Nous ne sommes pas à l’école ! Vous n’êtes pas professeur et vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Vous n’avez même pas pris ce risque, monsieur Le Fur !
Vous en faites partie ?
N’en rajoutez pas !
Propos honteux !
…dont les entreprises de notre pays ont besoin pour faire face à une compétition accrue à l’échelle internationale.Mes chers collègues, le rapport Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, mentionnait un troisième pilier de la compétitivité, trop souvent oublié dans notre pays : le dialogue social. Il est au coeur de ce texte, et c’est lui que nous voulons faire avancer.
Oui, nous préférons marcher vers un compromis raisonné, équilibré, qui fait le pari de marier la protection des salariés, les nouvelles protections nécessaires dans un monde qui bouge, et les éléments de visibilité…
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, l’article 1er nous interroge sur la nécessité de revoir notre code du travail et d’y apporter des modifications. Comme d’autres l’ont dit avant moi, les salariés et les entreprises sont à présent confrontés à une nouvelle réalité.Sur ce point, je n’ai pas de désaccord fondamental avec Pascal Cherki, qui indiquait que les parcours linéaires sont de plus en plus rares. La plupart d’entre nous sommes désormais conduits, dans notre vie professionnelle, à changer d’entreprise, de métier, parfois, de région, de pays. Quant aux entreprises, elles sont confrontées à une ...
C’est un peu exagéré !
Dans certains régions, vous allez les augmenter !
Ne mêlez pas Malraux à cette opération électoraliste !
Cette conclusion était minable !
Force et Conviction, ce sont des élus de quelles circonscriptions ?
Excellente mission !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’est l’effacement diffus, plusieurs intervenants avant moi ayant amplement développé ce thème.Je me concentrerai sur les questions auxquelles nous devrons répondre si nous voulons faire avancer le dossier de l’effacement diffus. J’expliquerai pourquoi le groupe socialiste estime que le chemin que nous propose notre collègue Yves Jégo n’est pas le bon, à ce stade, et pourquoi nous privilégions la proposition de la présidente de la commission des affaires économiques d’une mission ...
Le bon sens commande en effet de ne pas déstabiliser le crédit d’impôt recherche. Notre collègue indiquait que, depuis le début du quinquennat, à chaque débat sur le sujet, il avait été affirmé qu’on ne toucherait pas à cette dépense fiscale ; ce n’est pas tout à fait vrai. À l’occasion de la dernière discussion budgétaire, le crédit d’impôt recherche a été renforcé en cas d’embauche de docteurs. Nous avions même doublé l’avantage pour les entreprises, si ma mémoire est bonne.Nous aurions pu, dans le cadre de cette discussion budgétaire – non pas au cours de la séance de ce soir, mais lors de l’examen de la première partie du ...
J’entends le propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, et je vais retirer cet amendement. Mais on ne peut pas dire qu’il déstabilise le dispositif du CIR – il ne se situe pas dans le même registre que l’amendement précédent, lequel visait à plafonner l’accès au CIR. Je pense que nous serions avisés de rechercher, dans ce débat sur le CIR, les voies et moyens d’un message en direction du monde de la recherche, notamment de la recherche publique. Il me semblait que cet amendement permettait de le faire, sans qu’il soit d’un coût considérable et bien qu’il succède à l’effort consenti l’année dernière avec ...
Cet amendement vise à renforcer une disposition grâce à laquelle les entreprises embauchant des docteurs peuvent modifier le crédit d’impôt recherche dont elles bénéficient. Dans le débat sur le rapport entre le financement de la recherche publique et le CIR, qui est récurrent lors de chaque discussion budgétaire et sans doute depuis que le CIR existe, cet amendement permettrait d’envoyer un message au monde de la recherche sans déstabiliser le dispositif. Par ailleurs, nous gagnerions à renforcer tout ce qui pourrait inciter les entreprises à se tourner vers nos docteurs dès qu’elles veulent embaucher pour leur R et D.Si les docteurs, comme l’a dit ...
Si les chiffres ont évolué, nous sommes prêts à les entendre, madame la rapporteure générale.Par ailleurs, certains collègues dans cet hémicycle regrettent que le CIR ne serve qu’à favoriser les dépenses de recherche, donc la présence d’activités de R et D de telle ou telle entreprise dans notre pays. Cependant, la localisation de ces dépenses et de ces activités sur notre sol permet de développer en parallèle des activités industrielles de fabrication qui découlent de la R et D, et le départ d’un centre de R et D à l’étranger marque bien souvent le point de départ des activités industrielles. Il faut donc que les entreprises soient ...
Le débat sur le crédit d’impôt recherche n’est pas verrouillé, et je défendrai moi-même un amendement sur le sujet dans quelques instants. Je souhaite cependant ajouter quelques éléments à ce que vient de dire Dominique Lefebvre.Les chiffres qui nous avaient été communiqués lors de la discussion budgétaire de l’année dernière montraient que les grandes entreprises touchaient un montant plus important au titre du CIR, mais on pouvait porter un autre regard sur ces données quand on rapportait la part de CIR qu’elles percevaient à leur part de dépenses de R et D.
Vous donnez le signal d’une France fermée !
Nous la vivons tous les jours !
On sent que cela sera modéré !
N’importe quoi ! Quelle caricature !
C’est vraiment une obsession chez vous !
Ce n’est pas une invasion ! On ne parle que de 15 000 personnes !
Parce que vous croyez que nous allons attirer les talents en leur demandant de laisser les enfants à la maison ?
Ce n’est pas assez restrictif ! C’est même un peu laxiste !
Il a bien fait ! Maintenant nous sommes les plus nombreux !
Nous avons très bien entendu, nous !
Cela doit être la première fois qu’ils votent dans le même sens que M. Estrosi !
Cela commence mal…
Encore les étrangers !
Je croyais que le candidat aux cantonales, c’était Ciotti !
Ce n’est que le début !
Nous nous éloignons de l’objet du texte !
Ce n’est pas vrai !
C’est ce que nous faisons !
C’est limite, ce que vous dites !
C’est ce que nous faisons !
Vous avez raison : n’en parlez pas !
Où notre règlement évoque-t-il « le coup de panique », monsieur Door ?
Ce débat est clos !
Votre réponse, à vous, a consisté à supprimer le PTZ dans l’ancien !
Le rapporteur pour avis est d’une grande sagesse !