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Question orale du 31/01/2017 : Hôpital de clermont
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Vous n’aviez en effet pas menti en annonçant que la réponse que vous apporteriez serait du même ordre que celles données lors de mes multiples interpellations dans cette enceinte sur ce même sujet, s’agissant notamment de l’avenir de la maternité de Clermont. Vous ne répondez cependant pas à la question : comptez-vous fermer cet établissement ? Pour le savoir, j’aimerais vous donner rendez-vous une sixième fois, dans quelques mois, mais ce serait là, je n’en doute pas, un pari audacieux sur l’avenir.
Question orale du 31/01/2017 : Hôpital de clermont
Madame la secrétaire d’État, 12 février 2015, 26 mars 2015, 8 décembre 2015, 26 avril 2016, 31 janvier 2017 : ces dates ont toutes en commun de voir la même pièce se rejouer, moi défendant l’offre de soins dans l’Oise et vous m’expliquant, au mépris des réalités, que tout va bien dans le meilleur des mondes.Je prendrai deux exemples que vous et moi connaissons bien désormais, à commencer par celui de l’hôpital de Clermont. Si l’ARS a finalement entendu raison en renouvelant l’autorisation du plateau de chirurgie, des incertitudes demeurent quant aux urgences. Votre collègue Laurence Rossignol, alors en campagne pour les régionales, en octobre ...
Question orale du 12/10/2016 : Situation financière des départements
Contrairement à votre gouvernement, faire mieux avec moins, nous le faisons dans de nombreux départements. Chez moi, ce sont 80 millions d’euros d’économies en deux ans, sans augmenter ni les impôts, ni la dette, et sans réduire les investissements. Mais ces efforts historiques, monsieur le Premier ministre, sont réalisés non pas pour que vous puissiez mener grand train, ou vous affranchir des réformes nécessaires, comme vous le faites, mais pour tenir nos engagements et respecter la parole donnée, ce qui représente, en somme, l’inverse de votre politique à l’échelle nationale.Vous donnez d’une main, vous reprenez le double de l’autre, à ...
Question orale du 12/10/2016 : Situation financière des départements
Monsieur le Premier ministre, les départements sont autant victimes de vos choix que les Français. Vous menez une politique de désengagement accéléré de l’État en tenant un double langage, consistant à exiger toujours plus sans prévoir de compensation. Sortez du déni, monsieur le Premier ministre, et assumez. Assumez votre incapacité à lutter contre le chômage : ce sont 23 millions d’euros de dépenses supplémentaires non compensées pour le RSA depuis 2012, simplement dans l’Oise. Assumez votre incapacité à lutter contre l’immigration clandestine : ce sont 15 millions d’euros pour accueillir les mineurs étrangers isolés, cette année, dans mon ...
Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés
Monsieur le ministre, notre devoir est d’éviter l’explosion de nos territoires et la ruine de nos départements. C’est pourquoi je refuse d’assumer les conséquences humaines et financières des décisions que vous prenez seul.
Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés
C’est bien cette ligne de conduite que vous avez adoptée vis-à-vis des départements, que vous obligez à assurer, à leurs frais, l’accueil des mineurs étrangers isolés ou non accompagnés, comme vous les appelez maintenant, ce qui ne change rien au problème.Des accords de répartition entre votre ministère et les départements avaient été trouvés en 2013. L’Oise devait accueillir 56 mineurs étrangers isolés. Or ils sont à ce jour près de 308. Le calcul est simple : c’est donc 252 de plus. Les capacités d’accueil sont saturées ; les places sont occupées à 200 %.Monsieur le ministre, dans ces conditions, nous ne pouvons plus assurer leur ...
Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés
Monsieur le garde des sceaux, il est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres.
Question orale du 26/04/2016 : Offre de soins dans l'oise
Je propose que nous nous donnions rendez-vous pour la cinquième fois dans les mois à venir, madame la secrétaire d’État. Selon vous, ce sont les acteurs locaux qui décident, or ils nous expliquent que le Gouvernement a la main.L’étape prochaine, je l’ai compris, sera le rapport remis le 1er juillet prochain. Je ne manquerai pas, après cette date, d’interroger à nouveau Mme la ministre de la santé car, comme l’ont dit certains chez vous, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », et cela ne nous rassure pas du tout.
Question orale du 26/04/2016 : Offre de soins dans l'oise
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Le 8 décembre dernier, je vous avais prévenue que je ne renoncerais pas à vous poser cette question simple jusqu’à obtenir une réponse claire : allez-vous, oui ou non, fermer les services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Clermont de l’Oise ?Nous voici donc pour la quatrième fois face à face sur le même thème. Il ne s’agit pas d’une éternelle rengaine ou un leitmotiv électoraliste mais d’un sujet on ne peut plus sérieux, qui appelle de votre part une prise de position ferme, dépourvue de toute ambiguïté.Or plutôt que de prendre vos ...
Question orale du 29/03/2016 : Questions sur la politique agricole du gouvernement
Monsieur le ministre, j’avais adressé un courrier le 1er février dernier au Président de la République – resté jusqu’à ce jour sans réponse – l’appelant à se saisir de trois problématiques essentielles pour notre agriculture.La baisse des charges tout d’abord.Face à la mobilisation bien légitime des agriculteurs, le Premier ministre a dû annoncer le 17 février – à contre coeur semble-t-il – une baisse immédiate des cotisations sociales et une année blanche de cotisations pour ceux qui sont en difficulté. C’est un pas dans la bonne direction – s’il est confirmé. Effet d’annonce ou réalité ? L’absence à ce jour du moindre ...
Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont
Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Notez bien que je ne juge pas de manière désinvolte l’engagement de rénovation des urgences, que vous avez rappelé et qui est une bonne nouvelle. Sur ce point, je partage évidemment votre avis.Néanmoins, je reviens à l’essentiel. Je prends la parole pour la troisième fois sur le même sujet dans le cadre des questions orales sans débat. Ma question est simple et appelle une réponse simple. Allez-vous maintenir la maternité, oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie, oui ou non ? À chaque fois, la réponse est : « Peut-être. » J’en conclus qu’il faut que je m’inscrive une ...
Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont
Absolument !
Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont
Ma persévérance depuis 2012 n’a d’égal que votre refus systématique de me répondre précisément. Je ne referai pas l’historique de tous les échanges stériles que nous avons eus jusqu’à ce jour. Le dernier, en date du 2 novembre dernier, est pour le moins emblématique. En ne mentionnant que le financement d’une première phase de travaux relatifs aux urgences, vous ne faites en aucun cas référence au service de maternité, ni à celui de chirurgie.Alors, madame la secrétaire d’État, allez-vous maintenir la maternité de l’hôpital de Clermont ? Oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie de l’hôpital de Clermont ? Oui ou non ? ...
Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, souffrez que j’interroge le Gouvernement, pour la troisième fois à l’occasion d’une question orale sans débat, sur l’avenir de l’hôpital de Clermont-de-l’Oise.
Question orale du 02/12/2015 : Financement du rsa
Voilà bien une énième promesse non tenue. Les départements se voient appliquer une double peine, pris en étau qu’ils sont entre, d’une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et, d’autre part, l’explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA. Ce sont ainsi 20 millions d’euros qui manqueront à l’Oise en 2016.Incapables de maîtriser la dérive des comptes publics, vous laissez aux autres, tout particulièrement aux départements, le soin d’assumer les efforts budgétaires nécessaires dans tous les domaines : culture, éducation, sport, insertion, transports. Les départements n’ont d’autre choix que de demander ...
Question orale du 02/12/2015 : Financement du rsa
Monsieur le Premier ministre, je rappelle l’engagement 54 du candidat François Hollande : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Expérimentation d'un service civique de défense
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un succès. Depuis sa mise en oeuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une rémunération de 573 euros par mois.Au mois de février dernier, à la suite des attentats de janvier et dans le cadre ...
Question orale du 26/03/2015 : Situation de l'hôpital paul-doumer de labryuère dans l'oise
…du non-positionnement du Gouvernement.
Question orale du 26/03/2015 : Situation de l'hôpital paul-doumer de labryuère dans l'oise
…depuis maintenant deux ans, et particulièrement aujourd’hui, où le personnel est de plus en plus inquiet…
Question orale du 26/03/2015 : Situation de l'hôpital paul-doumer de labryuère dans l'oise
Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces propos très rassurants – dont on verra maintenant les modalités d’application – sur un dossier dont je tiens à rappeler qu’il a toute mon attention…
Question orale du 26/03/2015 : Situation de l'hôpital paul-doumer de labryuère dans l'oise
Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler votre attention sur la situation de l’hôpital Paul-Doumer de Labruyère dans l’Oise. Outil indispensable pour la fourniture de soins de longue durée, l’hôpital-Paul-Doumer est spécialisé dans la gériatrie. Même s’il appartient à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris – l’APHP –, l’hôpital accueille de nombreux patients locaux et est parfaitement intégré au paysage médical local.Or, aujourd’hui, les 400 emplois et les 237 lits de cet établissement sont menacés. En effet, le nouveau plan stratégique gérontologique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour 2015-2019 prévoit ...
Question orale du 11/03/2015 : Situation des petites et moyennes entreprises
Alors écoutez-les ! Ils font la richesse de la France.Monsieur le ministre, il faut maintenant agir ! Quand allez-vous enfin alléger les charges des petites entreprises sans qui la reprise ne se fera pas ? Quand allez-vous enfin simplifier les normes et le droit du travail qui s’appliquent à elles et qui les étouffent ?
Question orale du 11/03/2015 : Situation des petites et moyennes entreprises
Les TPE, les PME, les artisans et les commerçants, qui représentent 90 % des entreprises en France, étouffent sous les charges. Les dépôts de bilan des petites entreprises de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans nos zones rurales, ont bondi de 18 % en 2014.Hier, ici même, le secrétaire d’État chargé du budget a renvoyé la faute des dysfonctionnements du régime social des indépendants sur l’opposition, mais c’est vous qui êtes au pouvoir et qui avez l’obligation d’écouter ceux qui créent de l’emploi.
Question orale du 11/03/2015 : Situation des petites et moyennes entreprises
Les conditions sont réunies pour que la conjoncture s’améliore, avec la faiblesse des taux d’intérêt, la baisse de l’euro et la chute des cours du pétrole. Pourtant, notre activité économique reste à l’arrêt. Croissance en berne, chômage en hausse, investissement au point mort : le moral des patrons est au plus bas, car ils sont confrontés au quotidien à la réalité de votre politique.Un matraquage fiscal insoutenable, des charges qui augmentent, des promesses qui se résument à des déclarations d’intention… Vous avez une réponse toute faite : le pacte de responsabilité. Mais les chefs d’entreprise ne voient rien venir. Voilà la réalité ...
Question orale du 11/03/2015 : Situation des petites et moyennes entreprises
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Or, dans le contexte d’insécurité économique et sociale que nous connaissons, ceux-ci ont plus que jamais besoin de proximité, de contact et de dialogue avec leurs administrations.Avec de telles réformes, comment voulez-vous que nos concitoyens ne se sentent pas abandonnés ? Si la route qu’ils utilisent chaque jour pour aller travailler est défoncée, si le transport scolaire de leurs enfants ne fonctionne pas bien, qui sera leur interlocuteur de proximité ?Madame la ministre, vous pouvez sauver le département d’une mort annoncée. Renoncez à cette saignée que vous lui infligez. Laissez au département la gestion des transports. Préservez ce maillon ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le département est en danger de mort – une mort lente, douloureuse, des suites d’une hémorragie programmée.L’article 8 de ce projet de loi constitue la première saignée que vous appliquez aux départements afin de les vider de leur substance.Vous commencez par déposséder le département de la responsabilité essentielle des transports non urbains routiers et des transports scolaires, au profit de vos gigantesques régions. Il s’agit là d’une erreur fondamentale car, en supprimant cet échelon de proximité, vous éloignez les centres de décision des Françaises et des Français.
Question orale du 12/02/2015 : Projet de reconstruction du centre hospitalier général de clermont-de-l'oise
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier général de Clermont, dans l’Oise. Ce dossier, fondamental pour la vie quotidienne des habitantes et des habitants du Centre-Oise, me mobilise depuis juillet 2006, date à laquelle la reconstruction de l’établissement avait été annoncée par le ministre de la santé de l’époque. J’ai ainsi contribué à obtenir un engagement financier de l’État à hauteur de 15 millions d’euros dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », puis, en 2011, la confirmation du soutien de l’État au projet de reconstruction, et enfin, début 2012, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/11/2014
Édouard Courtial À Jean-Paul Dupré, je réponds que pour les travailleurs de la mer, il existe des dispositions spécifiques. S'agissant de l'article 8 et de la protection des salariés, évidemment il s'agit avec cette convention d'adopter un cadre normatif assurant un socle de droits, qui n'empêche pas les parties d'adopter des dispositions plus précises et plus protectrices. J'ajoute que même si en France, compte tenu du caractère avancé de notre législation, la ratification de cette convention n'aura pas d'effet juridique majeur, ce n'est pas le cas dans de nombreux pays. Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, Jean-Marc Germain, il ne s'agit pas de remettre en cause la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/11/2014
Édouard Courtial Nous sommes saisis aujourd'hui de la convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, et la Recommandation n° 188 sur les agences d'emploi privées, qui ont été adoptées à Genève, lors de la 85ème session de la Conférence internationale du travail après deux lectures successives. Cette convention est l'aboutissement d'un long processus débuté en novembre 2000, et auquel la France a apporté un soutien actif, car elle « offre un équilibre entre le besoin de flexibilité des entreprises et les besoins des travailleurs : environnement de travail sûr et conditions de travail décentes ».De quoi parle-t-on ici ? D'un phénomène à la fois récent et en ...
Question orale du 25/11/2014 : Retards dans le paiement des pensions aux nouveaux retraités en picardie
Je vous remercie pour ce partage de vues sur l’état de la situation. Je vous remercie en particulier d’avoir reconnu que le fait qu’elle soit explicable ne la rendait pas acceptable.Vous venez de nous dire que les cas les plus urgents, c’est-à-dire les personnes dans la plus grande nécessité, devaient se signaler auprès de la CARSAT. J’appelle cependant votre attention sur le fait que les personnels de la caisse sont injoignables par téléphone, ce qui rend très difficile même la moindre prise de rendez-vous.
Question orale du 25/11/2014 : Retards dans le paiement des pensions aux nouveaux retraités en picardie
Ça, c’est vrai !
Question orale du 25/11/2014 : Retards dans le paiement des pensions aux nouveaux retraités en picardie
J’attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importants retards dont souffre le versement des pensions aux nouveaux retraités de Picardie.En effet, le retard de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail, la CARSAT, de Nord-Picardie dans le traitement des dossiers plonge nombre de nos compatriotes dans des situations financières dramatiques. Je me fais ici le porte-parole de jeunes retraités qui m’ont adressé de nombreux courriers et que j’ai rencontrés lors de mes permanences dans l’Oise.La presse a fait état d’un engorgement des services de la CARSAT, qui ne parviennent plus ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, votre projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et au calendrier électoral a été totalement réécrit par le Sénat. Dans leur sagesse, les membres de la Haute assemblée ont manifesté leur opposition à un texte incohérent et présenté de manière précipitée au Parlement. Ainsi, pour une simple question de méthode, je tiens à affirmer à l’unisson de mes collègues du groupe UMP mon hostilité farouche à l’adoption de ce texte.Sur le fond, voici les enjeux qui devraient, à mon sens, guider une véritable réforme territoriale : des économies structurelles, une ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Rassurez-vous, ils sont fidèles aux rendez-vous !
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Décidément, vous ne comprenez pas les Français. Quant à eux, il y a longtemps qu’ils ne vous comprennent plus.Pouvez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d’État, la cohérence entre ce projet de budget et la politique migratoire que vous entendez mettre en oeuvre ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Alors qu’une large majorité de Français souhaite porter un coup d’arrêt à l’immigration massive, est scandalisée par la dérive financière de l’aide médicale d’État et s’interroge sur la nécessité même de maintenir le système du regroupement familial, vous continuez, envers et contre tous, à mener une politique migratoire en dépit du bon sens.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Cela conduira au renforcement de l’immigration au titre du regroupement familial, laquelle représente déjà, à ce jour, près de 50 % de la population immigrée. Selon le ministère de l’intérieur, environ 10 000 étrangers supplémentaires pourraient être concernés par ce projet de « passeport talent » – et ce n’est là qu’un avant-goût des mauvaises surprises que vous préparez.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous envisagez ainsi, entre autres dangereuses mesures, la création d’un titre de séjour unique de quatre ans, dit « passeport talent » au profit de tout étranger présumé disposer d’un fort potentiel. Vous affirmez benoîtement que vous renforcerez ainsi l’immigration choisie.En réalité, grâce aux conditions plus favorables d’octroi du titre pluriannuel que vous proposez, les personnes bénéficiant du regroupement familial pourront obtenir un titre de séjour de quatre ans après celui d’un an, puis solliciter un titre de dix ans.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez une vaste réforme de la politique d’asile et d’immigration de la France au moyen des deux projets de loi que vous avez déposés en juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Or, vous ne proposez aucune traduction budgétaire concrète, ni à court terme ni dans le budget triennal, alors que les bénéfices des rationalisations que vous évoquez seraient attendus dès 2017.Madame la secrétaire d’État, où sont vos projets d’économies ? En définitive, vous nous demandez de voter aujourd’hui le financement d’une politique d’immigration qui sera soumise à la discussion de l’Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, votre texte élude les problèmes que rencontre notre agriculture. Vous ne faites qu’imposer au monde agricole des normes nouvelles. Comment permettre à notre agriculture de rendre notre pays souverain ? Comment armer notre agriculture pour qu’elle puisse lutter à égalité avec ses concurrents européens et ceux des pays émergents ? Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne répond pas à ces questions ; il vient ajouter un pavé supplémentaire à l’enfer des bonnes intentions socialistes.
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
…baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances concernant les aides à l’installation, les aides à la modernisation des exploitations, les aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.Ce projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs. Il est animé davantage par une idéologie que par le souci de répondre aux défis auxquels ces derniers sont confrontés.Il ne répond pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La reconnaissance du vin, des boissons spiritueuses et des bières issues des traditions locales comme parties intégrantes du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France est une bonne chose.Mais, dans le même temps, vous faites une nouvelle fois preuve d’idéologie. Vous bouleversez la composition des conseils d’administration des SAFER : vous supprimez la représentation des fédérations départementales de chasseurs et vous imposez la présence d’au moins deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement… tout cela est pathétique !Je regrette donc, monsieur le ministre, que ce projet de loi ne soit ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens.Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, malgré les lois successives, la situation des agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne s’est pas améliorée.
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Dans ce contexte, les amendements rédactionnels adoptés en commission à l’instigation du Gouvernement n’apparaissent pas du tout pertinents. J’en appelle donc à la responsabilité de tous mes collègues ici présents pour que ce dispositif d’intérêt général, qui permettrait de sauver des vies, entre en vigueur le plus rapidement possible. Chers collègues, je vous invite donc à adopter la version du texte que nous a transmis le Sénat.
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Dans la mesure où il n’existe plus d’obstacles juridiques et pratiques, il serait incompréhensible – j’en parlais avec Guillaume Larrivé il y a quelques instants – que cette proposition de loi ne soit pas adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes que la version votée par le Sénat.
