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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
En cette fin de législature, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, vous remercier, cher Patrick Bloche, pour les moments forts que nous avons vécus au sein de cette commission. Vous avez été un président remarquable, dont nous avons apprécié l'écoute, la compétence, l'enthousiasme, parfois la passion, pour les sujets que nous avons examinés.J'en viens à l'ordre du jour et je remercie Yves Durand pour sa présentation des travaux du comité de suivi, comité qui a incontestablement pris à coeur sa mission critique sur la loi pour la refondation de l'école. Je voudrais excuser ma collègue Dominique Nachury, qui ne peut être présente ce matin. Elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je constate que votre rapport est imprégné de l'expérience du terrain. Sans conteste, le vécu est là. La jeunesse doit prendre conscience de l'offre patrimoniale et culturelle existante.Le grand nombre d'acteurs du monde artistique et culturel fait l'objet de recommandations du rapport : les diverses entités – ministère, préfectures, départements, rectorats, établissements scolaires, associations… – doivent joindre leurs efforts pour mener à bien ces politiques. La multiplicité des parties prenantes pose de nombreux défis de coordination. Il est notamment essentiel de bien définir les rôles et responsabilités de chacun, pour éviter les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
L'audiovisuel traditionnel est aujourd'hui de plus en plus concurrencé par internet. Pour rester attractives et attirer des spectateurs, les chaînes de télévision frôlent parfois l'indécence, comme en témoignent les polémiques récentes suscitées par un geste déplacé dans l'émission Touche pas à mon poste, l'interview du mentor repenti des frères Kouachi ou la diffusion prématurée d'informations concernant des opérations sensibles.En cas de récidive, le CSA dispose d'un arsenal de sanctions à l'encontre des responsables. Cependant, la mise en oeuvre de ces sanctions n'est possible qu'après un nombre significatif de plaintes et de sommations et, bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur les articles 7 bis A et 7 bis B qui concernent les travaux de rénovation et les constructions des structures mises à disposition des clubs professionnels. Je partage votre analyse sur la libre administration des collectivités locales et leur politique volontariste en matière d'infrastructures sportives. Si nous voulons que le sport de haut niveau ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Les attentats de 2015 et 2016 ont laissé dans la mémoire collective des images terribles et indélébiles.Si j'ai bien compris, les questions auxquelles le programme « 13 novembre » veut répondre sont les suivantes : comment le souvenir traumatique des attentats du 13 novembre 2015 évolue-t-il dans les mémoires individuelles et collectives ? Comment les mémoires individuelles et collectives interagissent-elles dans leur construction et leur reconstruction ?Dans cette commission, nous nous préoccupons également de tout ce qu'il se passe dans les médias. Votre étude prévoit-elle de compléter les entretiens par une analyse du traitement des événements par les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de master : il donne du temps au temps. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix disposeront d'une année pour mûrir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu'ils souhaitent. Ce n'est qu'au bout d'un an, après le premier refus, que devra leur être proposée l'inscription dans une formation de deuxième cycle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de master tel qu'il est prévu par les alinéas 5 et 6. Ceux-ci nous apparaissent sources de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les recalés et entrent en totale contradiction avec le principe d'une sélection.La suppression de ce droit n'empêchera pas les étudiants de se porter candidat à des formations qui ont la capacité de les accueillir, comme c'est le cas actuellement dans le processus de sélection entre le master 1 et le master 2.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Une fois de plus, nous examinons un texte en toute urgence. Incontestablement, le temps s'accélère pour la majorité.S'agissant de la première partie de cette proposition de loi, je ne peux que me joindre au concert de louanges. À l'heure du parcours LMD, la sélection à bac + 4 qui existait autrefois n'a plus lieu d'être. Nous sommes tous d'accord sur ce point, et c'est à ce problème que s'attelait le texte du sénateur Dupont.Le texte initial devait appliquer la pleine logique du parcours LMD pour permettre la construction d'une offre de formation de masters se déroulant sur deux années, comme chez nos voisins européens. À l'heure des échanges ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
L'amendement vise à supprimer les mots : « ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle », dans la mesure où ils peuvent donner lieu à des interprétations trop larges, au point de concerner chaque affichage et chaque document à l'extérieur comme à l'intérieur des établissements publics.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement vise à préciser que « la bonne maîtrise à l'écrit et à l'oral de la langue française reste la priorité dans tous les cas de figure ». Certains jugeront peut-être cet ajout superfétatoire, mais il s'agit d'un garde-fou contre les excès, qui va dans le sens de l'équilibre souhaité par Mme la rapporteure et M. Durand. L'objectif prioritaire est l'apprentissage du français. Nous pouvons l'atteindre tout en développant de manière concomitante l'enseignement d'une langue vivante étrangère ou d'une langue régionale. Je peux affirmer d'expérience que les enfants qui suivent, en Alsace, le cursus bilingue « douze heures en français, douze ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement va dans le même sens que l'amendement AC1. Je précise qu'il est conforme à l'article L. 312-11 du code de l'éducation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Je pourrais à la limite me rendre aux arguments de Mme la rapporteure si la France métropolitaine comptait encore vingt-deux régions. Dans le cadre actuel, j'ai un peu de mal à le faire. Dès lors que la promotion des langues régionales est une compétence partagée entre les collectivités territoriales, il est nécessaire, selon moi, d'apporter la précision prévue par l'amendement AC1.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, l'intérêt de cette proposition de loi est aussi de permettre l'enseignement « en » langue régionale. Il s'agira donc de former des enseignants à la pratique des langues régionales. L'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF), qui regroupe cinq réseaux associatifs d'écoles, fait des efforts en matière de formation des maîtres pour l'enseignement en langue régionale. Je rappelle que la réussite de l'enseignement des langues régionales est conditionnée par le renforcement du corps des professeurs des écoles par des professeurs ayant de véritables compétences linguistiques et pédagogiques. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
La France a signé, en 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais elle ne l'a jamais ratifiée. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 invite cependant les pouvoirs publics à défendre les langues régionales et à favoriser leur pratique à la fois dans l'enseignement et dans la vie sociale.Je m'étonne que nous examinions cette proposition de loi aujourd'hui, à quelques mois de l'élection présidentielle. Cet examen s'inscrit certainement dans la volonté de ressouder une majorité défaillante et éclatée. C'est aussi une tentative de remédier au non-respect de la proposition numéro 56 du candidat François Hollande, qui ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Je supplée, au pied levé, Xavier Breton qui a eu quelques soucis de transport.Madame la ministre, la Cour des comptes rappelle qu'en raison de leur nombre, les enseignants représentent à eux seuls près de la moitié des agents publics employés par l'État, soit 17 % du budget général. Le Gouvernement s'est entêté, au détriment d'autres ministères, dans l'application d'une augmentation des effectifs des enseignants alors même qu'on la sait inopérante. Cela n'a pas amélioré la performance de notre système scolaire, qui se situe au dix-huitième rang sur trente-quatre dans le classement des pays de l'Organisation de coopération et de développement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Merci à nos trois rapporteurs pour avis de la qualité de leurs travaux et de l'éclairage qu'ils apportent à l'activité budgétaire et médiatique.Quelques mots, pour commencer, sur le rapport de Mme Buffet, que je soutiens dans sa volonté de promouvoir la lecture publique : c'est un outil essentiel pour prévenir et corriger les inégalités sociales et culturelles. Les offres en direction de la jeunesse sont essentielles. Je confirme que, dans la ruralité, les élus locaux n'ont malheureusement pas toujours conscience que de réels efforts intergénérationnels en faveur de la lecture publique sont indispensables.En ce qui concerne le rapport de M. Pouzol sur le ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
À l'approche de l'élection présidentielle, le Gouvernement présente un budget de l'enseignement supérieur en hausse de 852 millions d'euros. En outre, 25 000 étudiants boursiers passent de l'échelon 0 à l'échelon 0 bis ; est prévu le financement des 1 000 postes annuels depuis 2012, ainsi que le recrutement de 400 nouveaux chercheurs, mais aussi le financement des progressions salariales et la prise en compte de la hausse démographique à hauteur de 100 millions d'euros.Ces quelques annonces ne sauraient masquer une dure réalité. Avec l'arrivée massive de 40 000 nouveaux étudiants, cette année encore, les photos d'amphithéâtres bondés ont abondamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
J'associe à mon propos M. Guénhaël Huet qui sera l'orateur du groupe Les Républicains sur cette mission en commission élargie et dans l'hémicycle.Merci à Patrick Vignal qui a choisi de s'intéresser aux moyens publics à mettre en oeuvre pour renforcer le monde associatif. J'ai appartenu à la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif, qui a rendu son rapport en novembre 2014.Le manque de confiance entre les acteurs et les incertitudes sur les subventions en fonction des alternances politiques fragilisent le réseau associatif. On ne peut que regretter la baisse, depuis plusieurs années, des crédits en faveur du monde associatif qui pâtit, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Merci aux deux rapporteurs pour la présentation de leurs travaux.Le budget est en augmentation de 850 millions d'euros, 100 millions étant tardivement destinés à faire face à l'arrivée de 40 000 étudiants supplémentaires dès la rentrée 2016. Le boom démographique était prévisible, mais le Gouvernement a préféré fermer les yeux et attendre, comme il l'a d'ailleurs fait sur le sujet de la sélection en master.Au lieu de lancer l'acte II de l'autonomie des universités pour donner à ces dernières les moyens d'avancer, le Gouvernement a mis en place une gouvernance sous forme d'usines à gaz qui ont fait perdre la dynamique créée par la loi relative aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Frédéric Reiss, président de la mission d'information
Frédéric Reiss Si, en tant que président de la mission d'information, j'ai trouvé les interventions des uns et des autres ce matin très intéressantes, je ne peux pas laisser dire, en tant que député de l'opposition, que la formation a été supprimée en 2010, puisque c'est cette année-là qu'est entrée en vigueur la mastérisation, ce qui a conduit à ajouter une année supplémentaire au parcours des futurs enseignants. S'il y a eu effectivement un problème en 2010, l'alternance a été mise en place dans les années suivantes par la précédente majorité. C'est pourquoi il ne faut pas tenir des propos aussi catégoriques et abrupts.Comme le rapporteur, j'ai été déçu par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Frédéric Reiss, président de la mission d'information
Frédéric Reiss Cette mission d'information sur la formation des enseignants se termine par la présentation d'un rapport que Michel Ménard va vous détailler dans quelques instants. En tant que président, je peux témoigner du sérieux du travail accompli par cette mission, depuis sa première audition à la mi-février, celle de l'historien Antoine Prost, jusqu'à la dernière audition, celle de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.La mission a procédé à une vingtaine d'auditions et organisé neuf tables rondes, dont une table ronde réunissant des directeurs d'ESPE. Elle a également réalisé trois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Nos collègues nous présentent leur rapport sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 alors que le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO), dont avec d'autres collègues je suis membre, vient de publier un rapport montrant à quel point notre système scolaire est inégalitaire, remettant par là en cause trente ans de politiques éducatives.Comme l'ont montré les travaux portant sur la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, après la promesse de passer de l'ombre à la lumière, nous sommes aujourd'hui confrontés au principe de réalité.Sur cette loi ESR, singulièrement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Monsieur le président-directeur général, la fermeture d'une usine n'est jamais une bonne nouvelle. À l'été 2015, le Gouvernement a suscité beaucoup d'espoir en annonçant un investissement de 1,5 milliard d'euros pour renouveler les trains Intercités. Mais l'État a renoncé au contrat-cadre signé en 2009 avec Alstom et Bombardier, prétextant une faille juridique, et s'est prononcé en février 2016 pour un nouvel appel d'offres qui est à la fois synonyme de destruction d'emplois industriels, car les premières productions seraient différées dans le temps avec, a priori, quatre ans de rupture de charge, et d'un surcoût financier estimé au bas mot à 400 ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 19/07/2016
Je suis heureux de constater que l'INSERM prend la fibromyalgie très au sérieux avec la constitution de sept équipes. On évalue à 2,4 % la part de la population française atteinte de cette maladie, soit environ 1,5 million de personnes, ce qui est considérable. Les femmes s'avèrent beaucoup plus touchées par la fibromyalgie que les hommes, notamment celles âgées de trente à cinquante ans. Vos études confirment-elles ce constat et parviennent-elles à l'expliquer ?Je suis élu dans un département, le Bas-Rhin, où la maladie de Lyme est répandue, comme dans l'ensemble de l'Est de la France. Lorsque la maladie de Lyme n'est pas traitée, les patients ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
La BnF a pour mission de collecter, d'archiver, de conserver, de restaurer tout ce qui se publie ou s'édite en France, mais aussi de favoriser les activités de recherche et de diffusion de la connaissance. Manifestations, expositions et colloques y contribuent.Aujourd'hui, il est évident que l'usage du Net a bouleversé la lecture publique à travers le monde. Après avoir suscité quelques inquiétudes, la fréquentation de la BnF a retrouvé en 2015 une dynamique positive avec 1,2 million de visiteurs et 32 millions de connexions au site internet, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.J'aimerais revenir sur le chapitre IV du rapport d'activité pour 2015, ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/07/2016
Ma question porte sur la géographie des établissements thermaux français. Certaines stations thermales soignent-elles davantage de patients atteints de fibromyalgie que d'autres ? Certaines stations sont-elles plus spécialisées que d'autres dans la prise en charge de ces patients ? On sait, par exemple, qu'il y a plus de cas de maladie de Lyme dans l'est de la France que dans les autres régions. La maladie de Lyme pourrait d'ailleurs être à l'origine de certaines fibromyalgies.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 28/06/2016
Pour certaines maladies rares, le diagnostic est certain ; pour la fibromyalgie, l'incertitude est complète. La prise en charge médicamenteuse ne suffit pas, avez-vous dit, mettant l'accent sur l'apport des « médecines complémentaires ». Pourriez-vous nous dire à quels types de soins vous faites allusion et si l'on obtient par ce biais des résultats avérés par une évaluation scientifique ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
À quoi sert le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), issu de la loi de refondation de l'école ? À aucun moment, vous n'avez cité ses préconisations. En juin 2016, il a pourtant produit un rapport sur l'enseignement professionnel.Dans une de mes premières interventions au CNESCO, j'avais attiré l'attention de ses membres sur l'enseignement professionnel, en suggérant de le valoriser et de lui rendre ses lettres de noblesse, l'orientation par défaut n'étant plus supportable. Il convient de promouvoir l'excellence des métiers manuels et de mieux former les enseignants du collègue à l'orientation vers ces filières.Le CNESCO propose des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Dans le contexte marqué par la mondialisation et l'appétit féroce des GAFA, je tiens à souligner la volonté de Vivendi de continuer à s'investir dans la création et le cinéma français. Monsieur Thiery, j'ai bien noté que vous êtes en train de réinventer un modèle avec des enjeux cruciaux : la survie de Canal+ et celle d'iTélé.En général, un chef d'entreprise essaie de valoriser sa stratégie : c'est bon pour le moral des collaborateurs et, en conséquence, pour les clients, en l'espèce, les abonnés. Aujourd'hui, nous ne pouvons qu'être perplexes. Appliquez-vous un principe de réalité ou médiatisez-vous de mauvais chiffres et noircissez-vous le ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
La présidente de la HAS nous a parlé de réponse graduée et elle conseille d'éviter la prise de médicaments. Vous insistez vous-même sur l'activité physique. Connaissez-vous le protocole FibroQualLife, créé par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de fibromyalgie grâce à de l'activité physique ?En tant que rhumatologue, que pensez-vous des cures thermales comme réponse à la fibromyalgie, alors que des travaux de l'Association française pour la recherche thermale (AFRETH) semblent conclure à des effets bénéfiques pour les patients ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Il existe dans nos régions des associations qui s'occupent des fibromyalgiques, regroupées au sein du Centre national des associations de fibromyalgiques. Leur but est de faire reconnaître la maladie, d'autant que les patients souffrent de l'errance diagnostique. Mais, une fois le diagnostic posé, la prise en charge est disparate selon le régime de protection sociale dont on relève : c'est un gros problème. Qu'en pensez-vous ?Par ailleurs, la formation des médecins dans ce domaine a-t-elle progressé au cours des dernières années ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Il est incontestable que la commission pour la rémunération de la copie privée a besoin d'une transparence accrue. Je crois que notre mission d'information n'aura pas été inutile si nous y arrivons. Le système de la copie privée est en plein développement, puisque vingt-six des vingt-huit États membres l'ont adopté. J'apporte donc mon soutien à l'amendement de notre collègue Lionel Tardy, car nous pouvons soutenir la copie privée sans remettre en cause la juste rémunération des auteurs et artistes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Cette proposition de résolution s'inscrit dans le droit fil d'un certain nombre de débats que nous avons eus en matière de droit d'auteur dans une société où la révolution numérique est en marche. Il n'y a d'ailleurs pas qu'elle qui est en marche !Ce texte, comme bien d'autres, montre la complexité du sujet dans la perspective d'un marché unique numérique. En très peu de temps, internet est devenu le principal mode de diffusion des oeuvres culturelles et offre des possibilités quasi illimitées. Aujourd'hui, la pression sur les droits d'auteur, via les réseaux sociaux, est particulièrement forte, allant jusqu'à l'intimidation.J'ai été membre de la mission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2016
J'ai relevé, dans le rapport, que l'AFP consentait d'importants efforts en matière de pédagogie et de formation, ce qui me paraît indispensable. Dans le monde actuel, où l'immédiateté a pris le pas, hélas ! sur la rigueur, des informations sont souvent publiées en ligne par des non-journalistes qui, outre qu'ils font concurrence aux professionnels, ne respectent pas forcément les normes journalistiques. En contrepartie du pouvoir qu'ils exercent sur l'opinion publique, les médias doivent assumer une responsabilité accrue, notamment en matière de liberté d'expression. Comment assurez-vous la crédibilité des informations de l'AFP et comment renforcez-vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, merci de cette présentation. Visiblement, les enseignants n'ont jamais fini d'apprendre.Votre ligne éditoriale est claire : éclairer, maîtriser, agir. Je pense néanmoins que subsiste un flou dans votre fonctionnement. Au nom du groupe Les Républicains, j'aimerais connaître les principes qui vous guident et votre lien avec le ministère de tutelle. Comment se compose l'organigramme du réseau Canopé ? Comment ses membres sont-ils désignés ou cooptés ? Quel est votre degré de liberté vis-à-vis de la rue de Grenelle ?Quels sont vos liens avec les différents acteurs du monde éducatif – enseignants, syndicats, parents ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Le compromis trouvé par notre rapporteur, qui consiste à solliciter l'avis de la CRPA, me semble opportun ; notre groupe y est favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Nos sociétés dans leur ensemble sont désormais favorables aux énergies nouvelles et renouvelables, mais l'implantation de ces installations et leurs conséquences suscitent souvent une levée de boucliers. C'est particulièrement vrai dans le domaine de l'éolien ; en tant que président d'un pays qui a remporté l'appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), je sais que les projets de géothermie et de méthanisation ne vont pas non plus de soi.Cela étant, l'article introduit par le Sénat a la vertu de soulever le problème de la défiguration paysagère et des nuisances proches de monuments historiques. L'avis conforme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'État protège les collectionneurs français au moyen de divers dispositifs fiscaux alors que la vente d'oeuvres à l'étranger dans un délai relativement court ne lui permet même pas d'exercer son droit de préemption. Ce délai d'un an permettrait aussi de renforcer le marché de l'art en France.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Le Sénat avait adopté une disposition ouvrant la possibilité pour les artistes de céder leur droit de suite à un musée ou à une fondation, mais sans prendre en compte les fondations déjà existantes dédiées à des artistes contribuant au rayonnement de la culture française. C'était l'objet de notre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Il s'agit d'aligner les dispositions relatives au secteur de la presse sur les mesures en vigueur dans l'audiovisuel, qui incluent l'information du CSA lorsqu'est franchi le seuil de 10 % de détention du capital.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
C'est un amendement de repli. La production d'information, qui s'effectue toujours dans le cadre d'un contrat, est un travail d'équipe : choix des sujets et de leur angle, présentation en conférence de rédaction, etc. Il y a des spécificités qui n'ont pas à respecter les dispositions propres à l'audiovisuel.Évidemment, nous proposons de donner à tout journaliste le droit de refuser de signer un article qui aurait été modifié à son insu ou contre sa volonté. Comme l'a expliqué Christian Kert, nous proposons de remplacer « l'intime conviction professionnelle » par « l'éthique professionnelle ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, vous souhaitez donner à la culture un rôle économique moteur, je ne peux que partager cet objectif. Le volet touristique et le volet numérique ont été évoqués, j'aimerais pour ma part m'attarder sur les transports. À côté des lignes intérieures d'Air France et des bus Macron, il y a les trains intercités aujourd'hui obsolètes. J'ai récemment pris le Paris-Caen : je dois dire que j'ai été content d'arriver à destination ! Cette question a aussi son importance pour la candidature de la France à l'Exposition universelle. Ne doit-on pas faire en sorte que les visiteurs puissent se déplacer d'un point à un autre dans des conditions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
En tant que membre de l'APCE, j'ai pu apprécier la qualité de la présidence de Jean-Claude Mignon au cours des deux années trop rapides de son mandat, et on ne peut que regretter aujourd'hui qu'il n'ait pu devenir Secrétaire général de l'institution, ce qui selon moi aurait été pour la France et pour l'Europe une très bonne chose. J'apprécie aussi la présidence de René Rouquet qui s'efforce de faire vivre le groupe à la manière d'une « équipe de France », comme il le dit. Nous essayons d'être présents sur beaucoup de sujets. Comme Catherine Quéré l'a évoqué, le déficit de notoriété fait que l'on ne sait pas bien comment cela se passe au sein du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
En tant que membre du CNESCO également, je soutiens la proposition de Valérie Corre.En découvrant ce premier rapport annuel, rigoureux et sans concession, j'ai envie de m'écrier : tout ça pour ça ! Le diagnostic était nécessaire, mais j'ai l'impression que la loi pour la refondation de l'école pose davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses aux maux de l'école.Une loi sur l'avenir de l'école s'inscrit dans le temps long, une quinzaine d'années. Cela a été le cas pour la loi Jospin de 1989, mais pas pour la loi Fillon de 2005 puisqu'à peine arrivée au pouvoir, la gauche s'est précipitée pour réformer l'école, qu'elle considérait comme son ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
L'adoption de cet amendement de suppression ferait tomber l'amendement suivant – et il en sera de même à l'article 3. Je regrette que l'on vide cette proposition de loi de sa substance en en rejetant ou supprimant ainsi les articles principaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
M. Hetzel et moi-même défendrons donc plusieurs amendements en espérant que le texte évoluera dans le bon sens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Je tiens, avant toute chose, à féliciter M. le rapporteur pour la constance qu'il déploie afin de promouvoir les langues régionales ; il n'est d'ailleurs pas le seul à adopter une attitude très constructive en la matière. Je rappelle ensuite que c'est une majorité de droite qui a contribué à modifier la Constitution en 2008. Les langues régionales font partie de notre patrimoine et sont une richesse pour notre pays ; elles profitent à son économie culturelle et touristique.Même s'il régresse, l'alsacien compte encore quelque 600 000 locuteurs, soit un tiers de la population des deux départements alsaciens. Nous sommes très favorables à l'enseignement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Si cet amendement était adopté, la proposition de loi serait vidée de sa substance, si bien que l'objectif de suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deviendrait un voeu pieux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Si l'article 2 devait être amendé ainsi que le souhaitent Mme Corre et le groupe SRC, les amendements de Mme Buffet ne présenteront plus aucun intérêt.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Madame la rapporteure, je tiens également à vous remercier pour le travail que vous avez accompli sur cette proposition de loi adoptée par le Sénat et qui entend légitimement protéger les enfants d'une exposition aux messages publicitaires lors de la diffusion des émissions pour la jeunesse sur les chaînes et les sites internet du service public.L'article 1er de la proposition de loi renforce la régulation ; l'article 2, qui interdisait à l'origine la publicité dans l'ensemble des programmes pour la jeunesse, ne concerne plus désormais que les programmes destinés aux enfants de moins de douze ans ; enfin, l'entrée en vigueur du dispositif a été reportée à ...
