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Question orale du 16/12/2014 : Situation économique
Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, les élections municipales, les élections sénatoriales, les élections législatives partielles, dont celle qui a eu lieu dans l’Aube dimanche dernier, sont autant de messages clairs qui vous sont envoyés par les électeurs.En termes de pouvoir d’achat, votre prédécesseur a commencé par supprimer les heures supplémentaires non fiscalisées et exonérées de charges sociales. Près de 9 millions de salariés – ils y pensent, à quelques jours de Noël – en bénéficiaient. Ils étaient 15 000 dans ma seule circonscription.Les ménages, les classes moyennes, les retraités subissent ce que ...
Question orale du 16/12/2014 : Situation économique
…dont le bouclage financier a été réalisé en 2011, serait, à en croire ce qui a été publié ce matin dans la presse locale, remise en cause.Monsieur le Premier ministre, alors que le niveau du chômage est élevé et que les Français attendent de vraies réformes structurelles, tout cela donne l’impression qu’il y a beaucoup d’improvisation et pas de cap défini. Le pays est en souffrance. Ne croyez-vous pas qu’il est temps d’écouter les Français ?
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/01/2015
Je salue pour ma part le travail de synthèse réalisé par votre agence sur le gaz de schiste : c'est un document de référence récent qui mériterait une large diffusion, car il cerne très bien les enjeux. Avez-vous des projets dans ce secteur ? Si oui, où ?L'AFD accroît au fil des ans, je crois, son soutien aux ONG, peut-être au détriment de ses propres actions. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/01/2015
Elle figure sur le site internet de l'AFD.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
En complément des propos tenus par mon collègue Cherpion, je rappelle que le législateur a déjà évoqué ce sujet en 2007 afin d’éviter la formation de déserts juridiques. Le maintien des alinéas 3 et 4 aura pour conséquence, comme l’a dit notre collègue, des situations de positions excessivement dominantes, principalement dans les territoires les plus attractifs, ce qui ne facilitera ni l’installation des jeunes ni l’équilibre du service public de la justice.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il est défendu, pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
La tarification des greffiers, fixée par décret en Conseil d’État, repose actuellement sur un mode de péréquation entre prestations tarifées et prestations effectuées sans frais ; l’Autorité de la concurrence l’a clairement constaté dans son avis sur les professions réglementées du droit.Les mesures du présent projet de loi remettraient en cause immédiatement, sans compensation, l’équilibre financier des greffes et donc leur capacité à maintenir la viabilité des offices, délégataires de missions de service public. Les impacts seraient particulièrement dangereux pour les jeunes professionnels endettés, qui représentent un tiers des offices, dont ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je souhaite rappeler tout d’abord que les alinéas 11 et 12 méconnaissent les exigences du Conseil constitutionnel en matière de loi d’habilitation. Je ne reviendrai pas sur la démonstration qui a été faite par mes collègues à l’instant.Par ailleurs, la création d’une profession de commissaire de justice paraît inconciliable, en l’état, avec les exigences européennes des directives « Services » et « Reconnaissance des qualifications professionnelles ». La démarche européenne impose de raisonner non pas en termes d’opérateur mais en prenant en considération les caractéristiques de l’activité exercée, en l’espèce, l’exécution, qui est ...
Question orale du 12/02/2015 : Électrification du tronçon gretz-troyes de la ligne frontalière paris-bâle
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l’électrification du tronçon Gretz-Troyes de la ligne Paris-Bâle, dite ligne 4. C’est un dossier dont on parle depuis très longtemps dans notre région, sans toutefois rappeler la dégradation constante des services sur cette ligne.Je rappellerai quelques dates du dossier. Le 11 avril 2000, le contrat de plan entre la région Champagne-Ardenne et l’État pour les années 2000 à 2006 est signé. Des études sont engagées. La région Île-de-France, elle, ...
Question orale du 12/02/2015 : Électrification du tronçon gretz-troyes de la ligne frontalière paris-bâle
Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que ce projet est très attendu. Les différentes étapes du projet, telles qu’elles étaient prévues, ont été franchies ; l’enquête publique a été réalisée, et la déclaration d’utilité publique est purgée de tout recours ; les travaux devaient commencer en 2014, c’est-à-dire l’année passée. Nous attendons !Je tiens à vous dire que l’état de la ligne 4 est vraiment dégradé, de même que le niveau de service. On ne peut donc pas, dans le cadre du futur contrat de plan État-région Champagne-Ardenne, opposer la ligne de Givet à la ligne 4, qui est inscrite dans les CPER depuis de nombreuses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2015
Diminuer de moitié le taux d'utilisation des pesticides est certes un objectif ambitieux, mais je rappelle que la baisse, au cours des dix années précédant le Grenelle de l'environnement, avait déjà atteint 40 %, et que cette baisse a justement été freinée par certaines interdictions. Dans le secteur de la pomme de terre, où dix à douze traitements annuels sont nécessaires contre le mildiou, des expériences ont été conduites, dont il ressort que des capteurs d'air permettent un traitement plus pertinent. Certains pays européens cultivent la variété Fortuna, qui ne nécessite que trois traitements annuels. Cependant, il s'agit d'un produit génétiquement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2015
Monsieur le président, je vous remercie pour votre initiative. Je suis heureux de voir que le monde agricole et celui de l'environnement se parlent.Les producteurs agricoles, les éleveurs en particulier, répondent à un certain nombre de besoins, notamment ceux des consommateurs. L'évolution de la production est due pour partie aux consommateurs. Notre alimentation a deux qualités : elle est sécurisée et souvent labellisée.S'agissant plus précisément de l'alimentation des animaux, je ne vois pas comment on pourrait produire de la viande uniquement avec de la paille, de l'herbe ou du foin. Or nous sommes fortement dépendants en protéines, d'où l'importation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2015
Pour avoir dans ma circonscription la centrale la plus proche de Paris et, dans mon département, un centre de déchets, je voudrais saluer la transparence des acteurs de la filière, qui nous informent régulièrement et nous alertent du moindre incident. Mais on a moins d'informations concernant le transport des substances radioactives à usage civil par le fer ou la route. Êtes-vous saisi sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Je reviens, madame la ministre, sur le décompte que vous avez fait des futurs membres du conseil d’administration : cette nouvelle composition prouve que vous portez un regard très politique sur la question. Je rappelle en effet, et j’en parle en connaissance de cause, que les agriculteurs sont très souvent en opposition avec les chasseurs, ne serait-ce qu’à cause des dégâts de gibiers, de plus en plus nombreux dans les départements ruraux. On voit bien qu’agriculteurs et chasseurs autour d’une même table ne défendent pas toujours les mêmes idées. C’est ainsi un geste politique fort que vous accomplissez à l’encontre des chasseurs en faisant passer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015
Ainsi, « au coeur des territoires s'ouvre celui des hommes ». Mais de quels territoires s'agit-il ? Si j'ai bien compris, il y aura trois niveaux : Paris, avec les monuments des précédentes expositions universelles qui serviront de lieux de visite, ce qui signifie que l'on construira peu – ou pas – de bâtiments nouveaux ; le Grand Paris, avec des présentations thématiques, notamment dans des gares et dans des lieux emblématiques ; enfin, les métropoles, avec des points d'entrée pour les visiteurs étrangers, et des expositions thématiques.Est-ce réaliste ? Certains émettent des doutes, pour des raisons économiques et organisationnelles. Mais si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015
Le sable, matériau noble qui, historiquement, sert aux constructions franciliennes, constitue une ressource naturelle de plus en plus rare. On en a extrait à Montereau, puis à Bray-sur-Seine, puis à Nogent-sur-Seine et l'on approche Brienne- le-Château, ce qui signifie que l'on remonte à la source de la Seine. Dans vos projets, avez-vous examiné l'ensemble des solutions, particulièrement la gestion des tris, afin de limiter ce recours au sable, matière qui se raréfie en amont ?
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, mes chers collègues, un amendement du rapporteur concernant la définition du message sanitaire à associer au vin a été ajouté à cet article.Solidairement, madame la ministre, vous vous confiez ainsi le soin de définir le message et la publicité en fonction des publics.Vous avez beau le nier, c’est là revenir sur la loi Évin, qui différenciait clairement, en la matière, le tabac et le vin, M. Évin lui-même fondant son raisonnement sur l’idée que seul l’excès est dangereux dans la consommation d’alcool. C’est du bon sens, cela est confirmé par les autorités sanitaires et cela peut être constaté chaque jour.Revenir sur la loi ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Mais, surtout, cet amendement n’a à mon sens rien à faire avec cet article qui concerne un sujet grave, le binge drinking, lequel mérite une attention toute particulière.Cela vient d’être dit, le vin, en France, fait partie de notre patrimoine et constitue une richesse que le monde entier nous envie. Casser son image avec des messages décalés et stigmatisants, ce serait briser le dynamisme d’une économie…
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
…qui participe aussi de l’économie touristique, bien défendue par votre collègue ministre des affaires étrangères chargé de ce secteur, lequel apporte tant au milieu rural.Je suis champenois, comme d’autres ici, et où que j’aille dans le monde, je vois que quand on prononce le mot « champagne », les yeux commencent à pétiller.Vous voyez-vous offrir au bout du monde une bouteille de nos vins, savoir-faire historique de nos vignerons, barrée d’un message autre que celui déjà inscrit à ce jour et qui, à juste titre, prévient des dangers de l’abus d’alcool et non de celui du premier verre ?
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Ce serait casser une dynamique économique qui fait vivre le monde rural et qui apporte plusieurs milliards d’excédents à notre balance commerciale.Le fait même d’avoir proposé cet élément dans l’article 4 témoigne d’un certain état d’esprit et d’un regard particulier en contradiction complète, d’ailleurs, avec les propos qui ont été tenus lors du Salon de l’agriculture par le chef de l’État et le Premier ministre, lequel a bien affirmé que la loi Évin ne serait pas renforcée.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2015
Je m'interroge également sur la question du financement de l'ANSES.Concernant la mortalité des abeilles, votre rapport attendu pour la fin de l'année saura-t-il apporter une expertise claire et incontestable ? Les diverses études qui circulent ont jeté le doute et sont à l'origine de problèmes de voisinage entre apiculteurs et agriculteurs. Les betteraviers s'étonnent en particulier de pouvoir être mis en cause alors que la betterave ne fleurit pas et que les abeilles ne viennent pas butiner dans leurs champs.La fin des quotas laitiers est imminente. La restructuration de la filière qui s'ensuivra aura-t-elle, selon vous, une incidence sur les risques sanitaires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/04/2015
À l'origine, les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les espèces végétales cultivées, à en améliorer les rendements, en repoussant ou en éliminant les nuisibles, les parasites, les plantes concurrentes ou nuisibles. Les produits jugés les plus écotoxiques sont étiquetés comme tels, conformément à la réglementation, qui évolue avec les connaissances scientifiques. L'ANSES est chargée de l'évaluation de la toxicité de ces produits.Le vendredi 20 mars dernier, trois pesticides ont été classés comme cancérigènes probables par l'OMS : le glyphosate, très utilisé par les jardiniers et les agriculteurs, et deux insecticides. On retrouve ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015
Monsieur le président, j'ai l'impression qu'au fil des décennies, la politique des deux-roues, au sein de Peugeot, a connu des hauts et des bas. Il me semble même que ce secteur a failli être abandonné. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Question orale du 05/05/2015 : Manque de personnels du centre pénitentiaire de villenauxe-la-grande
Madame la garde des sceaux, j’ai souhaité vous interroger sur l’évolution des personnels du centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande, commune située à 120 kilomètres de Paris et à 10 kilomètres de Nogent-sur-Seine. Initialement, ce centre était prévu pour recevoir des détenus purgeant des peines courtes, mais la durée des peines est de plus en plus longue.Pour assurer les fonctions de surveillance, un effectif de 141 fonctionnaires est prévu ; aujourd’hui, l’établissement compte 109 surveillants. Pour le travail de greffe, qui fait l’objet de toute votre attention, madame la ministre, seulement deux postes et demi sont pourvus sur les cinq ...
Question orale du 05/05/2015 : Manque de personnels du centre pénitentiaire de villenauxe-la-grande
Je remercie Mme la garde des sceaux pour sa réponse très précise. Nous partageons le constat : il existe un déficit en personnel à Villenauxe-la-Grande supérieur aux autres centres pénitentiaires du pays. L’important nombre de stagiaires qui pourrait être affecté à Villenauxe ne suffisant probablement pas à assurer la jonction, nous pourrons nous revoir pour essayer de trouver des solutions heureuses pour le centre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/05/2015
Monsieur le président, je tiens à vous remercier d'avoir organisé une table ronde sur ce problème très important compte tenu du rôle des abeilles dans notre environnement et dans notre écosystème.Je tiens à saluer les apiculteurs de ma région, la Champagne, qui ont été primés lors du dernier salon de l'agriculture pour la qualité de leur miel. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant le besoin de recherches supplémentaires en ce qui concerne le varroa. Il existe en effet très peu de substances bénéficiant d'une AMM pour le combattre.Concernant les néonicotinoïdes, les recherches qui ont été réalisées aboutissent-elles aux certitudes que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2015
La RATP doit résoudre divers problèmes – fraude, délinquance, propreté, pollution – dont dépend notre bien-être quotidien. Des mesures spécifiques, comme la circulation alternée et la promotion de la voiture électrique ou des modes de transport doux, ont déjà été prises pour améliorer la qualité de l'air extérieur. Quelles solutions permettraient d'améliorer la qualité de l'air dans le métro ou le RER ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/05/2015
Je me félicite, en tant que député de Nogent-sur-Seine, de voir figurer en bonne place, dans le document que vous avez distribué, la section Bray-Nogent à 3 000 tonnes.Dans l'Est du bassin parisien, des centaines de milliers de tonnes de céréales sont exportées, notamment vers le port de Rouen. Le transport se fait soit par le train, soit par la route, soit par voie d'eau. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème. De nombreuses lignes de la SNCF, sur lesquelles les silos sont embranchés, sont dégradées, non entretenues et, pour certaines, vouées à la fermeture. Il y aura donc, concernant l'exportation de ces céréales, un report modal, soit vers la ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Monsieur le ministre, lorsque vous parlez de façon spontanée, vous parlez plus vrai, vous parlez plus juste – je songe à vos déclarations concernant le suivi des chômeurs, les retraites ou les seuils, « freins à l’embauche ». Reconnaissons néanmoins que dans ce projet de loi que vous présentez au nom du Gouvernement, vous proposez quelques simplifications, en particulier concernant les entreprises au-dessus du seuil des cinquante salariés. Cependant, vous ne portez pas le même regard sur les TPE de moins de onze salariés. Vous considérez que la création de commissions régionales paritaires correspond à une avancée considérable, et que cette mesure a ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
…y compris les choses qui se passent pour le mieux, à savoir le dialogue social dans les très petites entreprises. L’Assemblée nationale serait bien inspirée de supprimer l’article 1er !
Question orale du 27/05/2015 : Dialogue social et emploi
Monsieur le Premier ministre, depuis hier, l’Assemblée nationale examine votre projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi alors même que le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé. Avec 615 000 demandeurs d’emploi supplémentaires depuis mai 2012, votre projet de loi n’a d’emploi que le nom. Il ne fait rien pour favoriser la création des postes et inverser la courbe du chômage. Vous auriez au moins pu suivre votre ministre du travail et modifier les seuils, ou du moins les geler, car ils sont un frein à l’embauche.Concernant le dialogue social, malgré de bien maigres avancées, votre texte cible les petites entreprises. Vous allez ...
Question orale du 27/05/2015 : Dialogue social et emploi
En effet, ces entreprises de taille humaine sont le lieu d’un dialogue permanent entre employeurs et salariés.Pire, la majorité de gauche de la commission des affaires sociales a encore alourdi cette mesure, déséquilibrant ainsi le texte du Gouvernement.Les petites entreprises ne s’y trompent pas : elles ne font pas confiance à votre gouvernement. Seulement 29 % de patrons de TPE se déclarent optimistes, et ce ne sont malheureusement pas vos récentes annonces sur le compte pénibilité qui vont les rassurer.Après deux ans de tergiversations au cours desquels l’UMP vous a toujours mis en garde, vous avez accepté quelques évolutions, mais par le biais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
N'ayant pas lu le rapport, je ne dispose que des informations qui émanent de la presse locale. Vous proposez de réduire considérablement l'offre de transport par voie ferrée, mais, à ne considérer que l'aspect financier du dossier, on risque d'accélérer le recul économique et démographique de certains territoires. Je ne nie pas que des lignes soient moins fréquentées, car les TET annulés, les retards, le matériel hors d'âge et les infrastructures détériorées ont découragé les passagers. Si, pour être sûrs d'être à l'heure, ceux-ci doivent partir la veille, il est logique qu'ils se détournent du train. Globalement, la SNCF est-elle compétitive, si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Je voudrais revenir sur l'analyse des flux de transport de la liaison Seine-Escaut.Des craintes viennent d'être exprimées à propos de cet ouvrage qui bénéficierait aux ports du Nord, notamment ceux de la Belgique et des Pays-Bas. Je m'interroge à ce sujet et j'aimerais avoir votre analyse. N'est-ce aussi une chance pour Rouen et Le Havre si les comportements changent et si les ports se mettent à niveau ? Je constate depuis plusieurs années que les ports du Nord sont très chargés, et si les prestations de Rotterdam et d'Anvers sont de qualité, elles sont également très chères, et les prix augmentent d'année en année. Quel est votre point de vue sur cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2015
Un wagon chargé de matière nucléaire, en provenance de la Hague et devant aller au cap d'Agde, passera donc par le centre de triage ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/06/2015
Le rapporteur a rappelé le caractère très technique de cette proposition de loi, mais celle-ci part d'un constat que l'on peut partager. Les deux réformes de 1992 et 2008 n'ont été que partiellement appliquées : les résultats n'ont pas été probants et nos ports n'ont pas bénéficié de la compétitivité attendue. Disons que, collégialement, nous n'avons pas été particulièrement courageux en la matière, mais Christophe Priou a rappelé à la fois l'importance de l'article 6 et sa grande timidité, qui n'aidera guère nos ports à gagner en compétitivité.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je rappelle que nous nous trouvons ici dans le cadre d’une compétence partagée. En réaffirmant cette compétence partagée en matière touristique, on place l’ensemble des acteurs locaux sur un pied d’égalité et on rappelle également le rôle incontournable des communes en matière de tourisme. Il n’est pas pensable que les communes soient confinées dans un simple rôle d’exécutants.L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article en rédigeant comme suit le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements, ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je crois que, dans cet hémicycle, il n’y a pas les pro et les anti-intercommunalités : on est tous pour. Néanmoins, je note que dans mon département, le préfet réunissait, il y a dix-huit mois seulement, les membres de la CDCI pour préfigurer une nouvelle carte intercommunale – en y intégrant notamment les communes isolées – pour le 1er janvier 2016, c’est-à-dire que l’encre sera à peine sèche que le puzzle sera remis en cause par ce seuil de 20 000 habitants. On a fait des simulations dans mon département et, malgré les aménagements proposés, cela n’a pas de sens et va bouleverser ce qui est en train d’être mis en place. J’ai un cas concret ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pour compléter les excellents arguments de M. Heinrich, j’ajoute qu’il ne s’agit pas seulement de sémantique. Le SRADDET est un document prescriptif qui est opposable aux PLU, aux PLUI et au SCOT, mais non normatif. Il faut donc bien ajuster le vocabulaire employé en remplaçant les termes « règles générales » par « mesures générales », ce qui serait plus en adéquation avec la nature des dispositions « non normatives » que les schémas régionaux comporteront.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 48. C’est en quelque sorte un amendement de simplification visant à refaire des SCOT des socles de la concertation.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il s’agit, comme le propose Maurice Leroy, d’insérer après l’alinéa 50 l’alinéa 3 bis suivant : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ce qui les concerne. » La commission des lois de l’Assemblée nationale a restructuré la liste des parties prenantes à l’élaboration du SRADDET autour de personnes publiques associées de manière certaine d’une part et de personnes publiques pouvant être associées d’autre part. Cet amendement vise donc à demander à ce que des collectivités ou leurs groupements, en particulier les syndicats de déchets et syndicats d’énergie, puissent être associées à l’élaboration du ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si je comprends bien l’intervention de Mme Batho,…
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vais vous présenter deux amendements qui peuvent être considérés comme étant de repli, l’un proposant le seuil de 15 000 habitants, l’autre de 10 000 habitants.Les arguments qui viennent d’être présentés par notre collègue sur la gauche de cet hémicycle sont tout à fait pertinents.Cela montre bien que le Gouvernement est dans l’erreur en maintenant absolument le seuil de 20 000 habitants !
