Cher Yves Durand, je souhaite mettre l'accent sur le dispositif « Plus de maîtres que de classes » qui fait partie de la loi pour la refondation de l'école de la République. Ce dispositif a pour objectif de prévenir la difficulté scolaire en permettant de nouvelles organisations pédagogiques au sein même de la classe pour mieux remédier aux difficultés d'apprentissage et conduire chaque élève à la maîtrise des compétences de base dans le cadre du socle commun.Le dispositif est très innovant et suscite plusieurs retours de nombreux citoyens qui pensent que « Plus de maîtres que de classes » c'est un maître en plus dans l'école pour quelques élèves. ...
Madame la maire, je vous remercie d'être venue pour informer la commission de l'avancée de la candidature de Paris et de nous avoir fourni de nombreux détails sur le contenu du projet.La candidature de Paris a une portée nationale et suscite un engouement sur l'ensemble des territoires. Vous dites que chacun d'entre eux porte cette candidature. Je veux en témoigner ce matin et vous assurer du soutien du département de la Dordogne. La Dordogne va en effet mener des actions qui vont valoriser cette candidature, en y associant un maximum de Périgourdines et de Périgourdins. Quoi de mieux pour fédérer et unir autour de cette cause ?Le mouvement sportif et éducatif ...
La richesse du réseau de chaînes constituant France Médias Monde est souvent méconnue en France, même si RFI et France 24 sont accessibles sur le territoire. Pour assurer le succès de ce réseau, le développement international et le recours à des campagnes de marketing sont essentiels, et vous le détaillez longuement dans le rapport d'exécution du COM 2015.Vous avez expliqué, en introduction, que France 24 avait pu s'étendre en Afrique francophone, au Gabon, au Congo-Brazzaville et en République démocratique du Congo. Sur ces trois exemples, et plus particulièrement le Gabon, la chaîne a-t-elle subi des entraves dans la diffusion d'informations libres, ...
Madame la présidente, il était important de vous entendre énumérer tout ce que le groupe France Télévisions a accompli en 2015. On sous-estime souvent l'apport d'un grand service public et gratuit de télévision dans notre pays.Sous votre impulsion, France 2 a renouvelé un grand nombre de ses programmes, notamment ses magazines de l'après-midi. Si les audiences restent pour le moment en retrait, ces changements ont permis de moderniser et d'enrichir la chaîne, en mettant en avant des talents émergents et en renouvelant son offre – je pense notamment à la création d'une émission quotidienne de décryptage de l'actualité à dix-huit heures.Même si les ...
J'aborderai premièrement le sujet de l'innovation. De nouvelles émissions ont été mises en place pour expliquer simplement l'information et donner au citoyen les moyens de se forger une opinion libre et indépendante. Je pense par exemple à l'émission « Expliquez-nous... », dans laquelle un sujet est décrypté chaque jour, ou de France Info Junior, dont le spécialiste vient répondre à des questions d'actualité formulées par des enfants ou par des jeunes. L'innovation vise à préparer la diffusion des programmes de Radio France sur de nouveaux supports, tels les objets connectés. Pour ce faire, vous développez des liens avec des acteurs industriels et des ...
Ma première question porte sur l'attitude des institutions culturelles à l'égard des collectionneurs. À côté des très grands collectionneurs que sont Bernard Arnault et François Pinault, la majorité mal connue des collectionneurs plus modestes mérite une attention particulière. Comment s'intéresser au marché local et encourager des jeunes talents n'ayant pas accès aux foires internationales ou aux institutions prestigieuses ?Ma deuxième question a trait au circuit numérique. Les galeries d'art, en particulier d'art contemporain, pâtissent d'une image plutôt négative auprès du grand public. Internet pourrait être un vecteur important pour susciter ...
C'est avec plaisir que nous débattons aujourd'hui du budget de la mission « Médias, livre et industrie culturelle », et de la culture en général. En 2017, en effet, le budget de l'ensemble du ministère sera le plus important de son histoire, avec 10 milliards d'euros, soit 1,1 % du budget de l'État – c'est un signe politique fort et attendu.Cette augmentation budgétaire est équitablement répartie entre les différents médias : 3,9 milliards d'euros sont consacrés aux avances à l'audiovisuel public, 294 millions au soutien à la presse – soit une hausse de 2,41 % – et 278 millions d'euros au livre et aux industries culturelles, c'est-à-dire ...
Nous pouvons collectivement nous réjouir de voir le budget de la culture croître dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Il viendra irriguer les bibliothèques, il contribuera à protéger et à défendre notre patrimoine et facilitera, par un doublement de moyens, l'accès à l'éducation artistique et culturelle, autant d'objectifs qui justifient amplement cette augmentation des crédits.Pour ma part, je me réjouis des propositions formulées par le rapporteur pour avis pour développer les scènes de musique actuelle (SMAC) – particulièrement en territoire rural –, qui passent, notamment, par un relèvement du plancher des subventions ...
Je souligne la conclusion du rapport sur le très bon retour de la France à l'étranger dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel.Je souhaite, monsieur le rapporteur, vous interroger sur l'Institut français, premier partenaire du réseau culturel français à l'étranger. En 2015, écrivez-vous, a été créée la plateforme IFlivre : pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Comme l'a indiqué le rapporteur pour avis, le budget de l'enseignement scolaire a progressé de 7,7 milliards d'euros depuis le début du quinquennat, soit une hausse globale de 12,7 %. Ce phénomène n'avait jamais été rencontré entre 2007 et 2012.Monsieur le rapporteur pour avis, je souhaite vous interroger sur l'accompagnement et l'évaluation refondée. Vous précisez que le protocole prévoit une refondation de l'évaluation des enseignants afin d'en faire un outil moderne et respectueux de gestion des ressources humaines de l'éducation. Lors de vos auditions, il a été fait le constat que l'évaluation actuelle des enseignants n'était pas satisfaisante et ...
Depuis plus d'un mois, nous pouvons constater une évolution des programmes de France Télévisions vers plus d'audace et de création. Tout d'abord, la refonte des après-midi de France 2 a permis de confirmer de nouveaux talents et de faire émerger des émissions nouvelles aussi différentes que riches de contenus. Ce changement éditorial demande du temps et de la stabilité avant de se concrétiser par des résultats significatifs en termes d'audience. Notons toutefois que plusieurs émissions ont d'ores et déjà recueilli de bonnes critiques.Ces orientations satisfaisantes ne doivent pas masquer certaines interrogations notamment en ce qui concerne la ...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le président, pour la présentation de ce rapport qui décrit une réforme positive de la formation des enseignants et une mise en pratique globalement réussie.Les ESPE viennent de livrer à l'Éducation nationale leur première génération de professeurs formés et les enseignants s'imprègnent progressivement des nouveaux outils mis à leur disposition, comme le réseau Canopé. Le paysage institutionnel s'adapte peu à peu à cette nouvelle organisation.Dans votre présentation, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question de l'adaptation à l'enseignement professionnel. Vous proposez la mutualisation des ...
Le projet de loi vise à ratifier l'ordonnance du 17 décembre 2015 qui porte sur le régime d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Ce régime de déclaration regroupait plusieurs dispositions, relatives à la possession d'équidé ou de camélidé, mentionnée à l'article 2, ou à des compétitions sportives. L'ordonnance répondait à une volonté de simplification et de modernisation de nombreuses exigences réglementaires favorisant l'activité économique et le quotidien des particuliers. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification ...
Je me réjouis que le rapport qui nous est présenté soit le travail de deux de nos collègues, l'une appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition ce qui, je l'espère, ajoutera du crédit au travail effectué ainsi qu'à ses conclusions.Je m'interroge toutefois sur la gouvernance du paysage universitaire et des établissements d'enseignement supérieur. La loi du 22 juillet 2013 donnait une marge de manoeuvre dans la définition de cette gouvernance afin de faciliter l'adaptation aux modifications du paysage institutionnel. Vous avez d'ailleurs insisté, madame la rapporteure, sur l'adaptation du périmètre des regroupements en fonction des projets et des ...
Comme vous le disiez, madame la présidente, le film français s'exporte. Dans le cadre de la Fête du cinéma, les instituts français de plus de vingt pays ont pu programmer une cinquantaine de films récents ou de patrimoine, organiser des projections originales, par exemple en plein air, mais aussi des animations dans les musées, ou des ateliers pour enfants. Pourrions-nous disposer dans les mois à venir d'un bilan de ces actions ? Seront-elles renouvelées ?Vous avez évoqué le soutien financier des régions, mais les départements participaient aussi activement sur certains territoires grâce aux fonds d'aide à la production. La mise en application de la loi du 7 ...
Madame la ministre, depuis le mois de janvier dernier, votre ministère a su redorer le blason de l'enseignement professionnel, jusque-là parent pauvre délaissé du débat sur l'éducation.Aujourd'hui, le bac pro fête ses trente ans. En 1985, lorsque le baccalauréat professionnel a été institué par le ministre de l'éducation nationale de l'époque, Jean-Pierre Chevènement, suivant en cela la préconisation de la mission « École-entreprise » présidée par Daniel Bloch, l'ambition était double. Il fallait offrir aux jeunes se destinant à une activité manuelle ou technique un diplôme clair, lisible et reconnu sur le marché du travail. Un diplôme leur ...
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre initiative.Vous soulignez que le législateur a mis en place des règles et procédures ayant pour objectif d'assurer qu'existe une pluralité d'opérateurs pour occuper cette ressource rare qu'est le spectre hertzien. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Votre chaîne d'information en continu iTélé connaît de lourds déficits, et son audience pâtit de la concurrence avec sa rivale BFM TV. L'absence de stratégie claire, le remplacement brutal de plusieurs cadres dirigeants et les rumeurs de vente imminente inquiètent fortement les salariés et les journalistes de la chaîne, qui jouent un rôle important dans notre paysage audiovisuel.Si les annonces esquissées lors du dernier comité d'entreprise au sujet de la relance de la chaîne et d'une refonte de l'offre commerciale de la régie publicitaire sont encourageantes, de même que le démenti des rumeurs de vente, ces perspectives auront néanmoins un prix pour la ...
Parmi les projets de l'Agence France-Presse que vous avez mentionnés figure le développement de la vidéo, qui représente désormais 9 % de ses recettes commerciales et qui permet de renforcer la spécificité de l'AFP. Vous avez ainsi lancé, le 4 avril dernier, l'offre vidéo AFPTV Sports afin de poursuivre la spécialisation thématique de l'Agence dans l'actualité sportive. Pourriez-vous nous indiquer quelle sera cette offre dans le cadre de la couverture des grands événements sportifs – je pense notamment à l'Euro 2016 ? Je souhaiterais également que vous nous détailliez la manière dont ce nouveau support vidéo permettra à l'AFP de développer ses ...
Le réseau diplomatique des instituts français joue un grand rôle culturel partout dans le monde, mais incarne également une dimension importante de notre influence économique au service des entreprises françaises installées à l'étranger. Il permet de faire partager la culture française comme d'offrir à des salariés expatriés un appui essentiel par la promotion de notre langue. J'en veux pour preuve l'action, décisive pour notre diplomatie économique, de l'institut français du Turkménistan.Qu'en est-il des éventuels projets de création d'antennes à travers le monde ? Car si le réseau est déjà très riche, les instituts français manquent en Océanie, ...
Monsieur le directeur général, votre présentation est d'autant plus intéressante que le réseau Canopé est peu connu des élèves et des familles. Cette audition contribuera à valoriser le travail de vos équipes auprès du grand public qui s'interroge souvent, et légitimement, sur les moyens mis en oeuvre pour renforcer la réussite éducative.L'enseignement professionnel, secteur très spécifique par l'orientation précoce vers un métier qu'il suppose, nécessite aussi l'acquisition de connaissances et de compétences généralistes importantes. L'offre de services pédagogiques du réseau Canopé est-elle ouverte ou adaptée aux filières professionnelles ? Je ...
On ne peut que se réjouir de débattre, après la loi du 15 novembre 2013, d'un nouveau texte qui conforte l'indépendance des médias comme le travail libre des journalistes. Ce texte poursuit les travaux de notre Commission depuis quatre ans afin de faire en sorte que des intérêts économiques ou politiques ne viennent pas compromettre l'accès des citoyens à une information libre et pluraliste.L'article 1er étend à l'ensemble des journalistes la protection aujourd'hui prévue en faveur des journalistes de l'audiovisuel public. Il reconnaît le droit pour tous les journalistes de refuser de signer un article, une émission ou un contenu éditorial imposé par un ...
Le dopage fait courir autant de risque au sport professionnel que les paris sportifs et la corruption qu'ils engendrent. Dans certaines disciplines sportives, c'est la crédibilité même des compétitions qui est en jeu. Il importe de prendre toute la mesure de la crise.C'est la gouvernance sportive elle-même qui est en cause dans le développement de systèmes organisés de dopage au sein de fédérations, et de moyens de contourner les contrôles effectués. Quelles sont les réformes à mener à ce niveau ?Afin de mieux contrôler l'action des fédérations en matière de sanctions pour dopage, la proposition avait été faite de confier l'appel de la décision ...
Je tiens à remercier tous les membres du comité de suivi pour leur travail.À la lecture du rapport, on constate la différence qui peut exister entre les principes initiaux d'une loi et les applications concrètes sur le terrain. Si un grand nombre de dispositions de la loi pour la refondation de l'école sont déjà entrées en application, et ce avec succès – je pense aux rythmes scolaires et aux nouveaux programmes de maternelle –, d'autres dispositions ont pris du retard. C'est notamment le cas pour le conseil école-collège, dont le but est de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second cycles et dont les textes d'application ...
Je m'interroge sur l'impact de la proposition de loi sur le secteur économique des jeux et des jouets. Ce secteur représente 92 % des publicités diffusées dans ses programmes par France Télévisions et celles-ci n'ont évidemment pas les mêmes conséquences en matière de santé publique que les spots alimentaires.Le secteur des jeux et des jouets en France pourvoit de nombreux emplois. Il convient donc de s'assurer que la suppression totale de la publicité dans les programmes pour la jeunesse n'entraîne pas de conséquences négatives en la matière.Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens cet amendement, dont je suis co-signataire.
J'aimerais vous interroger, monsieur le rapporteur, sur les interactions entre le réseau d'établissements français à l'étranger, les filières bilingues et le Centre national d'enseignement à distance (CNED). Les filières bilingues, priorité du ministère des affaires étrangères, constituent un partenaire pédagogique de qualité pour le réseau des établissements homologués. Avez-vous réfléchi à l'organisation d'actions de formation et d'actions pédagogiques de qualité à travers des modalités de prise en charge adaptées qui ne devraient pas trop peser sur le budget de l'AEFE ?
Tout d'abord, je souhaite saluer le travail de la rapporteure qui, dans un délai contraint s'expliquant par la période troublée que connaît le groupe Radio France, a pu nous présenter clairement les principaux objectifs de ce COM 2015-2019 et nous faire part de ses recommandations.Nous nous prononçons effectivement aujourd'hui avec un certain paradoxe sur un COM qui, applicable à compter du 1er janvier 2015, est censé couvrir l'année qui vient de s'écouler.Ce COM prend donc directement acte des difficultés budgétaires du groupe Radio France, malgré un soutien financier exceptionnel de l'État, et du conflit social qui a durement touché l'entreprise au cours ...
Je remercie le président Laurent Vallet pour sa présentation des défis de l'institution ainsi que le rapporteur pour son éclairage sur ce COM.Lors de son audition, la présidente de France Télévisions a fait part de son intention d'associer l'INA, Radio France et France Médias Monde au projet de chaîne d'information continue publique et gratuite. On devine aisément ce que l'INA pourrait apporter en mettant à disposition un fonds d'archives audiovisuelles unique et en offrant un décryptage de l'actualité et des médias – c'est l'objet du partenariat entre l'INA et le Nouvel Observatoire de la télévision et des médias. Quel est votre sentiment sur le ...
Vous avez, madame la présidente, insisté sur l'évolution rapide des besoins de qualifications et la nécessité de répondre aux attentes de la jeunesse en favorisant l'égalité. Comme l'indique votre rapport, notre système souffre en effet de faiblesses structurelles qui sont une source d'inégalité et représentent un handicap croissant dans un monde complexe et changeant. Vous évoquez notamment le poids excessif de la formation initiale et l'évolution du monde de l'entreprise, et prônez à cet égard la création d'un véritable dispositif de formation tout au long de la vie. De même, j'approuve votre proposition d'orienter une partie des fonds consacrés à ...
Les équipements culturels qui font l'objet de ces deux rapports sont source d'emplois et contribuent à l'attractivité des territoires. La création du Louvre-Lens est emblématique à cet égard, puisque, comme ce fut également le cas pour le Centre Pompidou-Metz, elle a consisté à installer une antenne déconcentrée d'un prestigieux établissement parisien dans un territoire défavorisé et populaire.Quant aux scènes nationales, dont le label date de 1991, elles participent également au développement de la culture, en l'espèce à la diffusion du spectacle vivant dans l'ensemble des régions. Je remarque néanmoins que la Dordogne, parmi d'autres départements ...
Nous ne stigmatisons pas les communes, madame Genevard.
L'audiovisuel public, la presse écrite et l'industrie du livre sont des enjeux culturels majeurs pour notre société. Ces trois secteurs font aujourd'hui face à une révolution culturelle et à une crise de modèle liée à l'émergence du numérique. L'audiovisuel public doit reconquérir par de nouveaux supports un public qui a perdu l'habitude d'allumer la télévision pour s'informer, se divertir et accéder aux créations cinématographiques. La presse se heurte à une concurrence plus vive encore, tant l'information sur internet et les titres exclusivement numériques gagnent en importance. Enfin, le livre et les industries culturelles comme le cinéma doivent ...
Les domaines d'excellence constituent pour la France des facteurs de compétitivité. Nous avons la chance de disposer d'un réseau d'universités prestigieuses et attractives ainsi que de pôles de recherche reconnus qui, chacun, nourrissent l'activité économique en France. Si Sophie Dion a évoqué l'innovation dans le domaine sportif, j'insisterai pour ma part sur l'innovation dans le secteur de l'activité économique. Dans ma circonscription en Dordogne, la filière du cuir profite de toutes les innovations acquises par la recherche, favorisant la création d'emplois et l'attractivité de nos territoires. Le budget de la recherche sera en hausse de 6 millions ...
Le travail effectué par Mme Barbara Pompili sur l'inclusion scolaire à l'école primaire montre ce que des investissements clairs et déterminés en matière d'éducation peuvent apporter à la société.Le budget de l'enseignement scolaire pour 2016 est ambitieux et complet, avec une augmentation de 517 millions d'euros des crédits, la création de plus de 40 000 emplois et la revalorisation du salaire des enseignants. Nous avons affaire à un budget de conviction construit autour de deux priorités : la transmission à l'école des valeurs de la République, à laquelle sont dédiés 33 millions d'euros, et l'école inclusive ainsi que le soutien aux élèves en ...
Dans votre rapport, madame Dion, vous illustrez parfaitement tout l'intérêt qu'il y a pour notre pays à accroître la recherche scientifique dans le domaine du sport. Il s'agit d'innover dans les pratiques sportives, d'améliorer les conditions d'activité pour les sportifs professionnels et amateurs ou encore de renforcer les contrôles en matière d'équité sportive. Vous montrez également comment se répartissent les unités de recherche en STAPS sur le territoire. La nouvelle grande région Aquitaine en comptera deux, une à Bordeaux et une à Poitiers. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous pu évaluer la place de la France en matière de recherche sur le sport ...
Tout d'abord, madame Pompili, je salue le travail approfondi que vous avez consacré à l'élaboration de ce rapport ambitieux sur l'inclusion scolaire à l'école primaire. Vous avez dressé un bilan des investissements budgétaires du Gouvernement et des perspectives d'action. Les dix-sept auditions et tables rondes que vous avez organisées vous ont permis de brosser un paysage complet des difficultés que rencontrent les jeunes élèves : illettrisme, handicap, précocité, territoires sinistrés, les motifs d'inégalités à l'école de la République sont nombreux. Par un investissement clair et ambitieux dans le cadre du projet de loi de finances, par un ...
Monsieur le directeur général, je vous remercie d'être venus nous exposer votre stratégie pour faire de la candidature de Paris une candidature victorieuse. À notre tour, nous vous apportons notre soutien, au-delà des clivages politiques, pour ce grand projet.La candidature de Paris aux Jeux olympiques d'été incarne un projet fédérateur pour notre pays. Pour cela, il faut que l'ensemble des Français soient mobilisés. En effet, les sportifs qui représenteront les chances françaises en 2024, et qui seront probablement formés à l'INSEP, seront originaires de tous les territoires et issus de nombreux clubs ou associations sportives. Les territoires seront ...
Le contenu de ce projet de loi est une réponse concrète aux multiples travaux de la commission et des parlementaires depuis de nombreux mois sur le thème de l'archéologie. Ainsi, je me réjouis que plusieurs dispositions proposées dans différents rapports d'information parlementaires fassent l'objet, grâce à ce texte, d'une transcription dans la loi.J'avais eu l'occasion de l'évoquer en mai dernier lors de la discussion sur le rapport de Martine Faure, le conseil départemental de Dordogne mène depuis 2002 de nombreuses opérations d'archéologie sur le territoire du Périgord. Ces opérations ont notamment permis de découvrir un ancien chenal de la Dordogne ...
Le rapport met en évidence la fracture entre le monde de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire. Il semble urgent, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, d'identifier les problèmes afin d'y apporter les remèdes adéquats.Cette fracture est à l'origine de nombreuses difficultés pour nos jeunes, qui se retrouvent trop souvent perdus à l'aube d'un nouveau cycle, qu'ils tendent à aborder de manière maladroite. Votre rapport propose des pistes pour améliorer l'orientation et l'information des jeunes, et ce dès le lycée, notamment grâce à des passerelles entre la filière générale et la filière professionnelle. Cette dernière ...
Cette proposition de loi correspond aux attentes de nos concitoyens, à leur intérêt, et sera bénéfique pour l'ensemble des acteurs de la télévision et de la téléphonie mobile. Je m'interroge néanmoins sur le calendrier d'ensemble du projet, qui comprend la vente des fréquences, le changement de norme, la recomposition des multiplex puis les réaménagements des fréquences de la TNT. Ces différentes opérations doivent avoir lieu dans des délais très tendus, qui ne laissent guère de marges d'erreur. Pour que ces délais puissent être tenus, vous avez insisté, monsieur le rapporteur, sur la nécessité que la loi soit votée par le Parlement avant la fin ...
Chère collègue, vous avez réussi à susciter notre intérêt grâce à votre rapport qui dessine des pistes d'avenir pour l'archéologie préventive. Je tiens à vous en remercier.Vous écrivez que « les aménageurs constituent un groupe hétérogène, ils ont des statuts divers, publics (collectivités) ou privés (sociétés ou individus construisant pour eux-mêmes) et exercent dans différents domaines (carrières, lotissements, équipements sociaux et culturels, etc…), et que cette diversité entraîne des conséquences sur la nature des procédures suivies ». Les carriers, très présents dans nos départements respectifs – la Gironde et la Dordogne ...
N'oublions pas la question de la diffusion d'oeuvres éducatives à l'école. Il est important de proposer un cadre juridique qui ne bride pas l'accès à la culture du plus grand nombre.Faut-il faire évoluer le statut des hébergeurs comme Google ou Yahoo, par exemple en leur conférant le statut d'éditeurs ? Ils deviendraient ainsi responsables des contournements de la législation sur le droit d'auteur ; cela les obligerait à mieux protéger les oeuvres culturelles utilisées en ligne, dans le respect des auteurs comme de leurs ayants droit.Enfin, faut-il lever le géoblocage ? Les restrictions géographiques constituent un frein à l'harmonisation des droits ...
La France et l'Allemagne ont beaucoup de points communs en matière culturelle, puisqu'elles ont toutes deux en partage une langue au rayonnement international, un patrimoine cinématographique mis en valeur par des festivals comme ceux de Cannes ou de Berlin ou encore une littérature très riche. La coopération culturelle entre nos deux pays s'inscrit par ailleurs dans une tradition d'ouverture incarnée par l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), qui a fêté ses cinquante ans en 2013.Nous avons de nombreuses raisons de défendre la diversité culturelle, qui revêt aussi une dimension linguistique. C'est pourquoi je me réjouis que la France ait repris le ...
La proposition de loi répond à une demande du mouvement sportif. Elle prévoit l'instauration d'un CDD dérogatoire de douze mois au minimum, plus protecteur pour les sportifs salariés, la création d'une couverture maladie et d'une assurance individuelle en cas d'accident pour les sportifs de haut niveau et la reconnaissance du statut de travailleur indépendant. Elle contribue ainsi à lutter contre la précarité de l'emploi pour les sportifs. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous fournir des informations quant au calendrier d'application de la proposition de loi ?
Je voudrais saluer la consécration dans la loi, par le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage qui déterminent les modalités du régime particulier d'indemnisation des intermittents du spectacle. Il s'agit là d'un progrès social et de la reconnaissance de la spécificité du métier des intéressés. La loi conférera davantage de lisibilité et de stabilité à un régime qui était jusqu'à présent remis en cause à chaque négociation de la convention d'assurance chômage. L'article 20 garantit que la négociation des règles spécifiques d'indemnisation du chômage incombe à l'ensemble ...
Face à l'explosion de l'offre de contenus en ligne, Radio France s'est-elle adaptée assez vite ? Comment continuer de financer la radio publique, alors que les auditeurs consomment aujourd'hui sons et images en mode délinéarisé sur tous les écrans, à toute heure du jour et de la nuit ? Vous vous étiez pourtant engagé, monsieur Gallet, lors de votre nomination, à disséminer dans cette entreprise une culture numérique qui ne représente toujours aujourd'hui qu'une faible part du budget de Radio France.Quant aux radios locales, vous avez dit tout à l'heure votre attachement aux quarante-quatre stations de proximité France Bleu, chaînes généralistes de ...
Le 9 décembre dernier, le CSA a organisé à la Sorbonne un colloque sur le thème : Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions ? L'objet de cet événement était de s'interroger sur les contenus regardés par les jeunes de treize à vingt-quatre ans ainsi que de les questionner au sujet des offres qui leur sont adressées. C'était aussi l'occasion de faire participer les intéressés, collégiens, lycéens et étudiants, à des tables rondes consacrées à des thèmes tels que la stratégie à adopter à l'égard des producteurs d'émissions et des éditeurs de services télévisés pour attirer les adolescents. Ainsi que vous l'avez ...
Je vous félicite tout d'abord, Madame la ministre, pour le travail et le professionnalisme dont vous faites preuve chaque jour. Vous avez en effet remis au centre des préoccupations du Gouvernement et de l'Assemblée nationale la question des enfants et de l'éducation. J'ai noté, lors de la dernière réunion du Comité interministériel sur la ruralité, votre attachement à l'école en milieu rural, lieu de réussite éducative et citoyenne. Vous avez souligné l'importance que vous accordez à la réussite de la lutte contre les inégalités ou les déterminismes sociaux. Vous souhaitez combattre cette difficulté scolaire concentrée sur des territoires où les ...
Madame Gervais, vous nous avez dit que la France était un des rares pays à enseigner la laïcité, en regrettant que les heures consacrées à cet enseignement soient diluées dans les heures affectées à d'autres matières, par exemple l'éducation civique, juridique et sociale, qui n'est pas évaluée aux examens. Faut-il donc, selon vous, que la laïcité devienne une discipline à part entière ?La communication avec les parents d'élèves est souvent inexistante ou rendue difficile par les appréhensions que ces derniers nourrissent vis-à-vis d'une institution chargée de transmettre des savoirs qu'eux-mêmes maîtrisent mal. Pensez-vous que les comités ...
Les acteurs de terrain s'inquiétaient d'un possible désengagement de l'État ou des collectivités territoriales. Grâce à cet amendement, ce couple continue de vivre.