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Résultats 1 à 20 sur 370 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Sauf ceux qui se rapportent au droit des contrats.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire ces trois amendements.(Les amendements, n°s 125,127 rectifié et 126, sont retirés.)
Question orale du 16/10/2012 : Orpaillage clandestin en guyane
Monsieur le ministre de l'intérieur, l'orpaillage clandestin est un grave problème qui ne concerne pas seulement la Guyane mais l'ensemble de la République, et l'exploitation abominable de la misère humaine qui entoure cette activité n'est plus tolérable. Du travail forcé à la prostitution juvénile en passant par une quasi-traite des migrants et la culture de l'ultraviolence caractérisée par des centaines d'assassinats entre orpailleurs clandestins, cette activité illégale s'assimile parfois à un véritable esclavage moderne.Comment, au xxie siècle, la France, pays des Lumières, pays des droits de l'homme, pays signataire de la déclaration des droits de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Monsieur le ministre, je suis en phase avec les priorités que vous avez évoquées. Notre réunion coïncide avec la visite, à Paris, d'une délégation de la communauté des communes de l'Est guyanais qui nous a fait part, en outre, de préoccupations liées à la préservation des ressources faunistiques, aux méfaits de l'orpaillage clandestin, à l'adaptabilité des lois relatives à la gestion des déchets – elle demande même un moratoire sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), injuste à ses yeux.Par ailleurs, tout le monde s'interroge, en Guyane, sur le montant de la recette qui proviendra de l'or rapatrié récemment. L'ancien ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
…et, dans mon département de la Guyane, certains malades sont évacués en pirogue ou par hélicoptère après avoir attendu au moins deux heures avant d'être pris en charge.
Question orale du 11/12/2012 : Orpaillage clandestin en guyane
Merci, monsieur le président.Le récent rapatriement vers l'hexagone des 160 kilogrammes d'or saisis sur les sites d'orpaillage clandestin de Guyane a suscité une très vive émotion au sein de la population, qui s'estime doublement flouée et souhaite obtenir des garanties quant à la volonté du Gouvernement de favoriser un arbitrage équitable en faveur de la Guyane. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était Président de la République, avait publiquement pris l'engagement que la recette découlant de l'or saisi serve en priorité à la consolidation des finances exsangues des communes isolées ou enclavées, qui sont celles qui subissent le plus durement les conséquences ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
J'ai été très attentif à vos propos, madame et monsieur les ministres, qui confirment les engagements pris par le candidat François Hollande – lequel a obtenu en Guyane près de 62 % des voix. Les attentes de la population guyanaise sont aussi nombreuses que les problèmes qui se posent en matière de transports, de dégradation de la biodiversité, de code minier, de taxe carbone ou de fiscalité.Quid des conditions du forage pétrolier en Guyane ? Les retombées fiscales profiteront-elles à nos collectivités ? Bénéficierons-nous des garanties environnementales permettant de préserver une si riche biodiversité ? Quid, également, de la gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'instauration par le gouvernement précédent de la taxe de risque systémique et, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'aura été, au final, qu'un moyen de botter en touche. Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours d'actualité de soumettre les banques à des taxes spécifiques, compte tenu à la fois du transfert de la charge de la crise des banques vers les Français dans leur ensemble et de la situation corollaire de nos finances publiques.La proposition de doubler cette taxe de risque systémique va dans le bon sens. Nous avions, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'article 4 vise à ramener de 159 000 à 100 000 euros le montant de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit et à allonger de dix à quinze ans le délai de rappel fiscal entre deux donations.L'opposition estime que ce rééquilibrage est une mesure confiscatoire du patrimoine des particuliers. Ces arguments démagogiques nous poussent à rappeler à nos concitoyens que le recours aux donations suppose déjà un certain niveau de patrimoine et que, selon une étude de l'INSEE de mars 2007, seule une donation sur cinq dépassait les 60 000 euros en 2004.La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Le département de Guyane se croirait presque en état de siège tant ses populations sont assaillies de toutes parts. Les habitants doivent être escortés par la gendarmerie nationale pour se rendre à Saint-Georges-de-l'Oyapock, commune située près de la frontière brésilienne. Nos pêcheurs sont arraisonnés par des pirates venus des États voisins. Les professionnels du tourisme déplorent une chute vertigineuse de leur chiffre d'affaires causée par le climat d'insécurité qui enveloppe la région. Au moment où tout est mis en oeuvre au niveau international pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité, on ne peut que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
La Guyane, d'où sont lancées les fusées Ariane, Vega et Soyouz, souffre depuis très longtemps d'un grave déficit d'aménagement et d'un très faible taux d'attractivité. Notre jeunesse – près de 55 % de la population a moins de vingt ans – aspire à être plus éduquée et mieux formée, mais l'enclavement géographique de notre territoire l'empêche de bénéficier pleinement de l'engagement pris en 2000 par l'Union européenne de devenir la première puissance mondiale de l'économie, du savoir et de la connaissance.Cet enclavement est dû au prix exorbitant du billet d'avion entre Paris et Cayenne. Malgré les arguments avancés par le PDG d'Air ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Le redressement de notre pays et de nos territoires exige un effort que les Français sont prêts à accepter, à condition qu'il soit équitablement partagé et accompagné d'un volet important en faveur de la croissance.Tel est le message exprimé par le Président de la République lors de la campagne électorale, et dont nous sommes, au sein de la majorité, les garants.La confiance dont nous honorent les électeurs repose sur notre promesse d'une réorientation, dans un esprit de justice, de la politique économique menée en France et en Europe. Le respect des engagements du Président de la République en faveur de la renégociation de ce traité conditionne donc le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ce vote, qui ne serait pas conforme à la volonté gouvernementale, ne saurait être considéré comme une position de défiance, puisque le président de la République a vu mon niveau d'engagement à ses côtés lors de la campagne de mai 2012 sur le territoire de la Guyane.Ma posture actuelle doit être vue comme un cri de raison qui exprime une solidarité active à l'égard d'un homme et d'un projet qui, en Guyane notamment, ont su décliner un vrai message d'espoir face à des électeurs en quête de nouvelles perspectives.Aujourd'hui, je demande à être convaincu de la pertinence de notre choix collectif, qui doit s'appuyer sur une place plus importante faite à la ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer la réalisation de la promesse faite par le candidat François Hollande de lutter contre la vie chère dans les outre-mer et singulièrement en Guyane.Rentes de situation, captations de richesses, marges outrageusement abusives et parfois endogamie de certaines élites économiques participent à l'opacité commerciale, la corruption et le cloisonnement de nos marchés.En ce sens, la volonté affichée par le président François Hollande de remédier à ces situations dans nos territoires a été plébiscitée par nos collectivités et le présent projet de loi en est une première traduction, qui devrait en ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Tout à fait, monsieur le président.L'or, la fusée, le bois, les ressources de la biodiversité, les ressources halieutiques et bientôt le pétrole n'ont pas empêché à la population de Guyane de se révolter dès novembre 2008, pour réclamer la baisse des prix du carburant, et ainsi dénoncer la vie chère qui a toujours été un fléau pour notre économie.Ainsi donc, le nombre d'amendements que j'ai portés n'a d'égal que la situation extrêmement dégradée de ma région Guyane. Ce nombre d'amendements résulte aussi de la lecture attentive que nous avons réalisée de ce projet, soucieux de conforter ses objectifs et ainsi de le mettre davantage à l'abri des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Tout à fait, monsieur le président.La proposition déclinée d'une manière dégressive dans les amendements nos 125, 127 rectifié et 126 vise à passer d'une logique de totale confiance en la concurrence à une logique contractuelle par une consécration dans la loi de la prohibition des clauses d'exclusivité.Avec ce dispositif, l'action est immédiate : les clauses disparaissent avec le droit des contrats, répondant en cela à l'urgence de la situation des outre-mer.Mes amendements permettraient de poser une interdiction absolue là où, en réalité, on propose une interdiction qui demeure incertaine. En effet, si l'on passe par l'Autorité de la concurrence pour ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, les membres du groupe GDR, en dépit des nombreuses propositions qui étaient faites ce soir et qui n'ont pas été retenues, continue à considérer que ce projet est positif : il partait de rien pour arriver à une situation qui devrait permettre aux habitants de l'outre-mer de voir des évolutions sensibles dans leur vie.Cependant, il faudra faire très attention aux éléments de langage utilisés dans la communication avec nos populations, pour éviter de faire croire qu'une fois ce projet de loi validé, la vie va devenir moins cher d'un coup de baguette magique. Il faudra que nous soyons extrêmement vigilants sur ce point. Pour utiliser une ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet qui nous est présenté est non seulement la conséquence logique d'un contexte économique international troublé, mais aussi de l'héritage déplorable de la précédente majorité.À ce sujet, je rappellerai d'emblée à la droite que la dette a augmenté de 26 points de PIB, soit 520 milliards d'euros, ces cinq dernières armées : il conviendrait de ne pas l'oublier avant de claironner à tous vents que la gauche procède à un matraquage fiscal.Ce projet de loi de finances pour 2013 illustre le sérieux affiché par le Président de la République. Les efforts équilibrés contenus dans ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
La Guyane oscille entre espoir et inquiétude. Son extraordinaire biodiversité est fortement menacée par l'orpaillage clandestin et elle est confrontée à des difficultés d'accès à la biodiversité. Les deux tiers de l'électricité sont produits par le barrage hydroélectrique de Petit-Saut et 56 % de son bouquet énergétique est basé sur les énergies renouvelables, ce qui la place dans le peloton de tête des départements.La filière biomasse pourrait créer 350 emplois liés à l'exploitation et la maintenance et 150 emplois dans les centrales. En outre, nous avons intérêt à développer l'énergie photovoltaïque dans un département ensoleillé neuf mois ...
