporter des modifications. Comme d’autres l’ont dit avant moi, les salariés et les entreprises sont à présent confrontés à une nouvelle réalité.Sur ce point, je n’ai pas de désaccord fondamental avec Pascal Cherki, qui indiquait que les parcours linéaires sont de plus en plus rares. La plupart d’entre nous sommes désormais conduits, dans notre vie professionnelle, à changer d’entreprise, de métier, parfois, de région, de pays. Quant aux entreprises, elles sont confrontées à une ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus

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Christophe Borgel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’est l’effacement diffus, plusieurs intervenants avant moi ayant amplement développé ce thème.Je me concentrerai sur les questions auxquelles nous devrons répondre si nous voulons faire avancer le dossier de l’effacement diffus. J’expliquerai pourquoi le groupe socialiste estime que le chemin que nous propose notre collègue Yves Jégo n’est pas le bon, à ce stade, et pourquoi nous privilégions la proposition de la présidente de la commission des affaires économiques d’une mission ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Christophe Borgel

Le bon sens commande en effet de ne pas déstabiliser le crédit d’impôt recherche. Notre collègue indiquait que, depuis le début du quinquennat, à chaque débat sur le sujet, il avait été affirmé qu’on ne toucherait pas à cette dépense fiscale ; ce n’est pas tout à fait vrai. À l’occasion de la dernière discussion budgétaire, le crédit d’impôt recherche a été renforcé en cas d’embauche de docteurs. Nous avions même doublé l’avantage pour les entreprises, si ma mémoire est bonne.Nous aurions pu, dans le cadre de cette discussion budgétaire – non pas au cours de la séance de ce soir, mais lors de l’examen de la première partie du ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Christophe Borgel

J’entends le propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, et je vais retirer cet amendement. Mais on ne peut pas dire qu’il déstabilise le dispositif du CIR – il ne se situe pas dans le même registre que l’amendement précédent, lequel visait à plafonner l’accès au CIR. Je pense que nous serions avisés de rechercher, dans ce débat sur le CIR, les voies et moyens d’un message en direction du monde de la recherche, notamment de la recherche publique. Il me semblait que cet amendement permettait de le faire, sans qu’il soit d’un coût considérable et bien qu’il succède à l’effort consenti l’année dernière avec ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Christophe Borgel

Cet amendement vise à renforcer une disposition grâce à laquelle les entreprises embauchant des docteurs peuvent modifier le crédit d’impôt recherche dont elles bénéficient. Dans le débat sur le rapport entre le financement de la recherche publique et le CIR, qui est récurrent lors de chaque discussion budgétaire et sans doute depuis que le CIR existe, cet amendement permettrait d’envoyer un message au monde de la recherche sans déstabiliser le dispositif. Par ailleurs, nous gagnerions à renforcer tout ce qui pourrait inciter les entreprises à se tourner vers nos docteurs dès qu’elles veulent embaucher pour leur R et D.Si les docteurs, comme l’a dit ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Christophe Borgel

Si les chiffres ont évolué, nous sommes prêts à les entendre, madame la rapporteure générale.Par ailleurs, certains collègues dans cet hémicycle regrettent que le CIR ne serve qu’à favoriser les dépenses de recherche, donc la présence d’activités de R et D de telle ou telle entreprise dans notre pays. Cependant, la localisation de ces dépenses et de ces activités sur notre sol permet de développer en parallèle des activités industrielles de fabrication qui découlent de la R et D, et le départ d’un centre de R et D à l’étranger marque bien souvent le point de départ des activités industrielles. Il faut donc que les entreprises soient ...

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