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Question orale du 31/01/2017 : Hôpital de clermont

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Édouard Courtial

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Vous n’aviez en effet pas menti en annonçant que la réponse que vous apporteriez serait du même ordre que celles données lors de mes multiples interpellations dans cette enceinte sur ce même sujet, s’agissant notamment de l’avenir de la maternité de Clermont. Vous ne répondez cependant pas à la question : comptez-vous fermer cet établissement ? Pour le savoir, j’aimerais vous donner rendez-vous une sixième fois, dans quelques mois, mais ce serait là, je n’en doute pas, un pari audacieux sur l’avenir.

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Question orale du 31/01/2017 : Hôpital de clermont

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Édouard Courtial

Madame la secrétaire d’État, 12 février 2015, 26 mars 2015, 8 décembre 2015, 26 avril 2016, 31 janvier 2017 : ces dates ont toutes en commun de voir la même pièce se rejouer, moi défendant l’offre de soins dans l’Oise et vous m’expliquant, au mépris des réalités, que tout va bien dans le meilleur des mondes.Je prendrai deux exemples que vous et moi connaissons bien désormais, à commencer par celui de l’hôpital de Clermont. Si l’ARS a finalement entendu raison en renouvelant l’autorisation du plateau de chirurgie, des incertitudes demeurent quant aux urgences. Votre collègue Laurence Rossignol, alors en campagne pour les régionales, en octobre ...

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Question orale du 12/10/2016 : Situation financière des départements

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Édouard Courtial

Contrairement à votre gouvernement, faire mieux avec moins, nous le faisons dans de nombreux départements. Chez moi, ce sont 80 millions d’euros d’économies en deux ans, sans augmenter ni les impôts, ni la dette, et sans réduire les investissements. Mais ces efforts historiques, monsieur le Premier ministre, sont réalisés non pas pour que vous puissiez mener grand train, ou vous affranchir des réformes nécessaires, comme vous le faites, mais pour tenir nos engagements et respecter la parole donnée, ce qui représente, en somme, l’inverse de votre politique à l’échelle nationale.Vous donnez d’une main, vous reprenez le double de l’autre, à ...

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Question orale du 12/10/2016 : Situation financière des départements

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Édouard Courtial

Monsieur le Premier ministre, les départements sont autant victimes de vos choix que les Français. Vous menez une politique de désengagement accéléré de l’État en tenant un double langage, consistant à exiger toujours plus sans prévoir de compensation. Sortez du déni, monsieur le Premier ministre, et assumez. Assumez votre incapacité à lutter contre le chômage : ce sont 23 millions d’euros de dépenses supplémentaires non compensées pour le RSA depuis 2012, simplement dans l’Oise. Assumez votre incapacité à lutter contre l’immigration clandestine : ce sont 15 millions d’euros pour accueillir les mineurs étrangers isolés, cette année, dans mon ...

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Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés

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Édouard Courtial

Monsieur le ministre, notre devoir est d’éviter l’explosion de nos territoires et la ruine de nos départements. C’est pourquoi je refuse d’assumer les conséquences humaines et financières des décisions que vous prenez seul.

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Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés

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Édouard Courtial

C’est bien cette ligne de conduite que vous avez adoptée vis-à-vis des départements, que vous obligez à assurer, à leurs frais, l’accueil des mineurs étrangers isolés ou non accompagnés, comme vous les appelez maintenant, ce qui ne change rien au problème.Des accords de répartition entre votre ministère et les départements avaient été trouvés en 2013. L’Oise devait accueillir 56 mineurs étrangers isolés. Or ils sont à ce jour près de 308. Le calcul est simple : c’est donc 252 de plus. Les capacités d’accueil sont saturées ; les places sont occupées à 200 %.Monsieur le ministre, dans ces conditions, nous ne pouvons plus assurer leur ...

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Question orale du 11/05/2016 : Accueil des mineurs étrangers isolés

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Édouard Courtial

Monsieur le garde des sceaux, il est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres.

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Question orale du 26/04/2016 : Offre de soins dans l'oise

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Édouard Courtial

Je propose que nous nous donnions rendez-vous pour la cinquième fois dans les mois à venir, madame la secrétaire d’État. Selon vous, ce sont les acteurs locaux qui décident, or ils nous expliquent que le Gouvernement a la main.L’étape prochaine, je l’ai compris, sera le rapport remis le 1er juillet prochain. Je ne manquerai pas, après cette date, d’interroger à nouveau Mme la ministre de la santé car, comme l’ont dit certains chez vous, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », et cela ne nous rassure pas du tout.

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Question orale du 26/04/2016 : Offre de soins dans l'oise

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Édouard Courtial

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Le 8 décembre dernier, je vous avais prévenue que je ne renoncerais pas à vous poser cette question simple jusqu’à obtenir une réponse claire : allez-vous, oui ou non, fermer les services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Clermont de l’Oise ?Nous voici donc pour la quatrième fois face à face sur le même thème. Il ne s’agit pas d’une éternelle rengaine ou un leitmotiv électoraliste mais d’un sujet on ne peut plus sérieux, qui appelle de votre part une prise de position ferme, dépourvue de toute ambiguïté.Or plutôt que de prendre vos ...

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Question orale du 29/03/2016 : Questions sur la politique agricole du gouvernement

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Édouard Courtial

Monsieur le ministre, j’avais adressé un courrier le 1er février dernier au Président de la République – resté jusqu’à ce jour sans réponse – l’appelant à se saisir de trois problématiques essentielles pour notre agriculture.La baisse des charges tout d’abord.Face à la mobilisation bien légitime des agriculteurs, le Premier ministre a dû annoncer le 17 février – à contre coeur semble-t-il – une baisse immédiate des cotisations sociales et une année blanche de cotisations pour ceux qui sont en difficulté. C’est un pas dans la bonne direction – s’il est confirmé. Effet d’annonce ou réalité ? L’absence à ce jour du moindre ...

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Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont

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Édouard Courtial

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Notez bien que je ne juge pas de manière désinvolte l’engagement de rénovation des urgences, que vous avez rappelé et qui est une bonne nouvelle. Sur ce point, je partage évidemment votre avis.Néanmoins, je reviens à l’essentiel. Je prends la parole pour la troisième fois sur le même sujet dans le cadre des questions orales sans débat. Ma question est simple et appelle une réponse simple. Allez-vous maintenir la maternité, oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie, oui ou non ? À chaque fois, la réponse est : « Peut-être. » J’en conclus qu’il faut que je m’inscrive une ...

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Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont

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Édouard Courtial

Ma persévérance depuis 2012 n’a d’égal que votre refus systématique de me répondre précisément. Je ne referai pas l’historique de tous les échanges stériles que nous avons eus jusqu’à ce jour. Le dernier, en date du 2 novembre dernier, est pour le moins emblématique. En ne mentionnant que le financement d’une première phase de travaux relatifs aux urgences, vous ne faites en aucun cas référence au service de maternité, ni à celui de chirurgie.Alors, madame la secrétaire d’État, allez-vous maintenir la maternité de l’hôpital de Clermont ? Oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie de l’hôpital de Clermont ? Oui ou non ? ...

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Question orale du 08/12/2015 : Services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de clermont

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Édouard Courtial

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, souffrez que j’interroge le Gouvernement, pour la troisième fois à l’occasion d’une question orale sans débat, sur l’avenir de l’hôpital de Clermont-de-l’Oise.

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Question orale du 02/12/2015 : Financement du rsa

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Édouard Courtial

Voilà bien une énième promesse non tenue. Les départements se voient appliquer une double peine, pris en étau qu’ils sont entre, d’une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et, d’autre part, l’explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA. Ce sont ainsi 20 millions d’euros qui manqueront à l’Oise en 2016.Incapables de maîtriser la dérive des comptes publics, vous laissez aux autres, tout particulièrement aux départements, le soin d’assumer les efforts budgétaires nécessaires dans tous les domaines : culture, éducation, sport, insertion, transports. Les départements n’ont d’autre choix que de demander ...

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Question orale du 02/12/2015 : Financement du rsa

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Édouard Courtial

Monsieur le Premier ministre, je rappelle l’engagement 54 du candidat François Hollande : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »

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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Expérimentation d'un service civique de défense

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Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un succès. Depuis sa mise en oeuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une rémunération de 573 euros par mois.Au mois de février dernier, à la suite des attentats de janvier et dans le cadre ...

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Question orale du 26/03/2015 : Situation de l'hôpital paul-doumer de labryuère dans l'oise

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Édouard Courtial

…depuis maintenant deux ans, et particulièrement aujourd’hui, où le personnel est de plus en plus inquiet…

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