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Question orale du 09/10/2012 : Conférence mondiale sur la biodiversité

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.La 11e Conférence des Nations unies sur la biodiversité vient de s'ouvrir en Inde et vous vous y rendrez sans doute, madame la ministre. À cette occasion, je souhaite appeler votre attention sur la biopiraterie et sur les ravages qu'elle provoque dans les écosystèmes des pays du Sud et les économies locales. Sans une action ferme de notre part pour faire cesser les pillages, l'extinction de nombreuses espèces et la disparition des peuples autochtones ainsi que de leurs savoirs traditionnels continueront à la vitesse effarante que nous constatons depuis maintenant plusieurs ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Danielle Auroi Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je viens d'écouter très attentivement votre défense et illustration, somme toute modérée, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.Nous avons tous, dans les yeux et dans les oreilles, les images et les sons des manifestations qui ont résonné très fortement ce week-end, en France, mais plus encore au Portugal et en Espagne. Ce qui, à Paris, à Lisbonne et à Madrid, jette les femmes et les hommes dans les rues, c'est la crainte d'une austérité sans fin, synonyme de ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Danielle Auroi Madame la présidente, madame la vice-présidente de la Commission européenne, messieurs les ministres, madame et messieurs les présidents de commission du Parlement européen, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l'organisation de ce débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances, et, plus largement, sur la contribution du budget national aux priorités définies ensemble au sein de l'Union européenne, constitue une première pour notre assemblée. Il est bon de le ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen

Danielle Auroi Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je veux à mon tour rappeler que le prix Nobel attribué à l'Union européenne nous engage tous.

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen

Danielle Auroi C'est là un enjeu que la commission des affaires européennes vous propose de continuer à approfondir. Je conclurai mon propos en filant une métaphore sur le thème de la musique, car on dit que la musique adoucit les moeurs !Pour certains, l'Union européenne ressemble à une symphonie, où chaque État doit pouvoir se faire entendre tout en respectant les autres ; pour d'autres, c'est une marche funèbre.

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen

Danielle Auroi Peut-être faudrait-il nous rappeler, chers collègues, que l'hymne européen est avant tout une ode à la joie. En ces temps difficiles, la joie se fait humble et discrète.

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen

Danielle Auroi Pourtant l'Union européenne pourrait, si nous lui en donnons la force et l'ambition, s'avérer pleine de ressources plutôt qu'être la cause de tant de désillusions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen

Danielle Auroi Ce prix souligne – je vous rejoins sur ce point, monsieur Asensi – que tous les devoirs de mémoire comptent.Résultat d'un travail patient, cet espace de paix, si nous n'y prenons garde, pourrait se défaire sous les coups des nationalismes et des intolérances de tout poil – n'est-ce pas, chers collègues ? – comme sous les coups des spéculateurs. Alors, soyons à la hauteur de cette récompense.Le Conseil européen de demain prend dans ce contexte une place particulière. Espérons qu'il continuera sur le chemin de la solidarité. Alors que le sommet précédent avait donné beaucoup d'espoir, celui-ci saura-t-il répondre à l'angoisse de nos ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Danielle Auroi Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, pour mon baptême du feu dans cet hémicycle, avoir à analyser le travail du Conseil européen est plutôt un plaisir. Aussi, à mon tour, je veux saluer les étapes franchies avec succès par ce Conseil, étapes qui vont, nous l'espérons tous, remettre en marche, même peut-être à petits pas, une Europe en panne. Somme toute la semaine dernière, à Bruxelles, le pire a été évité. Ce sommet nous fait donc progresser, n'en doutons pas, dans la direction du meilleur.

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Danielle Auroi C'est un premier pas que l'efficacité de l'Europe lorsqu'elle s'unit pour écouter enfin les peuples asphyxiés par les difficultés économiques et leur donner la respiration dont ils ont besoin. La France souhaite insuffler un espoir collectif avec le pacte de croissance, qui montre la voie d'une politique européenne porteuse d'une réelle relance économique pour tous. Le montant des moyens mis sur la table, 120 milliards d'euros, est ainsi un premier pas, modeste peut-être, mais un premier pas tout de même. Surtout, la qualité des instruments utilisés par le Conseil apparaît prometteuse.Certes, deux d'entre eux sont traditionnels. Cependant leur mobilisation ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Danielle Auroi …lorsque de nouvelles ressources sont possibles ? Celles-ci permettraient à l'Europe de contribuer efficacement à l'effort commun pour le redressement ainsi qu'aux investissements nécessaires pour l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et les transports collectifs. Bref, ne devons-nous pas nous interroger sur la rigidité de certaines règles européennes et sur leurs effets délétères ?Par ailleurs, c'est un vrai bonheur pour moi qui étais aux côtés d'Harlem Désir à la manoeuvre, il y a plus de dix ans, pour promouvoir la taxe Tobin au sein du Parlement européen – nous avions perdu à l'époque de sept voix ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Danielle Auroi Cette affectation est un sujet important, au lendemain de Rio+20 et des risques que nous encourrons sur les plans du changement climatique, de la biodiversité et des ressources, à commencer par l'eau, questions que nous pourrons retravailler.Le second pas effectué la semaine dernière est une avancée dans la guerre qui épuise aujourd'hui nos États face à la spéculation. Le sommet de la zone euro a doté les instruments de stabilité – Fonds de stabilité financière et mécanisme européen de stabilité – d'une souplesse mieux à même de répondre au rythme effréné des marchés. En dotant les fonds de secours de la possibilité de recapitaliser les ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Danielle Auroi …et les avancées qui viennent d'être obtenues ne seront pas suivies d'effet. Soyez certains, messieurs les ministres, que vous trouverez ici, en notre assemblée, une alliée convaincue et exigeante dans cette belle entreprise de court et long terme. L'espoir en l'avenir européen est avec nous, mais il est fragile. Nous avons tous la volonté et le devoir de le faire vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/07/2012

Danielle Auroi a informé la Commission que Mme Marietta Karamanli fera, lors de la réunion du mercredi 18 juillet 2012, une communication sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier.

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012

Danielle Auroi Je vous remercie pour cet exposé extrêmement clair et précis.

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Danielle Auroi Je rappelle que cette taxe avait été conçue, au début, par ses initiateurs dont j'étais, pour financer les coopérations renforcées. Il sera nécessaire de réfléchir pour trouver le bon équilibre en étant extrêmement prudent.

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Danielle Auroi Je rappelle que la PAC a été instituée par la volonté de la France qui en est encore un des principaux bénéficiaires.

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Danielle Auroi J'en conclus qu'il serait opportun de notre part d'examiner avec attention le futur projet de loi, afin d'apporter toute notre expertise sur cette question importante.

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Danielle Auroi Vous avez raison de souligner les ambiguïtés et les questions qui demeurent sur la taxe kérosène et sur la réticence de nos partenaires à tenir leurs engagements environnementaux, qui appellent de notre part un suivi attentif.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012

Danielle Auroi Messieurs, je vous remercie et je pense que nous aurons l'occasion de nous revoir.

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Oui, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Je le retire car la réponse de M. le ministre sur les centres départementaux de gestion me paraît bonne. (Mêmes mouvements.)Je suis désolée, chers collègues mais, comme vous, j'ai un peu de bouteille et d'expérience de la gestion locale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Cela étant, j'espère que, d'ici à la présentation du texte au Sénat, apparaîtra l'astuce qui permettra de répondre à ma préoccupation. Les petites communes, les petites intercommunalités, tout comme moi, seront attentives à la réponse que vous apporterez, monsieur le ministre.(L'amendement n° 234 est ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires européennes, mes chers collègues, l'Europe est confrontée à une crise sans précédent, de nature à la fois financière, économique, sociale, politique et écologique.Alors que les peuples sont confrontés au chômage et à la pire des austérités et qu'ils crient leur angoisse et leur colère, la construction européenne se trouve à un tournant historique. Cette crise globale, partie du monde de la finance, est devenue le révélateur des défauts dont souffre aujourd'hui la construction européenne. Vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, c'était une construction ...

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Danielle Auroi Il ne s'agit pas seulement de l'Europe des exécutifs et des experts, mais surtout de l'Europe des citoyennes et des citoyens.Si nous, en France, portons fort cette volonté, alors nous pourrons redonner envie d'Europe, une Europe plus juste et mieux adaptée aux défis écologiques, politiques et sociaux qui sont les nôtres, une Europe de tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012

Danielle Auroi Je m'associe, Madame la Présidente, à vos questions sur la procédure de coopération renforcée, en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières.Du fait du « Six Pack », on a l'impression que la Commission européenne a désormais un droit de regard sur les budgets des États membres – alors qu'il ne s'agit pour elle que de donner un avis. Comment accroître le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux afin de rééquilibrer les choses ?En juin, l'Italie avait adopté une position intéressante, complémentaire à celle de la France. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le Conseil européen de la mi-octobre enverra-t-il des signaux favorables ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012

Danielle Auroi On a fait remarquer qu'aucun orateur ne s'était exprimé au nom du groupe écologiste : ceux qui appartiennent à nos deux commissions sont retenus dans d'autres réunions. Je vais donc m'autoriser, dans cette circonstance particulière, à m'exprimer à présent au nom de mon groupe.Les écologistes sont, depuis toujours, des Européens convaincus. Aujourd'hui, le groupe est majoritairement opposé au traité, mais il laisse à ses membres la liberté de se prononcer différemment : quant à moi, à titre personnel, je pense m'abstenir.Les citoyens éprouvent une véritable angoisse face aux injustices sociales dont beaucoup voient la source en Europe. Avec les fameux ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012

Danielle Auroi Sans doute avez-vous mal entendu, mon cher collègue. J'ai rappelé d'abord la position de mon groupe, puis ma position personnelle.

Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012

Danielle Auroi Cette proposition de résolution nous aide à affirmer un principe essentiel : celui du contrôle démocratique exercé par les parlements. Cela s'inscrit dans la suite des travaux menés par la Commission des affaires européennes sous la présidence de Pierre Lequiller. Alors que les parlementaires européens ont toujours l'impression d'être concurrencés par les parlements nationaux, cette proposition de résolution s'affirme comme la démonstration partagée de la volonté parlementaire.

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012

Danielle Auroi Il faudra que nous procédions la prochaine fois, en lien avec la présidence et les deux autres commissions principalement concernées, à un effort de pédagogie et de sensibilisation auprès des groupes et de nos collègues.

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012

Danielle Auroi Je comprends vos réserves. Mais mon souhait le plus grand est que l'on ait plus besoin de ministère des droits des femmes, ni en France ni en Europe, car cela signifierait que la parité aurait gagné. Mais on en n'est pas là quand on regarde les chiffres que je vous ai donnés. En effet, là où on a dit « bonnes pratiques », rien n'a été réalisé. Il y a évidemment autant de gens compétents ou incompétents dans les deux sexes.

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012

Danielle Auroi Une approbation sous réserve est en effet un moyen d'appeler l'attention du Parlement européen.

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012

Danielle Auroi J'ai l'impression d'avoir entendu cette remarque très souvent, au Parlement européen ou ailleurs. Il ne faut pas en rester éternellement à la plaisanterie consistant à donner, comme féminin de « titulaire », le mot « suppléante ».

Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Danielle Auroi En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je souhaite rappeler l'importance du budget européen, si ce n'est dans son volume, du moins dans ses effets. Que feraient en effet les régions s'il n'existait pas de fonds FEDER, FEADER et FSE, pour ne citer que les plus classiques ?Le budget européen, privilégiant l'investissement, constitue à ce titre un outil pertinent de soutien à la croissance et à l'emploi dans le contexte économique difficile que nous connaissons.Dès lors, je salue la priorité donnée dans le budget pour 2013 aux dépenses en faveur de la croissance et de l'emploi, qui devront naturellement soutenir l'investissement ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012

Danielle Auroi Nous abordons une nouvelle série de questions que je souhaite très brèves.

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012

Danielle Auroi Nous allons passer à la première série de questions.

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012

Danielle Auroi Monsieur le ministre, je vous propose de répondre à ces premières questions avant de passer à une autre série.

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012

Danielle Auroi Nous passons à une deuxième série de questions.

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012

Danielle Auroi Avant de passer à la dernière série de questions, je me permets de rappeler que, sur ces sujets, Mme Grelier et M. Marc Laffineur nous présenteront très bientôt leur rapport sur le cadre financier 2014-2020.

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012

Danielle Auroi Pas seulement ! Je pense aussi retenues collinaires…

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012

Danielle Auroi Mais il ne faut pas attaquer les nappes phréatiques.

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012

Danielle Auroi On constate aussi dans le tourisme.

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012

Danielle Auroi Monsieur le ministre, merci de vos réponses détaillées. Nous en aurons certainement d'autres à vous poser prochainement.

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Je serai brève : cet amendement illustre parfaitement le proverbe qui veut que l'enfer soit pavé de bonnes intentions. À partir d'une bonne intention – la volonté de mieux répartir des ressources à l'échelle de l'intercommunalité –, il s'expose au risque de prendre à la gorge du jour au lendemain certaines communes, en particulier les communes thermales qui sont loin d'être toutes riches – dans ma circonscription, elles sont petites. Une telle disposition, si elle était adoptée, serait très mal vécue, car le produit des versements des casinos sert à financer bien d'autres projets que les projets touristiques.Je demande donc, à la suite du ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, je suis prête à retirer l'amendement n° 306 à condition qu'il soit clairement expliqué que l'amendement suivant, présenté par M. Guedj, est bien intégré dans les propositions que vous ferez par la suite, ainsi que M. le rapporteur général l'a annoncé.(L'amendement n° 306 est retiré.)(L'amendement n° 569 n'est pas adopté.)

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Oui, madame la présidente.

Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012

Danielle Auroi Ce n'est pas nouveau mais je suis tout à fait d'accord. Nous devons lutter ensemble pour promouvoir l'utilisation de la langue française !À l'issue du débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes à l'unanimité :

Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012

Danielle Auroi Je vous remercie, monsieur le président pour cette audition particulièrement intéressante.

Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012

Danielle Auroi Ce terme fait référence à la définition actuelle de l'étiquetage sur la présence fortuite d'un élément. Si cette présence est supérieure à 0,9 %, elle doit apparaître sur l'étiquetage.

Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012

Danielle Auroi Je remercie les rapporteurs de leurs analyses sur un sujet fondamental et je souhaite que leur rapport porte l'année prochaine sur un bilan du protocole de Kyoto.

Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012

Danielle Auroi Dans l'ensemble, je suis en phase avec vos conclusions : il est nécessaire de doter l'Union européenne d'un budget suffisant pour répondre aux demandes ; il est paradoxal de lui demander davantage et de lui accorder moins de moyens.J'éprouve toutefois des réserves à propos d'ITER, évoqué aux points 2 et 6 de vos conclusions. Mettre un coup d'arrêt à ce programme de recherche permettrait d'économiser les 650 millions d'euros votés en avril dernier. De plus en plus de questions se posent après la catastrophe intervenue au Japon et le passage de l'ouragan Sandy, qui a causé l'apparition de microfissures sur nombre de centrales nucléaires américaines. Il faut ...