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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
…a donné son nom, Germinal Peiro, qu’un système de retraite complémentaire obligatoire fut instauré. Dans un système contributif, c’est en augmentant le revenu des agriculteurs que nous pourrons améliorer durablement leurs pensions de retraite.Je tiens à rappeler, monsieur le ministre, tous les efforts menés depuis cinq ans par notre majorité pour garantir une rémunération aux agriculteurs et les soutenir en cas de crise. Ce fut notamment le cas, dernièrement, en Dordogne pour les éleveurs de palmipèdes.Pour conclure, je ne voudrais pas que l’adoption de cette proposition de loi masque les nombreuses avancées déjà réalisées en la matière.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je salue également la délégation importante de retraités agricoles présente dans les tribunes. Nous sommes amenés à débattre aujourd’hui, avec cet article 2, du sort des agriculteurs et de leurs pensions de retraite. Cela me donne l’occasion de rendre hommage à leur travail, à leurs efforts. Ceux-ci doivent être justement rémunérés : c’est le sens de l’action quotidienne du Gouvernement en vue d’encadrer le prix des matières premières et de réguler les relations commerciales avec la grande distribution.Ces efforts doivent également être valorisés par la société grâce à des pensions de retraite décentes. De ce point de vue, la proposition ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Et vous, qu’aviez-vous fait avant 2012 ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article est très important en matière d’éthique et de responsabilités des fédérations. Le texte dont nous débattons est très attendu par les acteurs du mouvement sportif qui font vivre le sport au quotidien sur les territoires, qu’il s’agisse des clubs, des associations sportives ou des éducateurs.Si notre majorité a, tout au long du quinquennat, adopté des mesures en faveur des sportifs, ce texte vise à renforcer les valeurs universelles du sport, et tout d’abord son éthique, par le biais de chartes d’éthique et de déontologie qui uniront les fédérations, ainsi que, lorsqu’elles existent, les ligues, et, par ricochet, les clubs et les ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
En effet, je suis élue de la Nouvelle-Aquitaine… Je fais également confiance à M. le ministre et à Mme la rapporteure. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement ne vise pas à remettre en cause l’universalité de l’accès au service civique. En revanche, comme l’amendement de mon collègue Kader Arif relatif aux QPV, il vise à accorder une attention particulière à l’accès au service civique et au volontariat associatif des jeunes issus des zones de revitalisation rurale, ZRR. Ces territoires, où l’on constate une diminution et un vieillissement de la population, doivent impérativement bénéficier de ces dispositifs d’engagement citoyen. Développer le service civique en zones rurales carencées permettrait d’offrir aux jeunes des moyens de faire de nouvelles expériences et de découvrir de ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Les chemins ruraux ne font l’objet d’aucune obligation d’entretien par les communes et sont souvent délaissés. Ils revêtent pourtant une importance majeure dans de nombreux territoires comme la Dordogne, tant pour le cyclotourisme que comme voie d’accès pour les secours ou les services de l’État. Ils jouent également un rôle important dans la préservation de la biodiversité et constituent les seuls lieux de promenade de nombreux espaces. Ces amendements visent donc à préserver leur qualité et leur périmètre. L’amendement no 250 garantit que le périmètre et la qualité environnementale du chemin seront préservés en cas d’échange. ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements no 250 et 251 déposés par notre collègue Germinal Peiro, dans la mesure où ils sont complémentaires et traitent tous deux de l’entretien des chemins ruraux.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Trois ans après avoir adopté ensemble des dispositions relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et à la nomination de ses présidents-directeurs généraux, nous sommes de nouveau réunis pour renforcer par la loi l’indépendance des médias et le travail des journalistes.Je salue le travail de rapporteur mené par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, qui est à l’initiative de ce texte et qui a rencontré, ces dernières semaines, l’ensemble des acteurs concernés.L’article 1er du texte représente une grande avancée pour l’ensemble des journalistes, puisqu’il étend la protection prévue pour les ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur el rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le débat budgétaire, traditionnel chaque dernier trimestre de l’année dans l’hémicycle, peut à bien des égards apparaître austère, complexe et difficilement compréhensible pour le grand public. C’est pourtant à cette occasion que se matérialisent, ou non, des promesses, des annonces et des engagements du Gouvernement au cours de l’année. C’est également à l’occasion du débat budgétaire que se dessinent une cohérence dans l’action publique et de vrais objectifs politiques.Il est donc particulièrement agréable de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous pouvons être satisfaits, ce soir, de débattre d’un budget pour l’année 2016 en hausse, dans un domaine qui est facteur de compétitivité et d’excellence pour notre pays : celui de la recherche et de l’enseignement supérieur. Je me félicite que ce budget, qui est en augmentation de 165 millions d’euros et qui sanctuarise les fonds de roulement des universités, réponde aux difficultés rencontrées par les établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci disposent d’un patrimoine immobilier prestigieux mais pas toujours adapté et sont confrontés à une forte augmentation structurelle du nombre d’étudiants en première année. Les ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Certes, nos propos peuvent être redondants, mais je voudrais tout de même approfondir deux mesures importantes. La première est attendue dans nos territoires par de nombreux intermittents qui se sont consacrés à ces professions. L’autre, en faveur de la protection de notre patrimoine et de notre diversité culturelle, soutiendra l’emploi dans le secteur de la culture.Les conséquences de cet article sont très claires : sécuriser les conditions d’emploi et moderniser le code du travail. Son adoption va encourager et favoriser la création artistique en France. On perçoit très bien la cohérence de ce projet de loi et c’est pourquoi je voterai cet article ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Vous ne faites que vous répéter !
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Depuis que nous examinons le texte, nous parlons de création artistique, de préservation de notre patrimoine et de régulation des secteurs économiques.Si, dans ces domaines, le texte apporte des avancées historiques, le secteur culturel ne remplit vraiment sa mission que lorsque son accès est garanti à l’ensemble des publics.L’article 11, en s’attachant à la question cruciale qu’est l’accès aux oeuvres et créations culturelles des publics en situation de handicap, modernise notre droit en élargissant le bénéfice de l’exception de droits d’auteur à toutes les formes d’incapacité.De plus, il élargit l’offre disponible pour les personnes en ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Facile à dire !
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Pour nos écoles, il faut le répéter, cette hausse de 2,4 % par rapport à 2014, se traduira, entre autres, par la création de plus de 10 400 postes, soit de nombreux enseignants au service de la réussite de nos élèves.Mais il serait simpliste de résumer les efforts budgétaires à davantage d’enseignants devant nos jeunes. Cette augmentation du budget permet aussi de répondre à une seconde ambition : faire de la loi de refondation de l’école, que nous avons votée ici même, une réalité dans les établissements scolaires de notre République.Les crédits que nous voterons dans quelques minutes permettront de poursuivre la réforme de la formation initiale ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés à l’enseignement scolaire. Ce budget est porteur d’une double ambition.La première est de remettre l’école de la République à la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter : en tête des priorités budgétaires de notre pays.Au nom des députés socialistes, républicains et citoyens, je souhaiterais exprimer, comme je l’ai déjà fait en commission, notre satisfaction de voir l’éducation nationale redevenir le premier poste de dépense de notre pays.
Intervention en hémicycle le 05/02/2014 : Formation professionnelle
Colette Langlade, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Colette Langlade Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation au droit des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 28 janvier 2014, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a donné un avis favorable à l’adoption des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Ainsi, je me félicite que l’article 8 assigne de véritables missions pédagogiques aux CFA. Je citerai, en particulier, l’aide à la poursuite d’études, ce dernier objectif impliquant l’instauration de passerelles « ascendantes » entre ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
C’est la sagesse même.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
C’est faux ! Allez sur le terrain !
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Je voterai bien entendu contre la proposition de loi, chers camarades parlementaires : ce n’est pas une proposition de loi, mais une proposition de démolition !
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
C’est faux ! Pour la première fois, la liberté est laissée à tous les acteurs du monde éducatif et un message de confiance leur est adressé. Tout repose sur la volonté de mettre en oeuvre un projet collectif.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
La branche famille accompagne la réforme des rythmes scolaires en soutenant le développement de nouveaux services au cours des trois nouvelles heures d’accueil et de loisirs périscolaires. L’important soutien de la branche famille a deux finalités : contribuer à l’épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif des solutions d’accueil et répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La CAF s’adapte à tous les types de famille, ce qui en fait un partenaire structurant.En fin de compte, pour la première fois dans l’histoire de la République, un travail ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Il s’agit d’un partenaire important. Ainsi, le président de la CAF de Dordogne et tous ses administrateurs veulent contribuer à la réussite des enfants.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
En raison de la réunion initiale des élus, des acteurs, des associations et des partenaires qui aident à organiser les rythmes scolaires. Il n’existe ni précipitation ni fracture sociale ou démographique.Je vous ai écouté avec attention, monsieur Bertrand. Peut-être n’avez-vous pas suffisamment étudié l’organisation des rythmes scolaires. Pour notre part, nous tenons compte de partenaires fondamentaux et complémentaires, dont la caisse d’allocations familiales que vous n’avez pas évoquée.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Ils font confiance au ministère de l’éducation nationale et sont ravis de la méthode, qui fonctionne depuis son application à la rentrée 2013. Pourquoi cela fonctionne-t-il dans certains départements, monsieur Bertrand ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Avant de rédiger une proposition de loi, il faut tenir compte du contexte juridique. Or, des contradictions d’ordre constitutionnel apparaissent dans cette proposition, concernant justement le code de l’éducation qui précise la répartition entre l’État et les collectivités territoriales et qui affirme, en son article L 211-1, que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État. Quant à l’article L 212-4, il prévoit que la commune a la charge des écoles publiques, qu’elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
…n’avait en fait pour seul objet que d’exister, d’occuper l’espace médiatique. Je me rends compte, en vous écoutant, monsieur Bertrand, monsieur Salles, que tout ce qui semble changer les choses en France pose difficulté.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cette mobilisation, aux conséquences négatives,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un débat important qui nous réunit aujourd’hui, car la priorité, c’est la place de l’enfant et sa réussite scolaire, quel que soit l’endroit où il habite dans nos territoires.Depuis dix-huit mois, un travail important est mené auprès du ministre de l’éducation nationale sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux et la réorganisation scolaire.La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée quelques jours avant le Congrès des maires. À cette occasion, le parti de l’opposition avait souhaité profiter de cet événement pour mobiliser les maires ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Depuis juin 2012, madame le rapporteur, l’enfant, l’élève reste au coeur de nos priorités.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Nous en savons que trop que pour vous, la mise en concurrence des établissements scolaires qui se situent en zones rurales ou de montagnes est une priorité.En conclusion, je voterai contre cette proposition de loi, sachant que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République porte une attention spécifique aux territoires ruraux et de montagne.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Aujourd’hui, vous renoncez à réparer les dégâts des dix ans de droite au pouvoir, à l’image des députés de l’opposition qui défendent cette proposition de loi. Grâce à l’actuelle majorité, cette réparation passe par la création de 60 000 postes dans l’éducation, par la création des emplois jeunes professeurs, par la loi de refondation de l’école de la République.Partant de ce constat, mes chers collègues de la majorité, la démarche de cette proposition de loi n’est pas crédible : ce n’est pas avec une proposition de loi d’affichage, comme celle que nous discutons aujourd’hui, que nous répondrons aux besoins des écoles dans les ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
N’ayant que cinq minutes de temps de parole, j’arrêterai l’inventaire des coups que vos collègues de l’opposition ont porté à l’école de la République, à notre école.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Permettez-moi simplement, madame la rapporteure, de rappeler quelques chiffres portant sur les cinq dernières années, soit entre 2007 et 2012 : vous avez, avec la majorité d’alors, voté la suppression de 80 000 postes dans l’éducation nationale, détruit la formation des maîtres, supprimé la carte scolaire et les RASED. Vous avez également contribué à la dévalorisation du métier d’enseignant et, surtout, fait chuter la France au classement PISA.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Les transports en commun !
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Ce n’est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la France tient aujourd’hui une place culturelle importante dans le monde, ce n’est pas le fruit du hasard ; c’est le fruit du talent des femmes et des hommes qui créent, et le fruit d’une politique qui, dans notre pays, souhaite prendre soin des créateurs. À l’heure d’Internet, le livre reste sans conteste un moyen de communication d’une remarquable modernité. Bon nombre des acteurs du livre – auteurs, penseurs, éditeurs, libraires – sont connus et agissent bien au-delà de nos frontières. Certains sont des ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Pour conclure, je remercie M. le rapporteur, les services de l’Assemblée, Mme la ministre, son cabinet et, bien entendu, M. le président de la commission. Je pense que nos collègues du groupe SRC seront tous d’avis, avec moi, de voter ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
…par le biais du vote conforme aux trois cinquièmes. Cette ouverture est importante, dynamique, jamais vue. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et UDI.)J’évoquerai également la dimension organisationnelle. Nous avons expliqué, madame la ministre, quelles seront nos méthodes de travail, nous avons vu comment travailler encore plus ensemble pour mettre en oeuvre ce projet. Il s’agit d’une autre façon de travailler et, plutôt que de détricotage, je parlerai de tricot.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ce texte est une première étape, une étape importante. Cette adaptation attendue du cadre juridique de l’audiovisuel, cette phase indispensable répond à trois objectifs principaux : approfondir les garanties de l’indépendance de l’audiovisuel public, réformer en profondeur l’institution chargée de la régulation du secteur, surtout répondre à l’engagement du Président de la République de rendre au CSA son pouvoir de désignation des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur.Au cours des débats, nous avons procédé à la transmission au CSA de nouveaux pouvoirs d’opportunité. ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Cela a déjà été dit !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Et vous nous avez crus ?
